Au parlement européen de Strasbourg, les députés ont donné leur aval à l’accord de libre-échange entre l’UE et le Canada (CETA). Ce dernier est donc désormais approuvé.
« Le CETA est un accord progressiste avec un partenaire progressiste. », a souligné mercredi 15 février au matin la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmström, qui défend ce texte depuis des mois, en dépit des nombreuses critiques.
Le Premier ministre canadien Justin Trudeau voit dans le CETA un « exemple pour les futurs accords commerciaux. »
Le texte supprimera 99% des droits de douane. Mais il prône également la coopération en matière sociale, sanitaire et environnementale.
Ses adversaires le jugent anti-démocratique, trop favorable aux multinationales, léger sur l’environnement ou encore dangereux pour l’agriculture européenne.
Parmi les principales critiques, les tribunaux arbitraux amenés à être mis en place une fois que le traité aura été définitivement approuvé.
Ces juridictions pourront être saisies par une entreprise afin de demander réparation à un Etat qui aurait pris une réglementation contraire à ses intérêts.
Le Parlement de la région francophone belge de Wallonie (sud de la Belgique) s’en était vivement inquiété en octobre 2016, entraînant une brève rébellion et une mini-crise diplomatique avec le Canada, point d’orgue de la contestation.
Au final, la signature formelle du traité par l’UE et le Canada en avait été retardée de quelques jours.
Pour illustration
Source :
https://francais.rt.com/international/34010-libre-echange-entre-ue-canada-debats-parlement-europeen
https://francais.rt.com/opinions/34008-ceta-totalement-antidemocratique-anticonstitutionnel-indecent
CETA : 3 minutes pour comprendre une imposture :
https://mrcircuspoliticus.wordpress.com/2017/01/25/ceta-3-minutes-pour-comprendre-une-imposture/
Aphadolie 
Alors là, on est complètement à la merci des lobbys et donc des multinationales. Si la France par exemple décide d’interdire la vente du tabac sur son territoire elle ne pourra pas le faire car elle sera attaqué en justice par les cigarettiers. Non seulement elle sera obligée d’annuler l’interdiction mais également payer le manque à gagner aux cigarettiers pendant le lap de temps qu’elle aura appliqué la loi. Et d’autres parts nous allons être envahis de produits à bas cout que notre pays n’aura pas besoin. Le « Fabriqué en France » est dans danger.
En ce qui concerne les tribunaux, ils n’ont rien de juridiques comme les tribunaux que nous connaissons. Ce sont eux qui se sont proclamés juges –> tribunal. En quelque sorte juges et parties. Une grosse fumisterie ces tribunaux.
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Effectivement, totalement sous leurs coupes (lobbys & multinationales).
La France pourra au même titre qu’une entité juridique (SA, SARL, SCA, etc.) se voir trainer devant les tribunaux par une entreprise. C’est cela un accord progressiste selon Cecilia Malmström (Et bien d’autres)…
Made in France, l’artisanat français, etc… étaient déjà bien affaiblis via les différents traités régissant l’UE mais manifestement cela ne suffisait pas. La courbe du chômage va croitre dramatiquement et dans le même temps, c’est tout un savoir qui va s’évaporer pour le profit de quelques nantis.
Pour les tribunaux et la justice… C’est uniquement la justice de l’argent !
Et toute comme pour le Traité de Lisbonne… La vox populi n’a pas eu son mot.
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C’est dramatique.
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Et je crains fort que cela aille crescendo…
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Misère pour nos fromages et le reste 😦
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L’étau se resserre.
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Oui tout à fait Sofie.
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