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Vaccination obligatoire

 

 

11 vaccins seront obligatoires pour les enfants de moins de deux ans à partir de 2018 !

 

 

 

Le Premier ministre Edouard Philippe a annoncé l’extension de l’obligation vaccinale mardi 4 juillet lors de son discours de politique générale, comme réponse à la défiance grandissante envers la vaccination.

 

Aujourd’hui seuls trois vaccins infantiles sont obligatoires en France: contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP). Huit autres actuellement recommandés devraient également le devenir. Le texte de loi sera présenté à la fin de l’année et l’obligation devrait entrer en vigueur début 2018.

 

 

Édouard Philippe – Premier ministre

 

 

Le texte de loi qui rendra obligatoires onze vaccins pour les enfants, contre trois actuellement, sera présenté devant le Parlement à la « fin de l’année », pour une entrée en vigueur début 2018, a annoncé mercredi la ministre de la Santé, Agnès Buzyn.

 

Les travaux de préparation du texte ont débuté  « de façon à pouvoir présenter une mesure législative (…) probablement à la fin de l’année. », a-t-elle déclaré au cours d’une conférence de presse au ministère.

 

Ce texte devrait être intégré dans le PLFSS (Projet de loi de financement de la sécurité sociale), qui sera discuté par le Parlement cet automne, a-t-on précisé au ministère.

 

L’obligation des onze vaccins entrerait ensuite en vigueur début 2018, « ce qui laissera le temps aux laboratoires fabricants d’assurer leur disponibilité. », a ajouté Agnès Buzyn.

 

 

Agnès Buzyn – Ministre des Solidarités et de la Santé

 

 

Aujourd’hui seuls trois vaccins infantiles sont obligatoires en France : contre la diphtérie, le tétanos et la poliomyélite (DTP).

 

Huit autres sont seulement recommandés :

• Coqueluche.
• Rougeole.
• Oreillons.
• Rubéole.
• Hépatite B.
• Bactérie Haemophilus influenzae.
• Pneumocoque.
• Méningocoque C.

 

 

Ce sont ces huit vaccins que la ministre veut rendre également obligatoires.

 

 

 

 

10 injections pour les enfants sur 2 ans

En pratique, l’extension à onze vaccins obligatoires « représente 10 injections pour les enfants, étalées sur 2 ans. », selon le ministère. Au moins 70% des enfants reçoivent déjà ces 10 injections et 80% d’entre eux au moins 8 injections.

 

Cette liste est susceptible d’évoluer à l’avenir, en fonction de la situation épidémique du pays, a expliqué Agnès Buzyn.

 

Le Premier ministre Edouard Philippe avait annoncé l’extension de l’obligation vaccinale mardi 4 juillet lors de son discours de politique générale, comme réponse à la défiance grandissante envers la vaccination.

 

« Tous les vaccins obligatoires seront pris en charge à 100% : 65% de leur prix est remboursé par l’Assurance maladie, 35% par les assurances complémentaires qui offrent un ‘contrat responsable’ », a précisé le ministère.

 

« Le surcoût pour l’assurance maladie de l’extension vaccinale est estimé entre 10 et 20 millions d’euros. », a détaillé la ministre.

 

 

 

 

Un « impératif de santé public »

L’argument premier pour augmenter le nombre de vaccins obligatoires est « un impératif de santé publique à améliorer la couverture vaccinale », face à la réapparition de certaines maladies, a plaidé la ministre.

 

« L’obligation se justifie parce que ce n’est pas seulement un acte individuel, mais un acte de solidarité, une façon de protéger la société. », a-t-elle encore déclaré, faisant une comparaison avec le code de la route, qu’on n’a « pas le choix d’appliquer, parce que de son respect dépend votre sécurité, mais aussi celle de votre voisin ».

 

Selon le ministère, la couverture vaccinale à 2 ans pour la rougeole est de 78% alors qu’elle devrait être de 95% pour éviter le risque de vagues épidémiques périodiques.

 

Le ministère souligne que dix décès dus à la rougeole ont été observés entre 2008 et 2016.

 

« Les vaccins sont un produit sûr, c’est un fait scientifique avéré. », a insisté Agnès Buzyn, évoquant des bénéfices largement supérieurs aux risques.

 

La distinction vaccins obligatoires/recommandés, « un héritage historique, sans fondement scientifique« , est devenue largement théorique en France ces dernières années : depuis 2008, le DTP seul n’est plus commercialisé et les laboratoires l’associent à d’autres vaccins recommandés sous forme de vaccins polyvalents, vendus plus chers.

 

En février, le Conseil d’État a fustigé cette incohérence et donné six mois au ministère pour la lever, soit jusqu’au 8 août.

 

« Le texte de loi sur l’extension de l’obligation vaccinale sera rédigé avant cette date pour répondre à l’injonction du Conseil d’État. », a-t-on précisé au ministère.

 

 

Arguments fallacieux

Le prétexte évoqué par le premier ministre est que la rougeole continue à tuer en France. Savez-vous combien d’enfants sont morts de cette maladie en 10 ans ? 8. Les victimes de la vaccination eux sont certainement bien plus nombreux (difficile à quantifier puisque les autorités de santé refusent régulièrement toute relation avec la vaccination).

 

Manque de chance, cette année en Suisse, la rougeole a fait sa première victime depuis 2009 et la jeune victime… était vaccinée.

 

Début 2016 lors de l’épidémie d’oreillon à l’Université d’Harvard, 99% des personnes infectées étaient vaccinées. Même topo, lors de cette épidémie de coqueluche en 2014.

 

Cette mesure folle va bien être mise en application dès l’année prochaine alors que l’on nous disait encore il y a quelques mois que c’était une fausse information…

 

Nul doute que les 14 années de rémunération par des labos tels que Novartis ou Sanofi de la ministre de la santé Agnès Buzyn ne sont pas étrangères à cette rapide prise de décision.

 

 

 

 

 

Dispositions pénales : Refuser un vaccin obligatoire, ça entraîne quoi ?

Les dispositions pénales relatives aux obligations vaccinales sont régies par les articles L3116-1 à L3116-6 et R3116-1 à R3116-8 du Code de la Santé publique.

 

Bien qu’ils ne soient pas obligatoires, les huit vaccins recommandés sont déjà inscrits dans le calendrier des vaccinations fixé chaque année par le ministère de la Santé et le Haut conseil de la santé publique. En ce qui concerne l’âge de vaccination, rien ne changera avec la réforme. Le calendrier vaccinal est public, et peut-être consulté en ligne ici ou fourni par votre médecin traitant (1).

 

Ce qui va changer, c’est donc simplement le caractère contraignant de la vaccination. Lorsque les vaccins sont obligatoires, le refus des parents est puni par la loi.

 

 

L’article L3116-4 sanctionne très clairement :

« Le refus de se soumettre ou de soumettre ceux sur lesquels on exerce l’autorité parentale ou dont on assure la tutelle aux obligations de vaccination prévues aux articles L. 3111-2, L. 3111-3 et L. 3112-1 ou la volonté d’en entraver l’exécution sont punis de six mois d’emprisonnement et de 3 750 Euros d’amende. »

 

 

L’article R. 3116-1 :

« L’âge limite de l’enfant prévu à l’article L.3116-2 pour l’exercice de l’action publique en vue de poursuivre des infractions aux dispositions des articles L. 3111-1 à L. 3111-3 est fixé :

√ À dix ans pour les vaccinations antidiphtériques et antitétaniques.

√ À quinze ans pour la vaccination antipoliomyélitique. »

 

 

La peine peut donc aller jusqu’à six mois de prison et 3.750 euros d’amende.

N’importe qui (médecins, services sociaux, école, etc.) peut donc saisir le procureur de la République pour ouvrir une action en justice lorsqu’il estime que les parents ne respectent pas leurs obligations. Charge à la justice de vérifier que le refus est bien avéré, et que le médecin a bien tout entrepris pour informer les patients de leurs obligations.

 

 

Autre conséquence d’un refus de faire vacciner son enfant alors que le vaccin est obligatoire :

√ L’interdiction d’accès à la crèche.

√ L’interdiction à l’école.

√ L’interdiction au centre aéré,

…qui sont tenus de demander des preuves de la vaccination.

 

 

Vers une clause d’exemption ?

Les règles pourraient, toutefois, changer à l’avenir pour ne pas pénaliser trop de parents récalcitrants. Le gouvernement a en effet annoncé réfléchir à l’instauration d’une clause d’exemption pour les parents farouchement opposés à la vaccination de leurs enfants.

 

« Nous travaillons sur une clause d’exemption, c’est-à-dire si vraiment des familles s’opposent absolument, nous essaierons de leur permettre d’éviter la vaccination. C’est compliqué juridiquement. », a tenté d’expliquer la ministre de la Santé Agnès Buzyn, jeudi 29 juin sur RTL.

 

La ministre a tout de même précisé « Réfléchir aux sanctions. ». Mais, a-t-elle ajouté, « Ce n’est pas, à mon avis, la meilleure façon d’avancer. », ajoutant que « L’objectif n’est pas d’avoir des amendes mais de faire de la pédagogie. »

 

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En plus de la Poliomyélite, tétanos, diphtérie aujourd’hui obligatoires, les enfants français ( Petite enfance ) seront également soumis dès 2018 aux vaccins contre la  coqueluche, rougeole, oreillons, rubéole, hépatite B, bactérie Haemophilus influenzae, pneumocoque, méningocoque C « pour une durée limitée, qui pourrait être de cinq à dix ans ».

 

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La rédaction d’Alternative Santé se mobilise 

 

 

« Il devient plus qu’urgent que jamais de faire entendre nos voix pour que ne soit pas piétinées nos libertés fondamentales. »

 

Rejoignez notre collectif :

√ Ligue pour la liberté Vaccinale.

√ Réseau Vaccin hépatite B (REVAHB).

√ Union Nationale des Associations Citoyennes de Santé (UNACS).

√ Association Internationale pour une Médecine Scientifique Indépendante et Bienveillante (AIMSB).

 

 

Premiers signataires :

√ Michèle Rivasi (députée européenne).

√ Serge Rader (pharmacien lanceur d’alerte, co-auteur de Le racket des laboratoires pharmaceutiques et comment en sortir).

√ Michel De Lorgeril (docteur en médecine, chercheur au CNRS).

√ Jean-Pierre Joseph (avocat auteur de Vaccins. On nous aurait menti ?).

√ Guy Kastler (lanceur d’alerte sur les OGM).

√ Jean Elmiger (médecin homéopathe).

√ Éric Menat (médecin spécialisé phyto-nutrition).

 

 

Des rassemblements sont prévus ce samedi 8 juillet pour protester, notamment à Paris, Nantes, Grenoble, Strasbourg. (2)

 

Nous continuerons de vous tenir au courant de l’avancée de ce dossier essentiel pour notre santé et nos droits.

 

N’oubliez pas également celle de l‘IPSN qui a déjà un grand succès avec plus de 555 000 signatures.

 

Faites bouger vos proches et vos réseaux d’amis. La voix des français doit être entendue.

 

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Source :

http://www.infovaccin.fr/

https://fr.wikipedia.org/wiki/Agnès_Buzyn

https://fr.wikipedia.org/wiki/Édouard_Philippe

https://www.challenges.fr/tag_theme/vaccin_5753/

http://www.doctissimo.fr/sante/news/vaccins-vaccination-obligatoire-2018

http://www.mediaphore.com/2017/05/calendrier-vaccinal-point-nouveautes/

http://www.europe1.fr/sante/peut-on-refuser-les-vaccins-obligatoires-3381113

http://www.juritravail.com/Actualite/Hygiene-securite-travail-employeur/Id/17396

http://www.fawkes-news.com/2017/07/pauvres-fous-ils-lont-fait-11-vaccins.html

http://www.huffingtonpost.fr/2017/07/04/il-y-aura-11-vaccins-obligatoires-au-lieu-de-3-annonce-douard_a_23015586/

https://www.challenges.fr/entreprise/sante-et-pharmacie/dtp-rougeole-rubeole-hepatite-b-ces-11-vaccins-deviendront-obligatoires-des-2018_485323

http://www.francetvinfo.fr/sante/vaccins/vaccination-obligatoire-11-vaccins-seront-obligatoires-pour-les-enfants-de-moins-de-deux-ans-a-partir-de-2018_2270461.html

 

PDF (Lois) Refus de vaccin ou de vaccination – Que faire ?

https://www.infovac.fr/index.php?option=com_docman&view=download&alias=1198-jpipa-2015-8-refus-vaccinal-def&category_slug=communications&Itemid=384

 

Pétition IPSN : http://petitions.ipsn.eu/mobilisation-vaccins-enfants/index.php

 

Note :

(1) :  http://inpes.santepubliquefrance.fr/CFESBases/catalogue/pdf/1175.pdf

(2) : https://www.facebook.com/En-Marche-pour-la-Liberté-Vaccinale-316418732113321/

 

Vidéo :

[1] E. Philippe à l’Assemblée : les vaccins infantiles « deviendront obligatoires » – FRANCE 24 / YouTube

[2] Agnès Buzyn était l’invitée de RTL le 6 juillet 2017 – RTL – On a tellement de choses à se dire / YouTube

[3] Vaccins: un biologiste dénonce la désinformation – Expovaccins / YouTube

[4] La santé des enfants NON vaccinés – Dr Berthoud – Expovaccins / YouTube

[5] la vérité sur les vaccins : Docteur Didier Tarte – Raphael Sirjacobs / YouTube

 

Photo :

Pour illustration