Bombarder des civils, ce n’est pas la guerre, c’est un crime ! Et la Conventions de Genève dans tout cela…

Publié par

United Nations - Nations Unies

 

Conventions de Genève

 

Bombarder des civils, ce n’est pas la guerre, c’est un crime !

 

 

 

Les Conventions de Genève sont des traités internationaux fondamentaux dans le domaine du droit international humanitaire. Elles dictent les règles de conduite à adopter en période de conflits armés, et notamment la protection des civils, des membres d’organisations humanitaires, des blessés ou encore, des prisonniers de guerre.

 

La première Convention de Genève date de 1864. Cependant, les textes en vigueur aujourd’hui ont été écrits après la Seconde Guerre mondiale.

Sept textes ont cours actuellement :

  • Les quatre Conventions de Genève du 12 août 1949.
  • Les deux protocoles additionnels du 8 juin 1977.

  • Le troisième protocole additionnel de 2005.

 

Les quatre Conventions de Genève ont été mondialement ratifiées, ce qui signifie que chacun des États du monde s’engage à les respecter.

 

Application

Si le Comité international de la Croix-Rouge (CICR) est le « gardien du droit international humanitaire » et le défenseur des victimes de la guerre, la mise en œuvre des Conventions de Genève relève de la responsabilité des États parties, qui s’engagent à « respecter et faire respecter » cette convention « en toutes circonstances ».

Le statut de la Cour pénale internationale (CPI) prévoit qu’elle juge les crimes de guerre, c’est-à-dire les infractions graves définies comme telles dans les Conventions de Genève.

La Cour internationale de justice (CIJ) peut être appelée à se prononcer sur l’applicabilité de la IVe Convention sur un territoire occupé. Suite à la requête du Secrétaire général des Nations unies, elle l’a fait à titre consultatif à propos des territoires palestiniens occupés.

 

Conventions de Genève actuelles

Certains critiques ont suggéré que les conventions, qui ne s’appliquent qu’aux conflits armés internationaux (à l’exception de l’article 3 commun aux quatre conventions, qui couvre également les conflits armés non internationaux) n’étaient plus adaptées au type de guerre contemporaine qui oppose les armées régulières aux groupes armés, à une époque où la plupart des conflits ont lieu au sein des États (Afghanistan, Syrie, Irak, …) et non entre eux.

Les partisans des traités, dont le Comité international de la Croix-Rouge, soutiennent que les règles sont toujours pertinentes et que les conventions, ainsi que leurs protocoles additionnels, continuent de fournir le meilleur cadre disponible pour protéger les civils et les personnes qui ne combattent plus.

Les conventions ont été complétées par les protocoles additionnels et par des règles importantes élaborées en droit international humanitaire coutumier, ce qui a renforcé encore la protection des civils, notamment lors de conflits armés non internationaux.

Malheureusement, il faut bien constater que ces règles ne sont pas/plus respectées par les groupes armés pratiquant la guerre totale.

 


 

Chacun devrait connaître « la mini Convention de Genève »

 

Article 3 commun aux 4 Conventions de Genève, 12 août 1949

 

 

 

En cas de conflit armé ne présentant pas un caractère international et surgissant sur le territoire de l’une des Hautes Parties contractantes, chacune des Parties au conflit sera tenue d’appliquer au moins les dispositions suivantes:

1) Les personnes qui ne participent pas directement aux hostilités, y compris les membres de forces armées qui ont déposé les armes et les personnes qui ont été mises hors de combat par maladie, blessure, détention, ou pour toute autre cause, seront, en toutes circonstances, traitées avec humanité, sans aucune distinction de caractère défavorable basée sur la race, la couleur, la religion ou la croyance, le sexe, la naissance ou la fortune, ou tout autre critère analogue.

A cet effet, sont et demeurent prohibés, en tout temps et en tout lieu, à l’égard des personnes mentionnées ci-dessus :

 

a.) les atteintes portées à la vie et à l’intégrité corporelle, notamment le meurtre sous toutes ses formes, les mutilations, les traitements cruels, tortures et supplices;

b.) les prises d’otages;

c.) les atteintes à la dignité des personnes, notamment les traitements humiliants et dégradants;

d.) les condamnations prononcées et les exécutions effectuées sans un jugement préalable, rendu par un tribunal régulièrement constitué, assorti des garanties judiciaires reconnues comme indispensables par les peuples civilisés.

 

 

2) Les blessés et malades seront recueillis et soignés.

Un organisme humanitaire impartial, tel que le Comité international de la Croix-Rouge, pourra offrir ses services aux Parties au conflit.

Les Parties au conflit s’efforceront, d’autre part, de mettre en vigueur par voie d’accords spéciaux tout ou partie des autres dispositions de la présente Convention.

L’application des dispositions qui précèdent n’aura pas d’effet sur le statut juridique des Parties au conflit et énonce en quoi consiste un minimum de traitement humain.

 

==============================

 

Tout comme l’article premier commun aux Conventions de Genève, le 3 est capital. On le surnomme « la mini Convention de  Genève ».

Pourquoi ? Lisez-le, vous comprendrez.

Au 27 janvier 2017, 196 États sont aujourd’hui parties aux Conventions de Genève, Conventions qu’ils se sont engagés  à « respecter et à faire respecter en  toutes circonstances »… (Art. 1 commun).

 

Conférence diplomatique de révision de la Convention de Genève - 12.08.1949 - Genève, bâtiment électoral

Conférence diplomatique de révision de la Convention de Genève – 12.08.1949 – Genève, bâtiment électoral

 


 

Graphisme sur les pays restant contaminés

 

Bombarder des cicils, ce n'est pas la guerre, C'est un Crime !

 

Victimes d_armes explosives en zone peuplées - 2016

 


 

Source :

https://www.icrc.org/fr

https://www.icc-cpi.int/?ln=fr

http://www.icj-cij.org/homepage/index.php?&lang=fr

https://fr.wikipedia.org/wiki/Conventions_de_Genève

http://cicr.blog.lemonde.fr/tag/conventions-de-geneve/

https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_pénale_internationale

https://fr.wikipedia.org/wiki/Cour_internationale_de_justice

https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_international_humanitaire

https://fr.wikipedia.org/wiki/Comité_international_de_la_Croix-Rouge

https://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_relative_au_statut_des_réfugiés

https://librejugement.org/2017/09/03/le-bombardement-des-civils-est-un-crime/

https://fr.wikipedia.org/wiki/Convention_sur_l%27interdiction_des_armes_chimiques

 

Pays signataires : Convention (III) de Genève relative au traitement des prisonniers de guerre, 12 août 1949 :

https://ihl-databases.icrc.org/applic/ihl/dih.nsf/States.xsp?xp_viewStates=XPages_NORMStatesParties&xp_treatySelected=375

 

Conventions de Genève de 1949 et Protocoles additionnels, et leurs Commentaires :

https://ihl-databases.icrc.org/applic/ihl/dih.nsf/vwTreaties1949.xsp?redirect=0

 

PDF : Les conventions de Genève du 12 août 1949 :

https://www.icrc.org/fre/assets/files/other/icrc_001_0173.pdf

 

PDF : Article 3 commun aux 4 Conventions de Genève, 12 août 1949 :

http://www.salons-dufour.ch/CICR-1949-Art3commun.pdf

 

PDF : Convention sur l’interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de l’emploi des armes chimiques et sur leur destruction :

https://www.opcw.org/fileadmin/OPCW/CWC/CWC_fr.pdf

 

PDF : Résumé des conventions de Genève du 12 août 1949 et de leurs protocoles additionnels : http://cicr.blog.lemonde.fr/files/2017/06/CG-PROT.pdf

 

JPEG : Mini Convention de Genève – Article 3

 

 

Signez et faites signer ces pétitions :

« Non aux bombardements des civils » : www.handicap-international.fr/signez-petition

 

Bombarder des civils, ce n’est pas la guerre, c’est un crime !

http://focus.handicap-international.fr/bombardements-civils/

9 comments

  1. Une guerre avec des règles…… 🙂 . Le but c’est de gagner, donc pas de suivre des règles! Voire même, utiliser les « règles » du camp d’en-face pour s’en servir contre lui. Là, effectivement, ces règles ont leur utilité…. Il ne faut pas oublier qu’utiliser les civils est une tactique de guerre justement. Et puis, il y a ce sentiment humain de vengeance sur l’autre camp. Terroriser des civils est aussi un moyen d’atteindre les soldats qui ont des familles forcément. Et si ce sont des soldats étrangers, des mercenaires ou alliés, ce ne sont pas des petits saints qui opèrent dans un contexte que l’on imagine même pas de notre fauteuil. Ils n’en sortiront pas forcément vivants. Le problème, c’est pour les gens de terrain qui rentrent dans nos sociétés dites civilisés, leur pays (où en réalité tous les coups sont permis du moment qu’ils sont habilement portés). Ils ne risquent pas de pouvoir s’épancher.

    https://polldaddy.com/js/rating/rating.js

    J'aime

    1. Excellent commentaire Magali… Et très juste.

      Certaines nations dites ‘démocratiques’ et bien de chez nous, bafouent ces traités qu’ils ont pourtant signé. Encore ‘mieux’, ils font appel (comme tu l’as précisé) à des compagnies privées (mercenaires, etc…) : Blackwater et consort.

      Je te souhaite une très bonne nuit et au plaisir de te lire.

      J'aime

  2. Le 3 septembre 1944, le lieutenant-général John Crocker, commandant du 1er corps d’armée britannique, qui venait de boucler la ville du Havre, propose au colonel Eberhard Wildermuth, commandant allemand de la garnison nouvellement assiégée, de se rendre, faute de quoi ses troupes subiraient un bombardement massif. Le refus de Wildermuth est assorti d’une demande que soit évacuée la population civile, ce que Crocker refuse à son tour. Les bombardements de la Royal Air Force commencent en début de soirée le 5 septembre, et se poursuivront les 6, 8, 10 et 11. sur la poppulation civile du Havre, bilan : 9 790 tonnes de bombes, dont 175 d’incendiaires, 2 053 civils morts ou disparus et quelques 80 000 sinistrés, le nombre d’Allemands tués, peu nombreux.
    John Crocker n’a absolument pas été truduit devant les tribunaux pour son action responsable de ce désastre.

    Aimé par 2 people

    1. C’est tout à fait exact.

      J’ai lu cette page de l’histoire courant mai de cette année.

      Chamberlain alors premier ministre c’était entendu avec l’Allemagne mais Churchill et consorts ne l’entendaient pas de cette manière.
      De mémoire, Churchill aurait rétorqué : « C’est quoi cette drôle de guerre. »

      Je te remercie pour cette partie de l’histoire qui vient augmenter cette publication.

      J'aime

Laisser un commentaire

Choisissez une méthode de connexion pour poster votre commentaire:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s