Aphadold

Vaccin hépatite B : La Cour européenne reconnaît le lien avec la sclérose en plaques

 

Vaccin

 

 

Le vaccin contre l’hépatite B peut-il causer la sclérose en plaques et ouvrir droit à une réparation du préjudice ? La Cour de Cassation hésitait à le dire. La Cour de Justice de l’Union Européenne vient de lui confirmer qu’elle avait le droit de le reconnaître. Une décision qui va compliquer l’entrée en vigueur de la vaccination obligatoire annoncée par la ministre Buzyn.

 

Agnès Buzyn se serait probablement bien passée de cette décision qui va compliquer la mise en œuvre de sa politique de vaccination obligatoire. La Cour de Justice de l’Union Européenne vient de considérer, dans le cadre d’une question préjudicielle, qu’il était conforme au droit de l’Union Européenne de reconnaître un lien de causalité entre un vaccin de Sanofi Pasteur contre l’hépatite B et la sclérose en plaques.

 

L’affaire visait un cas français. Un homme en parfaite santé avait déclaré une sclérose après une vaccination. Il est décédé en 2011.

 

Jusqu’ici, la directive de l’Union sur le sujet imposait aux plaignants d’établir la preuve de la causalité entre la vaccination et la maladie. La CJUE vient de reconnaître que cette preuve ne supposait pas forcément un consensus scientifique, mais pouvait simplement s’appuyer sur des présomptions fortes et sérieuses. Il appartiendra à chaque juridiction nationale de vérifier ce sérieux.

 

Cette réponse ouvre la voie à une indemnisation des victimes par les fabricants de vaccins incriminés.

 

Une très mauvaise nouvelle pour Sanofi… et pour Agnès Buzyn.

 

 

Cour de justice de l'Union européenne

Cour de justice de l’Union européenne (CJUE)

 

 

Extrait du communiqué de presse de la Cour de justice de l’Union européenne du 21 juin 2017 :

« Dans son arrêt de ce jour, la Cour estime comme compatible avec la directive un régime probatoire qui autorise le juge, en l’absence de preuves certaines et irréfutables, à conclure au défaut d’un vaccin et à l’existence d’un lien causal entre celui-ci et une maladie sur la base d’un faisceau d’indices graves, précis et concordants, dès lors que ce faisceau d’indices lui permet de considérer, avec un degré suffisamment élevé de probabilité, qu’une telle conclusion correspond à la réalité. En effet, un tel régime n’est pas de nature à entraîner un renversement de la charge de la preuve incombant à la victime, puisqu’il revient à cette dernière d’établir les différents indices dont la conjonction permettra au juge saisi de se convaincre de l’existence du défaut du vaccin et du lien de causalité entre celui-ci et le dommage subi.

 

En outre, exclure tout mode de preuve autre que la preuve certaine issue de la recherche médicale aurait pour effet de rendre excessivement difficile voire, lorsque la recherche médicale ne permet pas d’établir ni d’infirmer l’existence d’un lien causal, impossible la mise en cause de la responsabilité du producteur, ce qui compromettrait l’effet utile de la directive ainsi que les objectifs de celle-ci (à savoir protéger la sécurité et la santé des consommateurs et assurer une juste répartition des risques inhérents à la production technique moderne entre la victime et le producteur).

 

La Cour précise néanmoins que les juridictions nationales doivent veiller à ce que les indices produits soient effectivement suffisamment graves, précis et concordants pour permettre de conclure que l’existence d’un défaut du produit apparaît, compte tenu également des éléments et des arguments présentés en défense par le producteur, comme étant l’explication la plus plausible de la survenance du dommage. Le juge national doit en outre préserver sa propre liberté d’appréciation quant au point de savoir si une telle preuve a ou non été apportée à suffisance de droit, jusqu’au moment où il se considère en mesure de former sa conviction définitive. »

 

 

Impression

 

 

 

Source :

http://www.entreprise.news/quels-sont-les-dangers-des-vaccins-obligatoires-le-rapport-officiel/

http://www.entreprise.news/vaccin-contre-lhepatite-b-cour-de-luxembourg-reconnait-lien-sclerose-plaques/

http://www.wikistrike.com/2017/09/vaccin-hepatite-b-la-cour-europeenne-reconnait-le-lien-avec-la-sclerose-en-plaques.html

http://initiativecitoyenne.be/2017/06/vaccin-hepatite-b-la-cour-europeenne-reconnait-le-lien-avec-la-sclerose-en-plaques.html

http://www.ladepeche.fr/article/2017/06/23/2599730-sclerose-plaques-justice-europeenne-met-cause-vaccin-contre-hepatite-b.html

https://www.sciencesetavenir.fr/sante/vaccin-contre-l-hepatite-b-et-sclerose-en-plaques-la-cour-de-justice-de-l-ue-reconnait-un-lien-de-causalite_114219

 

PDF : Cours de justice de l’Union européenne :

https://curia.europa.eu/jcms/upload/docs/application/pdf/2017-06/cp170066fr.pdf

16 commentaires

    • Pour ce cas, il en ont tenu compte. J’ai mis dans les sources le PDF de la Cour européenne.

      Le problème… C’est que ce vaccin n’a pas uniquement causé la SEP mais également la SPA : spondylarthrite ankylosante ainsi que d’autres pathologies auto-immunes. Merci pour ton intérêt.

      Mais à titre personnel et sans vouloir ‘jouer’ les défaitistes… C’est le peau de terre contre le peau de fer. Ou alors il faudrait un collectif qui regroupe de nombreux malades et qu’ils soient représentés par de très bons avocats et spécialisés dans ce domaine et avec des médecins, etc… À leurs côtés.

      Aimé par 1 personne

      Réponse

  2. Parce qu’elle voudrait rendre les vaccins obligatoires ? Il n’y en a pas déjà suffisamment ? On peut pas faire ce qu’on veut de notre corps ? C’est dingue ça… Je n’aime pas les vaccins. J’ai été choquée lorsque mon frère et ma belle sœur m’ont montré la liste des vaccins hautement recommandés à faire sur leur petite puce qui venait à peine de naître. Ils se sont aussitôt tournés vers un autre pédiatre qui ne préconisait pas la même chose. Ma nièce n’est pas plus malade qu’une autre petite fille de son âge…


    https://polldaddy.com/js/rating/rating.js

    Aimé par 1 personne

    Réponse

  3. A la lecture de ce communiqué, et plus précisément : « puisqu’il revient à cette dernière (la victime) d’établir les différents indices dont la conjonction permettra au juge saisi de se convaincre de l’existence du défaut du vaccin et du lien de causalité entre celui-ci et le dommage subi » , je pense que rien gagné ( sans vouloir être pessimiste).
    On devrait peu-être copier le modèle américain, qui permet à des victimes de se regrouper, et de porter l’affaire en justice, armés de bons avocats.
    Merci pour ce post Aphadolie, belle journée à toi

    https://polldaddy.com/js/rating/rating.js

    Aimé par 1 personne

    Réponse

    • Pour ce cas, le lien fut démontré et l’affaire portée en justice avait abouti de mémoire. Il est possible que cela soit indiqué dans les sources de mon article (PDF). Autrement, je suis entièrement d’accord avec toi sur le modèle américain. Il faut se regrouper et être correctement encadré juridiquement. Merci pour ton commentaire. Au plaisir de te lire.

      Aimé par 1 personne

      Réponse

  4. Récemment sur mon twitter @MVPolitique je défendais les risques de la vaccination à outrance (Macron veut passer de 3 à 11 pour la petite enfance dont l’hépatite B si mes sources sont justes), une personne m’a répondu assez fermement que je faisais fausse route ! Pour elle, aucune certitude des effets secondaires, aucun lien avec l’autisme, avec la sclérose en plaque, et voilà la cour européenne qui réagit ! Il faut admettre que l’on ne sait pas exactement ce qu’il y a dans les vaccins, et encore moins les interactions, les nourrissons, petits enfants ont-ils un système immunitaire suffisamment armé pour supporter ses produits ? J’ai retweeté votre article.. Ravie de vous suivre, à bientôt !

    Aimé par 1 personne

    Réponse

Laisser un commentaire

Ce site utilise Akismet pour réduire les indésirables. En savoir plus sur la façon dont les données de vos commentaires sont traitées.