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Loi Travail
Emmanuel Macron signe les ordonnances modifiant le Code du travail, vendredi 22 septembre 2017 au palais de l’Elysée (PHILIPPE WOJAZER / AP / SIPA)
Un cadeau de 450 Milliards aux grands patrons français
Le plus grand Hold-Up de l’histoire de la France
L’inspecteur du travail à la retraite Gérard Filoche annonce pour tous les français la fin de la sécurité du travail pour le mois de janvier 2018. Quant au petit cadeau du duo Macron-Philippe sur le salaire net, il sera loin de compenser la perte sur le salaire brut.
Les ordonnances voulues par Emmanuel Macron pour réformer le code du travail facilitent sensiblement le licenciement d’un salarié en CDI ayant moins de deux ans d’ancienneté. Et les indemnités prévues ne sont pas lourdes. Finalement, Marianne a calculé que cela revient au même que le fameux CPE que la rue avait fait enterrer. En pire, même…
C’est la ministre du Travail elle-même qui nous mis la puce à l’oreille. Si vous ne l’avez pas vu, Muriel Pénicaud était l’invitée d’Elise Lucet ce mardi 26 septembre dans son émission Cash investigation. Elle a notamment été interrogée sur les dommages et intérêts prud’homaux auxquels, maintenant que ces ordonnances voulues par Emmanuel Macron pour réformer le code du travail ont été promulguées, peuvent prétendre les salariés en cas de licenciement abusif. La ministre s’est alors royalement emmêlée les pinceaux sur le barème d’indemnité prévu selon l’ancienneté.
On vous passe les détails mais du coup, on a replongé le nez dans ce fameux barème, applicable depuis le 24 septembre. Et voici ce qu’il prévoit : en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, jusqu’à un an d’ancienneté dans l’entreprise, le salarié lésé peut espérer que les prud’hommes condamnent son employeur à lui verser jusqu’à un mois de salaire maximum. Mais ça peut être moins, vu qu’il n’y a pas de minimum prévu. Entre un et deux ans d’ancienneté, un plancher est en revanche fixé à un mois de salaire, et la somme peut aller jusqu’à deux mois de salaire. Pas plus.
Emmanuel Macron et le Président du Medef, Pierre Gattaz
Deux ans de CDI précaire…
Deux ans, donc, Deux ans durant lesquels le salarié qui signe désormais un CDI saura que son employeur peut le virer du jour au lendemain et, en cas de condamnation pour licenciement abusif aux prud’hommes, sans devoir lui verser plus de deux mois de salaire en dommages et intérêts. Ce n’est qu’après ces deux ans que le plancher passe à trois mois de salaire, les plafonds augmentant progressivement. Les ordonnances prévoient donc bien deux années à part, deux ans d’un CDI particulièrement précaire, qui résonnent dans l’histoire sociale récente du pays : c’était la durée du fameux CPE.
Souvenez-vous, en 2006, ce fameux Contrat première embauche que le Premier ministre de droite de l’époque, Dominique de Villepin, avait tenté de mettre en place. L’idée était celle-ci : le salarié qui signerait ce CDI d’un nouveau genre se verrait, après sa période d’essai classique de trois mois, plongé dans une période dite « de consolidation » qui devait durer… deux ans. Dans ce délai, si son employeur le virait sans motif, le salarié bénéficiait d’une indemnité de rupture de 8% (du montant total de sa rémunération brute due pour la durée du contrat).
Concrètement, voici ce que cela signifiait : 8% de la rémunération brute sur 24 mois, pour un salarié payé au Smic d’aujourd’hui, cela représenterait 2.842 euros. Si le CPE était en vigueur, un salarié smicard qui l’aurait signé et qui serait viré après 18 mois dans l’entreprise toucherait donc ces 2.842 euros d’indemnités. Mais la rue ayant fait reculer Dominique de Villepin, le CPE a été enterré.
Un licenciement abusif coûte le même prix qu’une rupture de CPE
Qu’en est-il depuis le 24 septembre ? Eh bien l’employeur peut de nouveau prévoir de virer un salarié sans raison puisque, grâce au plafonnement des indemnités prud’homales, il sait désormais exactement quelle somme provisionner si le salarié se retourne contre lui. Et en-dessous de deux ans d’ancienneté, les conditions sont particulièrement favorables. Devinez par exemple combien cela représenterait pour notre smicard viré au bout de 18 mois ? 2.960 euros. Maximum. Soit presque exactement ce que prévoyait l’indemnité du CPE. Et encore, dans le nouveau système, faut-il que l’employé ait la ressource d’attaquer son employeur devant les prud’hommes, que ceux-ci lui donnent raison, et qu’ils lui accordent l’indemnité maximum ! Autant dire que tout le monde ne sera pas concerné… Avec le CPE, au moins, la somme était assurée au salarié, sans démarche judiciaire.
Alors, bien sûr, avant d’aller éventuellement aux prud’hommes, le salarié d’aujourd’hui touchera une indemnité légale de licenciement. C’est celle-là que le gouvernement a augmentée de 25% (dans la limite des 10 premières années d’ancienneté) pour faire passer la pilule de ses ordonnances. Elle se monte désormais à 25% de mois de salaire par année d’ancienneté et se déclenche au bout de 8 mois d’ancienneté. Concrètement, donc, notre smicard viré après 18 mois dans l’entreprise touchera 370 euros. Mieux que le CPE, qui ne donnait pas droit à cette indemnité de licenciement ? Même pas, puisque celui-ci prévoyait en revanche une allocation forfaitaire de 490 euros par mois pendant deux mois. Soit 980 euros. Finalement, le salarié d’aujourd’hui viré comme un malpropre touchera de facto moins que s’il avait signé un CPE. Ce n’est que s’il se retourne vers les prud’hommes qu’il pourra espérer toucher autant, dans le meilleur des cas.
L’employeur gagnant sur tous les fronts
Vous l’aurez compris, le calcul est surtout gagnant pour l’employeur. Car un dernier détail différencie les deux systèmes. Quand Dominique de Villepin a mis le CPE sur la table, son gouvernement a tout de même reconnu qu’il s’agissait d’une précarisation du salarié en prévoyant que l’employeur qui l’utiliserait verserait aussi 2% du salaire brut aux Assedic. Soit, pour un smicard, 710 euros sur deux ans. Alors que dans le système actuel, le CDI reste classique et n’impose pas ce versement supplémentaire. Les 370 euros d’indemnité légale de licenciement versés à notre smicard coûtent donc deux fois moins cher à l’employeur que les Assedic du CPE. Dans le même temps, il aura provisionné une somme équivalente en vue du licenciement sauf que cette fois, il n’est même pas sûr d’avoir à la payer si le salarié se décourage avant d’aller aux prud’hommes.
Finalement, l’argument qui avait mobilisé en 2006, à savoir que « le CPE équivaut à une période d’essai de deux ans », vaut aujourd’hui pour les ordonnances Travail. En pire, même, puisque cette fois le dispositif ne concerne pas seulement les moins de 26 ans (comme c’était le cas du CPE) mais tous les nouveaux CDI signés ! On en connaît qui seraient descendus pour moins que ça dans la rue. Le CPE a en effet été la première mobilisation de nombreux jeunes socialistes aujourd’hui trentenaires… Au nombre desquels figurait, comme l’a rappelé un article du JDD début juillet, un certain Stéphane Séjourné, qui organisait les assemblées générales anti-CPE à la fac de Poitiers. C’est là qu’il a rencontré un certain Sacha Houlié, alors lycéen, qui se vante encore aujourd’hui d’avoir été « à la pointe du mouvement contre le CPE ». Lequel était le colocataire du président de l’Unef Pierre Person, qui a connu son premier engagement politique à 16 ans… dans les manifestations contre le CPE. Dix ans plus tard, deux sont députés La République en marche, Séjourné est conseiller d’Emmanuel Macron à l’Elysée, et tous s’apprêtent donc, lors du vote de ratification des ordonnances à l’Assemblée, à donner valeur de loi à un CPE pour tous.
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Emmanuel Macron et le Président du Medef, Pierre Gattaz
Avec ses ordonnances Travail, Macron a réussi à nous refourguer… le CPE pour tous !
Source :
http://www.vie-publique.fr/focus/reforme-du-code-du-travail-contenu-ordonnances-presente.html
http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/61943-reforme-du-code-du-travail-2017-reforme-macron
Vidéo :
[1] Gérard FILOCHE La relève et la peste – Gérard FILOCHE / YouTube
[2] Cash investigation : ce moment malaise de la ministre du Travail Muriel Pénicaud – Marianne / Dailymotion
[3] QUE CHANGENT LES ORDONNANCES MACRON DANS MON TRAVAIL ? – Le Fil d’Actu – Officiel / YouTube
[4] Pouvez vous nous décrire la reforme du droit du travail de Macron ? – frexit upr / YouTube
Photo :
Pour illustration
Aphadolie 
Ça t’étonne encore tout ça ? Pas moi. Il y a une chose pas mal favorisée sous le gouvernement Sarko : l’entrepreneur. Et chacun a créer son emploi en janvier 2009. Simple démarche laissant une jolie liberté de travail. Notre cher Hollande arrive au pouvoir pour bousculer ce régime (on se demande pourquoi hein). Il est aujourd’hui contraignant et limité dans le temps. Dommage.
Parce-que la liberté est de pouvoir créer son emploi. Le salariat qui offrait la protection sociale et une certaine stabilité est aujourd’hui la matrice de la peur. La manif a vécu elle aussi. Mieux vaut agir que râler inutilement. Même principe que la grande distribution…….mais l’assistanat a encore trop de pouvoir et la liberté est en miettes. Le glas va sonner, il sera trop tard.
Je te souhaite une belle journée.
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Bonjour Annawenn. Personnellement, je ne suis plus étonné et depuis fort longtemps mais si cela peut en éclairer quelques-uns… La fin de ton commentaire résume tout. Merci Annawenn. Bonne journée.
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Merci pour ce complément et désolé de répondre que maintenant.
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ça fait froid dans le dos, pourtant c’est une réalité.
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Pour la réalité… Je le crains et en extrapolant un peu, je pense que ce ne sera pas la dernière réforme ayant les mêmes orientations. Merci pour ton intérêt.
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