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Baisse des APL
Comment le gouvernement a forcé la main aux HLM
Le Sénat a rejeté en bloc mardi le projet de loi de finances 2018 qui prévoit notamment une baisse des APL de 1,5 milliard d’euros dans le parc social, devant être compensée, notamment, par une baisse des loyers par les organismes de HLM. Une mesure très controversée.
C’est une mesure d’économie à 1,5 milliard d’euros sur l’APL des locataires du parc social, ressentie comme «une claque» par une grande partie du monde HLM, de nombreux élus locaux et sénateurs. Cette disposition, qui figure à l’article 52 du projet de loi de finances 2018 (LOLF), a été entérinée par l’Assemblée nationale à la fin de la semaine dernière. Mardi le Sénat a rejeté en bloc la LOLF. Ce qui ne changera pas grand-chose, puisque l’Assemblée nationale a le dernier mot.
Cette baisse des allocations logement va toucher 2,5 millions de locataires HLM aux revenus très modestes. Mais pour qu’elle soit indolore pour les personnes concernées, les organismes de HLM sont tenus de diminuer d’autant leurs loyers. Pour atteindre 1,5 milliard, les bailleurs sociaux vont devoir appliquer une «réduction de loyers de solidarité» (RLS) de 800 millions d’euros en 2018 et 2019 et subir une hausse de la TVA (de 5,5% à 10%) sur leurs travaux d’entretien et de construction qui rapportera à l’Etat 700 millions d’euros. En 2020, la diminution des loyers devra obligatoirement atteindre 1,5 milliard, la réduction de l’APL devant servir au gouvernement à afficher une baisse de la dépense publique.
Aucune mesure et économie de ce type ne sont prévues dans le parc locatif privé, qui a pourtant avalé 8,5 milliards d’allocations logement en 2016. «Un deux poids deux mesures» consistant à «faire payer le secteur public pour laisser le champ libre au privé», commente dans un communiqué Paul Cuturello, conseiller municipal (PS) de Nice et ancien directeur de campagne de Benoît Hamon dans les Alpes-Maritimes. «Il ne faut pas se méprendre. Nous avons à faire à une réforme des aides sociales qui ne dit pas son nom», pointe Muriel Boulmier, directrice générale d’une société de HLM à Agen. «Le gouvernement a fait le choix politique de diminuer de 1,5 milliard d’euros ses aides versées sous forme d’allocations logement aux familles modestes vivant en HLM. Mais il ne l’assume pas politiquement et il fait régler la note aux bailleurs sociaux», ajoute-t-elle.
«Dupés»
De nombreux organismes estiment que cette baisse des loyers, qui aura un effet immédiat sur leurs recettes, met en péril leur équilibre économique. Selon diverses projections faites par l’USH (Union sociale pour l’habitat qui fédère tous les organismes de HLM), jusqu’à 200 organismes sur les 517 concernés par la mesure pourraient basculer dans le rouge dès 2018. Parmi les plus menacés, figurent les bailleurs sociaux de petite taille, implantés dans des bassins d’habitat où ils peinent à trouver des locataires, et qui logent une forte proportion de familles touchant l’APL. Certains organismes comptent jusqu’à 70% d’allocataires. Et c’est autant de loyers qu’il faudra baisser. Tandis que d’autres n’en ont que 30%.
Contacté par Libération, le secrétaire d’Etat à la Cohésion des territoires, Julien Denormandie, souligne qu’un «mécanisme de péréquation financière est prévu» entre les organismes : ceux qui ont peu de locataires à l’APL vont aider ceux qui en ont beaucoup. «Des mesures d’accompagnement» telles que «l’étalement du remboursement de la dette des organismes», ou «des prêts bonifiés de la Caisse des dépôts à taux très bas, voire à taux zéro» visent aussi à soutenir les bailleurs sociaux, affirme le ministre.
Mais sur le terrain beaucoup d’organismes ont déjà fait leurs comptes. «La baisse de l’APL et des loyers qu’on nous impose va bouffer tout notre autofinancement. Il nous restera zéro euro pour investir», pointe le responsable d’un organisme de HLM en Rhône-Alpes. En première lecture le Sénat avait adopté à la quasi-unanimité un amendement de la sénatrice (LR) Dominique Estrosi-Sassone, visant à remplacer la baisse des loyers – qui a un effet immédiat sur les recettes des bailleurs sociaux – par une série de mesures moins pénalisantes. Refus du gouvernement. Et mardi il n’y a pas eu d’avancées puisque le Sénat a rejeté en bloc la LOLF considérant que les modifications qu’il apporteraient ne seraient en tout état de cause pas retenues puisque l’Assemblée nationale, a le dernier mot en cas désaccord sur un texte entre députés et sénateurs. «L’Assemblée nationale va passer en force sur l’article 52 concernant l’APL», analyse André Laignel, édile (PS) d’Issoudun (Indre) et vice-président de l’Association des maires de France. Pour lui, les élus locaux, qui ont cru «que l’affaire des APL allait se régler dans le cadre d’une conférence du consensus» annoncée le 23 novembre par Emmanuel Macron devant le congrès de l’AMF Porte de Versailles à Paris, ont été «dupés». Le projet de loi de finances 2018, va donc être voté bien avant que ne débutent réellement les travaux de cette conférence.
Climat «hostile»
Sur le terrain, les maires qui ont besoin des HLM pour mener leurs politiques de l’habitat, sont dépités. «Le gouvernement joue sur les divisions, négocie avec les uns contre les autres, et au final fait ce qu’il veut», déplore Jean-Louis Costes, maire (LR) de Fumel une commune du Lot-et-Garonne, où les bailleurs sociaux ont récupéré et réhabilité des cités ouvrières abandonnées à leur vétusté avec leurs locataires, après la fermeture des usines de métallurgie.
Un travail de terrain que ne reconnaît pas le gouvernement, estiment des élus et des dirigeants d’organismes de HLM. Ils considèrent même que le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard, et son secrétaire d’Etat Julien Denormandie nourrissent un climat «hostile» aux HLM. «Je n’ai jamais vu des gens aussi déterminés à ringardiser et à discréditer les bailleurs sociaux qui apportent un service de première nécessité aux citoyens et qui logent près de 11 millions de personnes, dit un ancien parlementaire socialiste toujours impliqué dans le logement social. Je ne sais pas s’il leur arrive de mettre en parallèle les revenus des gens et les prix des loyers du privé et d’en déduire que sans les HLM, des millions de familles n’auraient pas les moyens de se loger dans les grandes agglomérations.»
Il ajoute : «Même sous Nicolas Sarkozy, lui et ses proches reconnaissaient la contribution du monde des HLM à la cohésion sociale.»
Une considération qui selon cet ancien élu, passe par-dessus la tête de Julien Denormandie. «Il est imperméable aux arguments d’ordre social. Ce qui l’intéresse c’est la valorisation du parc, les ventes de HLM, l’orthodoxie financière. Le nouveau monde qu’il prétend incarner ignore tous des réalités du vrai monde.» Réponse de Julien Denormandie : «Je suis sur le terrain. J’effectue de nombreuses visites. Je connais les réalités des bailleurs sociaux. Vous ne trouverez jamais dans ma bouche des propos hostiles à leur encontre. J’ai la conviction, même, qu’il nous faut 1,5 million de logements HLM en plus» pour répondre aux besoins du pays.
Julien Denormandie dément vouloir «ringardiser», «discréditer» ou «diviser» le monde des bailleurs sociaux. Pourtant le gouvernement auquel il appartient a, et c’est une première, clairement divisé la famille HLM pour lui arracher un accord sur la diminution des APL. Pour y arriver «il a joué la carte du Medef», éructe Alain Cacheux, président des Offices publics de l’habitat (OPH) qui fédère les 267 offices liés aux collectivités territoriales (2,4 millions de logements). Contre les OPH, le gouvernement a privilégié au cours des dernières semaines une négociation avec les Entreprises sociales pour l’habitat (ESH) qui regroupent 250 organismes de HLM liés au monde de l’entreprise (2,1 millions de logements).
Bras de fer
Dans cet univers des ESH, il y a un acteur clé : le groupe Action logement (AL), chargé notamment de la collecte du «1% logement» (ces cotisations versées par les entreprises de plus de 20 personnes pour aider les salariés à se loger). Action logement ne contrôle pas moins de 72 sociétés de HLM, qui détiennent au total près d’un million de logements dont 918 000 logements sociaux. Autant dire que rien dans le monde des ESH ne se fait sans l’aval d’Action logement. En théorie, AL est une entité paritaire patronat-syndicats. «En réalité elle est totalement contrôlée par le Medef», indique un connaisseur du secteur. Tout ce qui compte au sein d’Action logement (le groupe, les Sociétés de HLM…) est présidé par des représentants du Medef, les représentants des syndicats occupant des postes de «vice-président» aux compétences floues et dénués de réels pouvoirs. Ainsi le groupe Action logement est présidé par Jacques Chanut, également président de la Fédération française du bâtiment (FFB) l’une des grandes fédé au sein du Medef. Dans cette affaire de la baisse des APL, la fédération des ESH est ainsi allée négocier seule, le 24 novembre à Matignon, alors que la fédération des OPH, voulait poursuivre une stratégie du bras de fer.
Au nom de tout le mouvement HLM, les ESH et le gouvernement ont fini par parapher, le 13 décembre, un protocole d’accord prévoyant une baisse de l’APL compensée par une baisse des loyers d’un montant de 1,5 milliard pour 2020, en laissant de côté les OPH, qui détiennent pourtant plus de la moitié du parc HLM (2,4 millions de logements sur 4,5 millions). L’avant-veille, Jacques Chanut et Bruno Arbouet, directeur général d’Action logement, avaient dîné en grande pompe à l’hôtel de Castries, qui abrite le ministère de la Cohésion des territoires, à l’invitation de Jacques Mézard. Contacté par Libération, sur son rôle joué en coulisses pour la signature de cet accord par les ESH, Action logement a refusé de répondre.
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La réduction de l’APL doit servir au gouvernement à afficher une baisse de la dépense publique.
Soit !
Que le gouvernement aille diminuer la dette publique en réémettant sa propre monnaie et qu’il prenne l’argent là où il se trouve : dans la classe la plus aisée et dans les paradis fiscaux !
Combien de temps allons-nous accepter de nous faire tondre ?
Source :
https://fr.wikipedia.org/wiki/Confédération_nationale_du_logement
Vidéo :
[1] « Non les gens ne profitent pas des APL » – Journal l’Humanité / YouTube
[2] Pour y voir plus clair : la baisse des APL – CNL Confédération Nationale du Logement / YouTube
[3] Baisse des APL de 60 euros : Macron détruit le logement social – Osons Causer / YouTube
[4] Baisse des APL : le coup de gueule de la Confédération du logement – Vaucluse Matin / Dailymotion
A voir :
France Inter : « Je voudrais souhaiter une bonne année aux riches » – Pierre Lemaitre
Noël en avance : Les députés macronistes votent un cadeau de 140 millions d’euros aux banques
En 2018, les députés devraient bénéficier d’un remboursement de 1 200 euros de leur loyer à Paris
Aphadolie 
[…] vidéos ont été publiées par Aphadolie, avec un article associé. Vous pourrez voir aussi: Corruption et impunité : La […]
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Oh! Voici un domaine que je connais très bien pour y avoir travaillé durant 10 ans…et découvert l’envers du décor! Le monde HLM est bien loin d’être ce que l’on croit, derrière en coulisse, se passent et se jouent bien des choses inconnues du « Grand public »… la caisse des dépôts et consignations a été ouverte sous Sarkozy aux privés qui ponctionnent allègrement des fonds depuis… c’est un monde qui va disparaître rapidement et silencieusement du secteur public pour n’être à terme qu’un secteur entièrement privatisé, d’où les SEH en pleine expansion! Mais ne nous leurrons pas, ceux qui crient au scandale aujourd’hui le savent depuis très longtemps, puisqu’il y a une lutte acharnée depuis des années et que tout n’y est que politiques et affairistes! D’ailleurs l’un des frères de Sarkozy en est le meilleur exemple connu, je vous laisse deviner lequel et pourquoi!
La chute sera brutale pour les locataires à bas revenus qui verront leurs loyers exploser littéralement, comme elle l’a été pour moi de refuser de soutenir ceux qui l’ont mis à mal, d’où un très gros burn out dont je ne me suis jamais vraiment remise…et pour cause, tant de pressions et harcèlement en tous genre pour n’avoir pas cautionner les faits après avoir été presque « enscencée » pour tout de que j’avais apporté à un organisme HLM départemental, tant financièrement que qualitativement par le fruit de mon travail assidu et respectueux du CMP, ce qui n’est malheureusement pas le cas partout loin de là. ..une page qui a du mal à se refermer pour moi, tellement j’aimais mon métier, et avait l’impression d’apporter quelque chose à ceux qui en avaient besoin..l’atterissage a été très brutal et difficile à accepter et surmonter ! Mais ainsi ça la vie, surtout aujourd’hui !
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Merci pour ton témoignage Caro
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De rien mon ami..je ne pouvais pas ne pas le faire vu tout ce que je sais, aie vue et entendu. .dans ce domaine!
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D’ou l’importance de ton commentaire et mes remerciements.
2,5 millions de locataires touchés, c’es au bas mot approximativement 6 millions de personnes (famille + 1 enfant).
Nous sommes régentés par les pires vautours. Pas ceux que l’on voit sur nos petits écrans à décérébrer… Non ! Ceux qui se servent de ses laquais pour faire passer les lois.
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Absolument. .c’est malheureusement une vérité que peu de gens veulent voir en face..pourtant souvent autour de moi dans les marchés où autres j’entend des conversations intéressantes, dès gens qui se posent des questions. .ou a la poste l’autre jour avec un policier écoeuré par le système. .! C’est déjà un début de prise de conscience. ..
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Tout comme toi, j’ai exercé quelques années au sein de ce système : Groupe Arcade pour ne pas le citer
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A reblogué ceci sur La vérité est ailleurset a ajouté:
Oh! Voici un domaine que je connais très bien pour y avoir travaillé durant 10 ans…et découvert l’envers du décor! Le monde HLM est bien loin d’être ce que l’on croit, derrière en coulisse, se passent et se jouent bien des choses inconnues du « Grand public »… la caisse des dépôts et consignations a été ouverte sous Sarkozy aux privés qui ponctionnent allègrement des fonds depuis… c’est un monde qui va disparaître rapidement et silencieusement du secteur public pour n’être à terme qu’un secteur entièrement privatisé, d’où les SEH en pleine expansion! Mais ne nous leurrons pas, ceux qui crient au scandale aujourd’hui le savent depuis très longtemps, puisqu’il y a une lutte acharnée depuis des années et que tout n’y est que politiques et affairistes! D’ailleurs l’un des frères de Sarkozy en est le meilleur exemple connu, je vous laisse deviner lequel et pourquoi!
La chute sera brutale pour les locataires à bas revenus qui verront leurs loyers exploser littéralement!
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[…] vidéos ont été publiées par Aphadolie, avec un article associé. Vous pourrez voir aussi: Corruption et impunité : La […]
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je comprend pas pourquoi réduire les aides des gens les plus pauvres !
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Parce que c’est le groupe le moins enclin à prendre sa propre défense et le plus grand nombre se trouve dans cette catégorie.
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oui mais mis à part cela, cela va faire des plus pauvres, donc des problèmes encore pire
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C’est systémique…
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