La liste et l’ampleur des impôts et taxes sont effrayantes. Cette liste décrit la complexité de la société française et l’impossibilité de la réformer. En droit fiscal, l’impôt est l’outil que l’Etat utilise pour percevoir des recettes de façon à faire fonctionner les services de l’Etat. Si l’impôt n’était que cela, la vie publique et politique serait simple. Mais il se trouve, qu’au fil du temps, la vie publique a investi l’impôt d’un tas de fonctions qui n’ont qu’un lointain rapport avec le financement du service public. Certains impôts coûtent plus chers à être perçus que ce qu’ils rapportent à l’Etat. L’impôt est parfois un régulateur de l’activité économique. Selon le taux de TVA, la consommation sera plus ou moins soutenue, la production des biens correspondants sera impactée.

 

L’impôt est souvent utilisé comme un mécanisme de solidarité et de justice sociale. L’impôt sert à  réduire les inégalités de fortune ou de revenu. Mais il peut aussi inciter les uns ou les autres à booster une activité, un investissement ou alors à la freiner. L’impôt est aussi un calmant, un amortisseur, il répond aux lobbies, aux revendications politiques, aux impulsions sociales.

 

Bref, l’impôt et les taxes servent à tout et son contraire. C’est souvent l’huile que l’on met pour fluidifier le fonctionnent de la démocratie. Le problème, c’est qu’au bout de quelques législatures, le système fiscal s’engorge, se brouille. Il part dans tous les sens comme un couteau suisse et en arrive à ne plus répondre à sa fonction première. On estime que le système fiscale s’embourbe et perd ses fonctions d’origine toutes les deux ou trois générations. Environ 70 ans.

 

Le système fiscal français n’a pas été remis à plat depuis la deuxième guerre mondiale. Même le général de Gaulle n’a pas touché à l’architecture du système. La dernière grande réforme date de la mise en place de la TVA en 1954. Une invention française.

 

L’autre réforme importante mais partielle, sera portée par Michel Rocard avec la CSG. Officiellement il s’agissait de trouver une source de financement à taux faible et assiette très large pour compléter le financement du régime général de la sécurité sociale. La CSG est née en 1991. Depuis, les politiques n’ont eu de cesse d’augmenter la pression, (plus de 10%), de dénoncer son caractère injuste puisque proportionnel. Et les plus démago ont toujours cherché à compenser les baisse d’impôts sur le revenu qu’ils promettaient par des hausses de CSG. La dernière idée à la mode de grande réforme concernerait la fusion entre la CSG et l’impôt sur le revenu. C’est-à-dire à budgétiser la dépense sociale. C’est la façon la moins douloureuse d’ouvrir la porte à la majoration de l’impôt sur le revenu.

 

Toute réforme qui ne sera pas justifiée ou expliquée par un objectif financier et politique très clair sera vouée à l’échec ou à l’abandon. La fiscalité est un des éléments le plus structurant de la société. Et du consensus social. Aucun politique qui ambitionne de gouverner ne peut se permettre de se tromper. Tous les impôts à vocation strictement politique sont revenus en boomerang dans l’équation de ceux qui les avaient promis ou se sont  fracassés sur le mur des réalités. François Hollande a sans doute ramassé  des voix avec son projet de tranche d’imposition à 75%. La réalisation a été catastrophique, il a été obligé de la retirer, et a perdu beaucoup en crédibilité dans son propre camp.

 

L’institution de l’ISF a généré quantités d’exonérations, œuvres d’art, outil de travail et a surtout encouragé les grandes fortunes à quitter l’hexagone. Le bénéfice est nul, voir négatif. Ce n’est pas parce que l’on a fait fuir les plus riches qu’il y aura moins de pauvres. A chaque fois, on s’est trompé de problème. Nous avons dressé la liste des impôts et taxes qui empoisonnent la vie des Français. Elle n’est sans doute pas exhaustive. Alors avis aux chasseurs d’impôts et de taxes.

 

Elle donne une idée de l’imbroglio que représente désormais la fiscalité française. Cette liste donne surtout une idée du chantier que représenterait une réforme globale. Derrière chaque impôts ou taxes, il y a une victime, un frustré et peut être un bénéficiaire mais ça n’est pas certains. Tout le monde se réjouira d’une baisse de l’impôt sur le revenu alors qu’il n y a pas la moitié des contribuables qui le paie. Et 80 % du total de l’impôt sur le revenu est payé par moins de 10% des contribuables. Donc on se réjouit d’une baisse dont on ne profite pas. Politiquement c’est malin. Economiquement, c’est désastreux.

 

Autre caractéristique, derrière chaque impôt et taxe il y a un groupe de pression qui réclame des niches fiscales. Et dans chaque niche fiscale, il y a un chien méchant. Tous les hommes politiques savent cela. Résultats, on est vraiment les meilleurs.

 

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Voici la liste des 266 impôts et taxes qui font la fierté de la direction des impôts :

1 : Impôt sur le revenu (IR)

2 : Impôt sur la fortune immobilière (IFI)

3 : Impôt sur les sociétés (IS)

4 : Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB)

5 : Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB)

6 : Taxe d’habitation (TH)

7 : Cotisation foncière des entreprises (CFE)

8 : Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE)

9 : Contribution sur les revenus locatifs (CRL)

10 : Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)

11 : Taxe spéciale d’équipement (désormais remplacée par la  taxe d’aménagement)

12 : Taxe additionnelle à la TFPNB

13 : Taxe sur l’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)

14 : Taxe destinée au financement des conseils d’architecture d’urbanisme et de l’environnement (CAUE)

15 : Redevance départementale sur l’aménagement des espaces naturels et sensibles (TDENS)

16 : Taxe de balayage

17 : Taxe locale sur la publicité extérieure (TLPE)

18 : Impositions perçues au profit des communautés urbaines

19 : Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie

20 : Prélèvement sur les bénéfices tirés de la construction  immobilière

21 : Taxe hydraulique au profit des voies navigables de France

22 : Taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP)

23 : Contribution additionnelle à l’impôt sur les sociétés

24 : Taxe sur la consommation de charbon

25 : Taxes générales sur les activités polluantes (TGAP)

26 : CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale)

27 : CSG (Contribution sociale généralisée)

28 : Taxe forfaitaire sur les métaux précieux

29 : Contribution à l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés)

30 : Redevances pour droit de construire EPAD (Établissement public d’aménagement et de développement)

31 : Droit sur les cessions de fonds de commerce et opérations assimilées

32 : Droits sur les ventes d’immeubles

33 : Droit sur les cessions de droits sociaux

34 : Droits de succession et de donation

35 : Prélèvement non libératoire forfaitaire sur les dividendes et distributions assimilées

36 : Droit du permis de chasse

37 : Droit de validation du permis de chasse

38 : Taxe sur la musique (SACEM SPRE)

39 : Taxe sur les plus-values immobilières autres que terrains à bâtir

40 : Impôt sur les plus-values immobilières

41 : Cotisation additionnelle versée par les organismes HLM et les SEM

42 : Cotisation versée par les organismes HLM et les SEM

43 : Redevances perçues à l’occasion de l’introduction des  familles étrangères en France

44 : Taxe sur les spectacles perçue au profit de l’Association pour le soutien des théâtres privés

45 : Taxe sur les transactions financières

46 : Taxe annuelle sur les produits cosmétiques

47 : Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base dite « de stockage »

48 : Surtaxe sur les eaux minérales

49 : Taxe communale additionnelle à certains droits d’enregistrement

50 : Redevances proportionnelles sur l’énergie hydraulique

51 : Taxe communale sur les remontées mécaniques

52 : Taxe communale sur la consommation finale d’électricité

53 : Redevance d’enlèvement d’ordures ménagères (REOM)

54 : Taxe sur les cartes grises

55 : Redevances communale et départementale des mines

56 : Imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes

57 : Taxes de trottoir et de pavage

58 : Prélèvement progressif sur le produit des jeux dans les casinos au profit des communes

59 : Taxe sur les activités commerciales non salariées à durée saisonnière

60 : Taxe forfaitaire sur la cession à titre onéreux des terrains nus qui ont été rendus constructibles du fait de leur classement

61 : Taxes sur les friches commerciales

62 : Taxe sur le ski de fond

63 : Taxe sur les éoliennes maritimes

64 : Taxe sur les déchets réceptionnés dans une installation de stockages ou un incinérateur de déchets ménagers

65 : Taxe pour non-raccordement à l’égout

66 : Taxes dans le domaine funéraire

67 : Taxe pour obstacle sur les cours d’eau, taxe pour stockage d’eau en période d’étiage et taxe pour la protection des milieux aquatiques, redevances pour pollution diffuses

68 : Redevances pour pollution de l’eau et pour modernisation des réseaux de collecte

69 : Taxe départementale des espaces naturels sensibles

70 : Taxe sur les nuisances sonores aériennes

71 : Taxe spéciale sur la publicité télévisée

72 : Octroi de mer

73 : TGAP (taxe générale sur les activités polluantes) lubrifiants, huiles et préparations lubrifiantes

74 : TGAP lessives

75 : TGAP matériaux d’extraction

76 : TGAP imprimés

77 : TGAP installations classées

78 : TGAP déchets

79 : TGAP émissions polluantes

80 : Redevances spéciales d’enlèvement des déchets non ménagers

81 : Taxe sur les produits, déchets et résidus d’hydrocarbures

82 : Taxe sur la publicité foncière

83 : Taxe sur la valeur vénale des biens immobiliers des entités juridiques

84 : Cotisation spéciale sur les boissons alcoolisées

85 : Droit de circulation sur les vins, cidres, poirés et hydromels

86 : Droit de consommation sur les produits intermédiaires

88 : Droit sur les bières et les boissons non alcoolisées

89 : Taxe sur les préfix

90 : Prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placement et contribution additionnelle

91 : Contribution sociale de solidarité des sociétés

92 : Contribution due par les laboratoires et les grossistes répartiteurs sur les ventes en gros aux officines pharmaceutiques

93 : Contribution à la charge des laboratoires pharmaceutiques non conventionnés avec le comité économique des produits de santé

94 : Contribution due par les laboratoires sur leurs dépenses de publicité

95 : Prélèvement sur les ressources de différents régimes de prestations familiales

96 : Redevance due par les titulaires de titres d’exploitation de mines d’hydrocarbures liquides ou gazeux

97 : Droits de plaidoirie

98 : Contribution due par les entreprises exploitant des médicaments bénéficiant d’une AMM (autorisation de mise sur le marché)

99 : Contribution due par les entreprises fabriquant ou exploitant des dispositifs médicaux sur leurs dépenses de publicité

100 : Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au développement de la formation professionnelle continue

101 : Participation des employeurs occupant moins de 10 salariés au développement de la formation professionnelle  continue

102 : Participation des employeurs occupant 10 salariés ou plus au financement du congé individuel de formation des salariés (0,2 % des rémunérations)

103 : Taxe de séjour

104 : Financement des congés individuels de formation des salariés sous contrats à durée déterminée CIF-CDD (1 % des  salaires versés, ou moins en cas d’accord de branche)

105 : Participation au financement de la formation des professions non salariées (à l’exception des artisans et des  exploitants agricoles) correspondant à 0,15 % du montant  annuel du plafond de la Sécurité sociale

106 : Taxe d’apprentissage versements aux centres de formation d’apprentis et aux établissements publics ou privés d’enseignement technologique et professionnel

107 : Taxe départementale sur les remontées mécaniques

108 : Taxe d’apprentissage versements au titre de la     péréquation

109 : Contribution au développement de l’apprentissage

110 : Taxe d’apprentissage

111 : Contribution pour le financement des contrats et périodes de professionnalisation et du droit individuel à la formation à 0,15 % et 0,5 %

112 : Taxe destinée à financer le développement des actions de formation professionnelle dans les transports routiers

113 : Taxe pour le développement de la formation professionnelle dans les métiers de la réparation de l’automobile, du cycle et du motocycle

114 : Taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties, pour frais de chambres d’agriculture

115 : Taxe spécifique pour la Chambre nationale de la batellerie artisanale

116 : Taxe pour frais de chambres des métiers et de l’artisanat

117 : Taxe pour frais de chambres de commerce et d’industrie

118 : Taxe spéciale d’équipement

119 : Participation des employeurs à l’effort de construction (1 % logement)

120 : Cotisation des employeurs (FNAL, Fonds national d’aide au logement)

121 : Taxe annuelle sur les logements vacants

122 : Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province

123 : Taxe sur les titulaires d’ouvrages de prise d’eau, rejet d’eau ou autres ouvrages hydrauliques destinés à prélever ou à évacuer des volumes d’eau

124 : Taxe d’aéroport

125 : Contributions additionnelles aux primes ou cotisations afférentes à certaines conventions d’assurance

126 : Taxes de protection des obtentions végétales

127 : Taxe d’abattage (remplacée par une majoration de la CVO des éleveurs)

128 : Taxe sur les céréales

129 : Taxe au profit de France Agrimer (anciennement affectée à l’Ofimer)

130 : Redevances perçues à l’occasion des procédures et     formalités en matière de propriété industrielle ainsi que de  registre du commerce et des sociétés, établies par divers  textes

131 : Majoration de 10 % du montant maximum du droit fixe de la taxe pour frais de chambres de métiers

132 : Contribution annuelle des distributeurs d’énergie électrique en basse tension

133 : Taxe pour le développement des industries de l’ameublement ainsi que des industries du bois

134 : Taxe pour le développement des industries du cuir, de la maroquinerie, de la ganterie et de la chaussure

135 : Taxe pour le développement des industries de l’horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et arts de la table

136 : Taxe pour le développement des industries de la  mécanique et de la construction métallique, des matériels et consommables de soudage et produits du décolletage, de construction métallique et des matériels aérauliques et  thermiques

137 : Taxe pour le développement des industries des matériaux de construction regroupant les industries du béton, de la terre cuite et des roches ornementales et de construction

138 : Taxe pour le développement de l’industrie de la conservation des produits agricoles

139 : Taxe pour le comité professionnel des stocks stratégiques pétroliers

140 : Droit annuel de francisation et de navigation en Corse ; droit de passeport en Corse

141 : Redevance due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente et saisonnière

142 : Taxe applicable lors du renouvellement des autorisations de travail aux travailleurs étrangers

143 : Droits gradués des greffiers des tribunaux de commerce (inscription des privilèges et sûretés)

144 : Contribution spéciale versée par les employeurs des étrangers sans autorisation de travail

145 : Taxe perçue à l’occasion de la délivrance du premier titre de séjour

146 : Taxes sur les primes d’assurance

147 : Contribution au fonds national de gestion des risques en agriculture

148 : TVA brute sur les produits pharmaceutiques (commerce de  gros)

149 : TVA brute sur les tabacs

150 : Contribution additionnelle à la contribution sociale de solidarité des sociétés

151 : Droits de consommation sur les tabacs (cigares)

152 : Taxe annuelle sur les locaux à usage de bureaux, les locaux commerciaux, les locaux de stockage et les surfaces de stationnement annexées à ces catégories de locaux perçue dans la région Île-de-France

153 : Taxe sur les salaires

154 : Taxes sur les nuisances sonores aéroportuaires

155 : Taxes sur les primes d’assurance automobile

156 : Contribution de solidarité sur les billets d’avion

157 : Taxe affectée au Centre technique interprofessionnel des fruits et légumes

158 : Taxe perçue lors de la mise sur le marché de médicaments vétérinaires, ainsi qu’une taxe annuelle pour certaines autorisations ou enregistrements

159 : Taxe pour l’évaluation et le contrôle de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques et à leurs  adjuvants mentionnés à l’article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime et aux matières fertilisantes et supports de culture

160 : Taxe applicable aux demandes de validation d’une attestation d’accueil

161 : Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en Île-de-France

162 : Contribution sociale sur les bénéfices

163 : Contribution pour frais de contrôle

164 : Droits de timbre sur les passeports sécurisés

165 : Taxe spéciale sur les huiles végétales, fluides ou concrètes, destinées à l’alimentation humaine

166 : Cotisations (normale et supplémentaire) des entreprises cinématographiques

167 Taxe sur les spectacles

168 : Taxe sur les spectacles de variétés

169 : Taxe sur l’édition des ouvrages de librairie

170 : Taxe sur les appareils de reproduction ou d’impression

171 : Redevance d’archéologie préventive

172 : Taxe additionnelle aux droits d’enregistrement et à la taxe de publicité foncière perçus au profit des départements

173 : Redevances pour pollution de l’eau, modernisation des  réseaux de collecte, pollutions diffuses, prélèvement sur la  ressource en eau, stockage d’eau en période d’étiage, obstacle sur les cours d’eau et protection du milieu aquatique

174 : Taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d’espaces naturels protégés

175 : Droit de francisation et de navigation

176 : Taxe sur les boues d’épuration urbaines ou industrielles

177 : Redevances biocides

178 : Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes

179 : Taxe intérieure sur les consommations de gaz naturel

180 : Taxe intérieure de consommation sur les houilles, lignites et cokes

181 : Octroi de mer

182 : Contribution sur la cession à un service de télévision des droits de diffusion de manifestations ou de compétitions sportives

183 : Taxe due par les concessionnaires d’autoroutes

184 : Droit de sécurité

185 : Cotisation pêche et milieux aquatiques

186 : Redevances cynégétiques

187 : Prélèvement sur le produit des primes ou cotisations additionnelles relatives à la garantie contre le risque de catastrophes naturelles

188 : Taxe sur les installations nucléaires de base

189 : Contribution perçue au profit de l’Institut national de prévention et d’éducation pour la santé (INPES)

190 : Taxe sur les résidences secondaires

191 : Taxe spéciale d’équipement pour la région Île-de-France

192 : Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base Recherche

193 : Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base Accompagnement

194 : Taxe additionnelle à la taxe sur les installations nucléaires de base Diffusion technologique

195 : Produits des jeux exploités par la Française des Jeux

196 : Taxe annuelle d’habitation sur les résidences mobiles terrestres

197 : Droit de licence sur la rémunération des débitants de tabacs

198 : Contribution sociale sur les bénéfices

199 : TVA brute collectée sur les producteurs de boissons alcoolisées

200 : Taxe sur les appareils automatiques

201 : Droit sur les produits bénéficiant d’une appellation d’origine ou d’une indication géographique protégée

202 : Taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché

203 : Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux mis sur le marché français

204 : Droit progressif sur les demandes d’autorisation de mise sur le marché de médicaments

205 : Taxe annuelle due par tout laboratoire public ou privé d’analyses de biologie médicale (CNQ)

206 : Taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale (taxe essais cliniques)

207 : Taxe additionnelle à la taxe sur les demandes d’autorisation de recherche biomédicale

208 : Taxe sur les demandes de visa ou de renouvellement de visa de publicité et sur les dépôts de publicité pharmaceutique

209 : Droit sur les inspections menées en vue de la délivrance du certificat de conformité mentionné à l’article L. 5138-4 du code de la santé publique

210 : Contribution forfaitaire due par les employeurs de main-d’œuvre permanente

211 : Droits fixes des greffiers des tribunaux de commerce

212 : Contribution de solidarité en faveur des travailleurs privés d’emploi

213 : Taxe de renouvellement (et fourniture de duplicatas) du titre de séjour

214 : Taxe applicable aux documents de circulation pour étrangers mineurs

215 : Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère permanente

216 : Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère temporaire

217 : Taxe due par les employeurs de main-d’œuvre étrangère saisonnière

218 : Taxe sur le prix des entrées aux séances organisées dans les établissements de spectacles cinématographiques

219 : Taxe sur les services de télévision

220 : Taxe sur les ventes et les locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (taxe vidéo et VOD)

221 : Taxe et prélèvements spéciaux au titre des films pornographiques ou d’incitation à la violence

222 : Taxe sur les contributions patronales au financement de la prévoyance complémentaire

223 : Contribution des organismes de protection sociale complémentaire à la couverture universelle complémentaire du risque maladie

224 : Contribution solidarité autonomie

225 : Contribution sur les avantages de préretraite d’entreprise

226 : Contribution sur les indemnités de mise à la retraite

227 : Contributions patronales et salariales sur les attributions d’options (stock-options) de souscription ou d’achat des actions et sur les attributions gratuites

228 : Taxe portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé tendre livrées ou mises en œuvre en vue de la consommation humaine

229 : Contribution annuelle au Fonds de développement pour l’insertion professionnelle des handicapés (FIPH)

230 : Contribution des employeurs publics au Fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP)

231 : Contributions additionnelles de 1,1 % au prélèvement de 2 % sur les revenus du patrimoine et les produits de placements

232 : Contribution sur les régimes de retraite conditionnant la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise

233 : Taxe d’équipement

234 : Droits de consommation sur les tabacs (autre tabacs à fumer)

235 : Taxe sur les véhicules de société

236 : Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat chambre de métiers de la Moselle

237 : Taxe pour frais de chambre de métiers et de l’artisanat chambre de métiers d’Alsace

238 : Taxe pour la gestion des certificats d’immatriculation des véhicules

240 : Taxe additionnelle à la taxe annuelle sur les médicaments et les produits bénéficiaires d’une autorisation de mise sur le marché (AMM)

241 : Droit progressif sur l’enregistrement des produits homéopathiques

242 : Taxe annuelle relative aux dispositifs médicaux et sur les dispositifs médicaux de diagnostic « in vitro » mis sur le marché français

243 : Enregistrement des médicaments traditionnels à base de plantes

244 : Contribution visée au II de l’article 8 de l’ordonnance no 2003-1213 du 18 décembre 2003

245 : Majoration de la taxe de séjour pour les logements haut de gamme

246 : Taxe de voirie

247 : Taxe sur les ventes et locations de vidéogrammes destinés à l’usage privé du public (TCA)

248 : Péréquation entre organismes de logement social

249 : Contribution sur les mises jouées sur les paris sportifs en ligne de la Française des jeux et des nouveaux opérateurs agréés

250 : Redevance destinée à financer les missions de service public confiées aux sociétés de courses

251 : Prélèvement affecté au Centre des monuments nationaux

252 : Taxe sur les jeux en ligne

253 : Contribution tarifaire d’acheminement

254 : Droit dû par les entreprises ferroviaires pour l’autorité de régulation des activités ferroviaires

255 : Imposition forfaitaire sur le matériel roulant circulant sur le réseau de transport ferroviaire et guidé géré par la RATP

256 : Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires en Île-de-France

257 : Taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des  terrains nus et immeubles bâtis résultant de la réalisation d’infrastructures de transport collectif en site propre ou d’infrastructures ferroviaires hors Île-de-France

258 : Contribution additionnelle aux prélèvements sociaux mentionnés aux articles L. 245-14 et L. 245-15 du code de la sécurité sociale

259 : Contribution de 0,1 % assise sur les rémunérations retenues pour l’assiette de la taxe d’apprentissage

260 : Redevance sanitaire d’abattage

261 : Taxe sur les voitures particulières les plus polluantes

262 : Redevances (pollution et prélèvements) au profit des agences de l’eau

263 : Prélèvements sur les jeux d’argent inscrits aux art. L. 137-19 à L. 37-22 du code de la sécurité sociale

264 : Versement de transport dû par les entreprises de plus de 9 salariés implantées en province

265 : Redevance sanitaire de mise sur le marché de produits de pêche et de l’aquaculture implantées en Île-de-France

266 : Redevance sanitaire de transformation de produits de pêche et de l’aquaculture.

 

Sans parler des PV…

 

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Le système fiscal français comporte plusieurs centaines de taxes et impôts différents pour un total de 992,7 milliards d’euros [2016].

 

 

Et avec tout ça le budget est déficitaire ???

 

 

Un Pognon de Dingue !

 

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Bercy

 

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Source :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Liste_des_impôts_et_taxes_français

https://fr.linkedin.com/pulse/quelques-exemples-des-taxes-et-autres-contributions-en-bronquard

http://www.jeanmarc-sylvestre.com/voici-la-liste-des-266-impots-et-charges-qui-empoisonnent-la-vie-des-francais

 

Note :

Elizabeth Bronquard – Avocat : Droit des affaires, Droit commercial et Droit de la concurrence

 

Jean-Marc Sylvestre – journaliste, éditorialiste économique