Sophie Cluzel, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées (à gauche), et Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités (à droite), se sont exprimées sur quatre sujets qui fâchent
Interrogées par les députés sur les ressources des personnes handicapées et de leurs aidants, Sophie Cluzel et Agnès Buzyn ont apporté des précisions. Sans pour autant lâcher grand-chose sur le fond des mesures contestées.
Bougera ? Ne bougera pas ? Le gouvernement défend, depuis début octobre, son projet de loi de finances devant le Parlement. Mais de nombreuses associations contestent plusieurs mesures sur les ressources des personnes handicapées. Elles ont même lancé une pétition.
Vendredi 3 novembre, Sophie Cluzel, la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, et Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités, se sont exprimées devant la commission des affaires sociales élargie. Au programme, quatre sujets qui fâchent. Le gel du plafond de ressources pour les allocataires en couple et la suppression de la prime d’activité pour les pensionnés d’invalidité en emploi. Mais aussi la disparition du complément de ressources et la hausse de la CSG pour les aidants.
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AAH en couple :
Le gouvernement a décidé de porter le montant de l’AAH à taux plein de 810 € aujourd’hui à 860 € le 1er novembre 2018 et à 900 € un an plus tard. Mais aussi de geler le plafond de ressources y ouvrant droit pour les allocataires en couple. Ces derniers ne vont donc pas tous bénéficier d’une augmentation de 90 € de leur AAH.
Ce que vient de dire le gouvernement aux députés
Selon Sophie Cluzel, « Seuls 19 000 allocataires » en couple dont les ressources (revenu net imposable du conjoint après abattement + AAH) sont supérieures à 1 620 € vont voir le montant de leur allocation inchangé. 85 000 bénéficieront partiellement de la revalorisation (moins de 90 €). Et 155 000 en profiteront intégralement : leur AAH passera à 860 € puis 900 €.
La secrétaire d’État n’envisage donc pas du tout de revenir sur le gel du plafond de ressources. En revanche, elle se dit « favorable à une mesure de lissage permettant qu’il n’y ait pas de rupture des droits. Je m’engage à la mettre en place au niveau adapté sous forme de mesures réglementaires. » Une mesure très technique pour corriger les effets indésirables de la décision du gouvernement.
Aujourd’hui, ce plafond est égal à 1 621,78 € pour un couple, soit deux fois le plafond pour une personne seule (= 2 x 810,89 €, le montant de l’AAH à taux plein aujourd’hui). Alors qu’il aurait mécaniquement dû augmenter avec la hausse programmée de l’AAH et passer à 1 800 € (= 2 x 900 €) en novembre 2019, le gouvernement a choisi de le geler. Comment ? En abaissant le coefficient multiplicateur du montant à taux plein de l’AAH, de 2 à 1,9 puis 1,8, à chaque hausse programmée de l’allocation.
Le 1er novembre 2018, le plafond de ressources sera donc égal à 1,9 x le montant de l’AAH à taux plein à cette date (860 €), soit 1 634 €. Le 1er novembre 2019, il retombera à 1 620 €, soit 1,8 x 900 €. Autrement dit, un allocataire en couple justifiant de 1 630 € aurait droit à l’AAH le 1er novembre 2018 (plafond autorisé = 1 634 €) mais plus le 1er novembre 2019 (plafond autorisé = 1 620 €). Le lissage viserait donc à éviter qu’il perde ses droits à cause de ces variations minimes du plafond de ressources. Cette mesure technique concerne donc un nombre extrêmement réduit d’allocataires.
Time : 2 mn 17 / [2/4]
Prime d’activité pour les pensionnés d’invalidité :
À partir de 2018, les travailleurs titulaires d’une pension, d’une rente d’invalidité ou d’une rente accident du travail-maladie professionnelle ne pourront plus bénéficier d’une prime d’activité. L’APF et l’Unapei avaient obtenu du gouvernement Valls que, pour le calcul de cette prime, les rentes et pensions soient considérées comme un revenu d’activité au même titre que les revenus professionnels et non comme une prestation sociale. Ce qui permettait aux pensionnés d’invalidité exerçant un emploi de pouvoir prétendre à cette prime versée à tous les travailleurs percevant de faibles ressources d’activité.
Ce que vient de dire le gouvernement aux députés
« Cette dérogation n’est pas complètement cohérente avec l’esprit de la prime d’activité qui a pour objectif, et seul objectif, d’inciter les bénéficiaires à augmenter les revenus tirés de leur activité », a expliqué Agnès Buzyn. (…) « Les rentes AT-MP et les pensions d’invalidité (…) sont des prestations sociales et des revenus de remplacement. Elles n’ont pas vocation à être assimilées à des revenus d’activité pour le calcul de la prime. »
Mais alors pourquoi le gouvernement ne tient-il pas le même raisonnement pour l’AAH ? Les titulaires de l’allocation adulte handicapé en emploi bénéficient en effet de la même dérogation que ceux de la pension d’invalidité : elle est prise en compte comme un revenu d’activité pour le calcul de la prime et non comme une prestation sociale.
Sans doute parce que l’onde de choc aurait été beaucoup plus forte. Et, avance Agnès Buzyn, le coût de cette mesure pour les pensions d’invalidité « n’avait pas été budgété » par le précédent gouvernement.
Time : 1 mn 57 / [3/4]
Suppression du complément de ressources :
Le gouvernement va supprimer l’un des deux compléments de l’AAH. Le complément de ressources (179,31 €) (…) disparaîtra au profit de la majoration pour la vie autonome (MVA – 104,77 €).
Ce que vient de dire le gouvernement aux députés
« La coexistence de ces deux compléments (…) nuit à la lisibilité des dispositifs et concourt à l’engorgement des Maisons départementales des personnes handicapées », a justifié Sophie Cluzel. « La fusion (…) ne sera pas effective avant le début 2019. (…) Les droits des bénéficiaires actuels seront maintenus. La fusion des compléments interviendra au fil des nouvelles demandes. ».
Mais que se passera-t-il lors de l’arrivée à échéance de leurs droits des bénéficiaires actuels du complément ? L’issue reste floue.
Et pour les nouveaux ? « L’essentiel des nouveaux demandeurs vont pouvoir bénéficier de cette MVA. (…) Seuls en seraient exclus les nouveaux bénéficiaires de l’AAH qui seraient par ailleurs propriétaires de leur logement ou logés à titre gratuit. » Bénéficier des aides au logement est en effet une des conditions pour pouvoir y avoir droit alors que ce critère n’était pas exigé pour le complément de ressources.
Time : 2 mn 01 / [4/4]
Hausse de la CSG pour les aidants :
Sophie Cluzel est revenue sur un point de la loi de financement de la Sécurité sociale, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.
La contribution sociale généralisée (CSG) va augmenter d’1,7 point le 1er janvier 2018. Sur tous les revenus, y compris le dédommagement perçu par les aidants d’un allocataire de la prestation de compensation du handicap (PCH).
Ce que vient de dire le gouvernement aux députés
Sophie Cluzel a confirmé les propos de Gérald Darmanin. Le ministre des comptes publics s’est en effet engagé à « corriger cette injustice » lors du passage du texte en seconde lecture, courant novembre ou début décembre.
« La hausse de la CSG ayant un impact global limité de l’ordre de cinq millions d’euros environ (…), une solution est sans doute possible », a-t-elle précisé. Deux pistes sont possibles : « La revalorisation du dédommagement ou un changement de la nature fiscale de la prestation. »
Ces décisions sont contradictoires avec les engagements d’Emmanuel Macron pour l’amélioration du pouvoir d’achat de TOUTES les personnes en situation de handicap.
Source :
https://informations.handicap.fr/art-aah-revenus-conjoint-853-10204.php
http://www.faire-face.fr/2017/11/07/reforme-aah-gouvernement-modifications/
https://humanite.fr/droits-hausse-en-trompe-loeil-de-lallocation-adulte-handicape-645023
Pétition :
https://www.change.org/p/handicap-maladie-stop-precarite
https://www.aides.org/communique/allocation-adulte-handicape-pension-invalidite-droits-precarite
Vidéo :
[1] AAH en couple : Sophie Cluzel, 3 novembre 2017, assemblée nationale – Franck Seuret / YouTube
[2] Pension d’invalidité et prime d’activité : Agnès Buzyn, 3 novembre 2017, Assemblée nationale – Franck Seuret / YouTube
[3] Complément de ressources et AAH : Sophie Cluzel, 3 novembre, Assemblée nationale – Franck Seuret / YouTube
[4] Hausse de la CSG aidants : Sophie Cluzel, 3 novembre 2017, assemblée nationale – Franck Seuret / YouTube
Photo :
Pour illustration
Aphadolie 
Moi qui ne vit qu’avec l’ A.A.H ! Ne me reste qu’à attendre …….
Francis
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Je suis dans le même cas que toi.
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Oui , je me souviens ……
Mais , maintenant, je suis retraité => Je ne touche plus l’ A.A.H !!!! ( un retraité n’est plus invalide /malade etc…. !!! ) ,seulement un petit supplément au montant de la retraite .
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C’est totalement inadmissible
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Et oui , c’est ce que je pense aussi , mais je me suis renseigné et il n’y a pas de recours….. (heureusement que mon fils m’aide et que j’avais un petit » pécule » restant de la vente de mon commerce ….)
Bahhh , je me dis qu’il y a pire que moi : Des personnes qu’on nomme S.D.F par exemple . ( çà aussi au 21 ème siècle!!! )
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Tu as très bien résumé la situation. Comme si arrivé à l’âge de la retraite, notre handicap disparaîssait…
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Je suis à la retraite depuis 8 ans j’ai eu une augementation de 10 € en septembre et depuis janvier c’est moins de 50 € que je perçois sur mon alloc et j’ai pourtant qu’une petite retraite, avec ça faut que je me débrouille, merci Macron.
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C’est totalement inadmissible. Mais la grande majorité continue de voter leur bourot.
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[…] https://aphadolie.com/2018/03/14/allocation-aux-adultes-handicapes-et-invalidite-le-gouvernement-dro… […]
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A reblogué ceci sur Die Erste Eslarner Zeitung – Aus und über Eslarn, sowie die bayerisch-tschechische Region!.
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Je vous raconte mon histoire, je suis au bord des larmes, en crise. Suite à une décohabitation, je me retrouve seule à payer un loyer de 727 euro (sans parler des charges) pour une aah de 810 euro, pas possible d’avoir de caf, je ne suis pas solvable pour l’agence immobilière. (dossier hum qui traine plus d’un an, DALO refusé: on considère que je suis hébergée, alors que je suis occupante sans droit ni titre), j’ai tapé à toutes les portes, assistantes sociales, etc…ce qu’on m’a proposé c’est de m’orienter vers les restos du coeur pour pouvoir manger, j’ai à peine 38 ans, avant de subir cet handicap, j’ai toujours travaillé, (heureusement sinon, je ne sais pas comment j’aurais pu couvrir les frais de vie, mais là toutes mes économies partent et vite), je ne comprends pas pourquoi on ne m’aide pas, depuis décembre, je tape à toutes les portes, rien…j’ai beau crier, je suis handicapée aidez moi, rien. Je cherche juste un toit, ensuite un travail, comme ça fini cette aah, je me débrouillerai seule, referai ma vie. (ce n’est pas moi qui ai choisi cet handicap, j’en souffre de cet handicap, de cette situation)
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Votre récit est inquiétant. Hélas, je ne puis vous trouver une solution car je ne représente pas une association et en toute honnêteté je ne saurais vers où vous orienter.
Il faudrait peut-être voir au niveau de votre mairie s’il existe des structures (assistance sociale, etc..) susceptibles d’apporter une réponse à vos problèmes.
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Bonjour,
Nous sommes en bientôt en novembre et, sur le site CAF, je vois que mon AAH est toujours à 819€… L’augmentation serait-elle une fake news ?
https://polldaddy.com/js/rating/rating.js
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Je ne saurais vous répondre.
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Mais avez-vous bien tout lu et calculez. Votre CAF est bien à jour car pour ma part, le montant pour novembre n’est toujours pas indiqué…
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