Sanctions contre les chômeurs : Le gouvernement Macron annonce ses projets

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Sanctions contre les chômeurs

 

Pôle emploi

Les sanctions devraient être alourdies contre les demandeurs d’emploi qui refusent des «offres raisonnables» dans le projet de «Loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel» qui sera présenté mi-avril

 

 

Le gouvernement annonce ses projets

 

 

 

 

Étape de la concertation avec les partenaires sociaux, le ministère du Travail a présenté le 19 mars de nouveaux axes de son projet de réforme de l’assurance chômage : plus de contrôles et des sanctions alourdies contre les chômeurs.

 

Partenaires sociaux, organisations patronales et syndicats qui gèrent l’Unédic ont été reçus au ministère du Travail, ce 19 mars, pour prendre connaissance des arbitrages du gouvernement sur l’assurance-chômage.

 

Le cabinet de la ministre Muriel Pénicaud dévoilait les grandes lignes du projet de «Loi sur la liberté de choisir son avenir professionnel» qui doit être présenté mi-avril pour un vote au Parlement d’ici cet été. Il s’agissait principalement de notifier aux trois organisations patronales (Medef, CPME et U2P) et aux cinq syndicats (CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO) un renforcement des mesures de contrôle des demandeurs d’emploi qui avaient été annoncées pendant la campagne.

 

Selon les projets du gouvernement, refuser une «offre raisonnable d’emploi» ou l’insuffisance de recherche d’emploi seront désormais passibles de suspension d’allocations pendant un mois la première fois, deux mois la deuxième fois et quatre mois la troisième fois. Au deuxième et troisième manquement, l’allocation ne sera pas seulement suspendue mais définitivement amputée. Il s’agit donc surtout de modifications rendant plus sévères les sanctions déjà prévues par la loi de 2008, adoptée sous le deuxième gouvernement Fillon, qui avait déjà introduit la notion d’ «offre raisonnable d’emploi».

 

 

Triplement des agents pour contrôler les demandeurs d’emploi

Parmi les mesures phares chères à Muriel Pénicaud : le triplement des agents de Pôle Emploi affectés au contrôle des demandeurs d’emploi. Ils devraient passer de 200 actuellement à 600 selon le projet de loi. Mais est-ce à cause d’un manque de moyens ou d’un manque de cas correspondants que la loi prévoyant les radiations a donné jusqu’ici peu de résultats ? Interviewé le jour même sur la chaîne Public Sénat, Hervé Chapron, ancien directeur général adjoint de Pôle Emploi, a rappelé que «Toutes les études avaient montré que 90% à 92% des demandeurs d’emploi cherchaient vraiment un travail. »; avant d’analyser : « Se focaliser sur le contrôle des chômeurs est une chose qui peut être intéressante médiatiquement mais qui […] ne rapportera pas l’équilibre des comptes.»

 

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Toutefois, de nombreux points restent à préciser, comme les critères définissant les «offres raisonnables» qui doivent en partie être définis avec le demandeur d’emploi et être personnalisés. Parmi eux, la distance entre le domicile et le lieu de travail, mais aussi le salaire en deçà duquel un demandeur d’emploi peut refuser une offre. Il doit, actuellement être d’au moins 85% du salaire précédent dans une fonction comparable après six mois d’inscription à Pôle Emploi.

 

Dans une interview exclusive accordée au Parisien, il y a environ un an, le candidat Macron annonçait déjà un durcissement, en prévoyant d’abaisser ce seuil à 80%, voire 75%, sans parler d’attendre six mois : «Si des emplois décents correspondent à votre qualification et que le salaire n’est pas inférieur de plus de 20-25 % à votre ancien poste, vous ne pourrez pas refuser plus de deux offres. Sinon, vos indemnités seront suspendues. C’est ça la vraie révolution de la flexi-sécurité.»

 

A l’époque, Emmanuel Macron présentait ces nouvelles contraintes comme une «contrepartie» de l’extension des droits à l’allocation aux démissionnaires, mais aussi aux indépendants. En effet, ces derniers, auraient désormais droit, en cas de liquidation judiciaire, à une allocation de 800 euros par mois durant six mois, sous certaines  conditions. Mais aucune cotisation supplémentaire ne serait prélevée pour financer ce nouveau droit qui devrait donc alourdir la charge de l’assurance chômage. La logique peine toutefois à expliquer le lien entre le durcissement des contrôles pour des salariés devenus chômeurs et de nouveaux droits accordés aux indépendants et non financés au préalable.

 


 

 

Muriel Pénicaud

Muriel Pénicaud, ministre du Travail

 


 

Cela fait les bons comptes du Medef puisque cette mesure permet de précariser davantage les travailleurs en les obligeant à accepter toute forme d’emploi au rabais, sans quoi ces derniers se verraient supprimer leurs allocations.

 

 

Une stratégie qui permet dés lors de flexibiliser davantage le marché du travail, et qui permet également de faire baisser la courbe du chômage en faisant tout bonnement disparaître nombre de chômeurs des statistiques officielles.

 

 

Une baisse du taux de chômage par la radiation ou la précarisation.

 


 

Macron

 


 

Source :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Muriel_Pénicaud

https://francais.rt.com/economie/48953-sanctions-contre-chomeurs-gouvernement-annonce-durcissement

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=2002675F696E8AA92A78D674377C1C86.tplgfr30s_1?idArticle=LEGIARTI000006903813&cidTexte=LEGITEXT000006072050&dateTexte=20180319

 

19 comments

  1. Pffff !
    Ils n’ont qu’ à aider les créateurs de petites entreprises ! ( quand j’avais ma superette , j’aurais volontiers embauché un / une employée si l’état m’avait aidé ! )
    Ce sont toujours les employés / chômeurs qui trinquent !

    Aimé par 1 personne

    1. Y sont pas là pour ça ► Pour Muriel Pénicaud, le Code du travail « n’est fait que pour embêter 95% des entreprises »
      Tenez, c’est en lien dans mon article d’hier sur le même sujet ► https://jbl1960blog.wordpress.com/2018/03/20/nimporte-quel-benevolat-vaut-mieux-que-le-rsa/
      Bon là, pour le coup, la solution n’est pas dans la recherche d’un travail-mort !
      Car on voit bien que le but c’est de monter les catégories/classes sociales, les unes contre les autres, et de les mener à se foutre sur la gueule.
      Pendant qu’ils sont tous occuper à se foutre dessus, personne ne pense à s’unir, à réfléchir et à agir, hors état et ses institutions…
      Et donc, ça continue, ça continue…

      Aphadolie, je suis en train de rédiger un billet en intégrant ton article sur Bloody Gina.
      Jo

      Aimé par 1 personne

  2. C’est le monde à l’envers. Au lieu de trouver du travail aux français, de développer les activités économiques, d’alléger les charges pour les entreprises … ce sont les chômeurs qui vont payer.

    Aimé par 1 personne

  3. Ce qui est malheureux c’est que les petites et moyennes entreprises sont tellement taxées qu’elles ferment boutiques..les plus petits ont terminés depuis longtemps de travailler les taxes payées il ne restait plus rien..des gens qui par leur travail avaient réussis à parvenir à être eux même patron ont fermés car ils gagnaient moins d’argent en travaillant pour eux que pour un patron…Lorsque l’état aura tout fichu en l’air ce seront les multinationales qui seront maîtresses de tout et après? Quelqu’un peut-il me donner une réponse?

    Aimé par 1 personne

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