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La loi sur l’interdiction des téléphones portables à l’école et au collège adoptée

 

 

 

L’Assemblée nationale a adopté une loi qui interdit l’usage du téléphone portable à l’école et au collège. Pour l’opposition, ce texte ne sert à rien. Leur principal grief : l’interdiction existait déjà.

 

C’est une loi qui ne change qu’une phrase dans le code de l’éducation, mais pourrait affecter en profondeur le quotidien des écoliers et des collégiens dès la rentrée 2019.

 

L’Assemblée nationale a adopté, jeudi 7 juin, une proposition de loi qui interdit par défaut l’usage des portables dans les écoles et les collèges. Le nouvel article 511-5 stipule que le smartphone devient appareil non-grata « à l’exception des lieux où, dans les conditions qu’il précise, le règlement intérieur l’autorise expressément« .

 

Cette réforme vise à traduire en texte une promesse de campagne d’Emmanuel Macron. Peu après son adoption, le ministre de l’Éducation nationale Jean-Michel Blanquer a salué « une loi du XXIe siècle » qui envoie « un signal à la société française sur cet enjeu de société », en prévoyant une « interdiction effective » des portables.

 

 

De l’exception à la règle

Cette nouvelle interdiction a pour but de lutter contre « les mauvais usages » des portables, tels que cyber-harcèlement, consultation de sites pornographiques, addiction aux écrans.

 

Mais les opposants ont dénoncé un texte qui ne servirait à rien. Ce serait une « tartufferie », a assuré le député Les Républicains Patrick Hetzel, ancien directeur de l’enseignement supérieur auprès de Valérie Pécresse, tandis que les communistes ont jugé le texte « absurde ».

 

Leur principal grief : l’interdiction existait déjà. En effet, l’ancienne mouture de l’article 511-5 permettait aux directeurs d’établissement de bannir les portables de l’enceinte de l’école.

 

Les défenseurs de la réforme assurent qu’il existe pourtant une différence notable : l’interdiction, qui était auparavant l’exception à la règle, devient la norme. « Certains essayent de nous dire que cette loi est inutile », a répliqué Jean-Michel Blanquer, mais « allez sur une plage où il est interdit de se baigner sauf quand c’est autorisé, ou une plage où il est autorisé de se baigner sauf quand c’est interdit. Vous verrez que vous ne vous baignerez pas avec la même fréquence. », a-t-il affirmé.

 

Mais cette réforme n’aborde pas le problème de la sanction. En effet, les directeurs de collège ont pris l’habitude de confisquer les téléphones portables. Pourtant, cette sanction « est illégale car elle ne fait pas partie des mesures prévues dans le code de l’Éducation. », assure au Parisien, Valérie Piau, avocate et spécialiste en droit de l’éducation. Une telle sanction peut, en effet, être considérée comme une atteinte au droit de propriété.

 

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Source :

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000037032809&dateTexte=&categorieLien=id

http://www.france24.com/fr/20180607-loi-interdiction-portables-ecole-college-adoptee-assemblee-nationale-education-macron

https://www.lemonde.fr/politique/article/2018/06/07/l-assemblee-vote-l-interdiction-du-telephone-portable-dans-les-ecoles-et-les-colleges_5311263_823448.html

 

Vidéo :

[1] INTERDICTION DU PORTABLE A L’ECOLE : Une nouveauté ? – FRANCE 24 / YouTube