Loi Schiappa – Abandon de l’âge minimal du consentement sexuel : les associations en colère

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Marlène Schiappa

Marlène Schiappa, Secrétaire d’État chargée de l’Égalité entre les femmes et les hommes

 

 

 

Des associations de protection de l’enfance se sont indignées après l’adoption de la loi contre les violences sexuelles et sexistes. Selon elles, le gouvernement a trahi sa « promesse » en renonçant à fixer un âge minimal du consentement sexuel.

 

Le 3 août, le projet de loi contre les violences sexuelles et sexistes, dite loi Schiappa, a définitivement été adopté par le Parlement, mais les associations de défense de l’enfance dénoncent un recul du gouvernement sur une « promesse » : fixer un âge minimal pour le consentement sexuel.

 

Dans un communiqué, les associations Coup de pouce, Agir contre la prostitution des enfants et le Conseil français des associations pour les droits de l’enfant se sont insurgées : « Ce devait être la mesure phare du projet de loi : l’instauration d’un âge en-dessous duquel les enfants seraient automatiquement considérés comme ne pouvant consentir à des rapports sexuels avec des majeurs. »

 

Le souhait de ces associations était le suivant : voir écrit dans la loi que toute pénétration sur un jeune mineur aurait constitué de facto un viol. Cet abandon de l’âge légal du consentement peut effectivement surprendre, dans la mesure où le débat portait initialement sur le seuil adéquat : 13 ou 15 ans. Finalement, le choix a été fait d’abandonner le principe d’âge minimal.

 

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Dans sa version finale, la loi Schiappa prévoit que, pour les enfants de moins de 15 ans, « la contrainte morale ou la surprise sont caractérisées par l’abus de la vulnérabilité de la victime ne disposant pas du discernement nécessaire pour ces actes ». Pour l’ancien ministre des Droits des femmes et sénateur socialiste, Laurence Rossignol, ces notions de « vulnérabilité » et de « discernement » laissent trop d’espace à la libre appréciation des juges.

 

Jacky Coulon, de l’Union syndicale des magistrats a quant à lui fait valoir « un problème de communication du gouvernement » et a expliqué à l’AFP : « Le droit pénal repose sur la présomption d’innocence, un principe qui date de la déclaration des droits de l’Homme. Si cette présomption de culpabilité avait été retenue dans la loi, cela aurait été jugé inconstitutionnel par le Conseil constitutionnel. » Le magistrat précise par ailleurs que la peine encourue pour un viol sur un mineur de moins de 15 ans est de 20 ans de réclusion criminelle.

 


 

OMS - Standards pour l_éducation sexuelle en Europe, Page 40 - de 0 à 4 ans

OMS – Standards pour l’éducation sexuelle en Europe, Page 40 – de 0 à 4 ans

 


 

Loi Schiappa - 1

 


 

Source :

https://www.cdpenfance.fr/

https://fr.wikipedia.org/wiki/Marlène_Schiappa

https://www.gouvernement.fr/ministre/marlene-schiappa

https://francais.rt.com/france/50752-loi-schiappa-gros-bluff-selon-arash-derambarsh

https://francais.rt.com/france/53158-abandon-age-minimal-consentement-sexuel-associations-colere

http://www.liberation.fr/france/2018/08/02/le-projet-de-loi-sur-les-violences-sexistes-et-sexuelles-definitivement-adopte-par-le-parlement_1670354

 

Pétition : Le Viol est Un Crime : retirez l’article 2 !

https://www.change.org/p/leviolestuncrime-retirez-l-article-2

23 comments

  1. Une observation comme ça : si les enfants sont assez « matures » pour donner leur consentement ou non pour des « relations » sexuelles, alors comment se fait-il qu’ils ne sont pas assez « matures » pour décider par eux-mêmes s’ils veulent aller à l’école ou non?
    Pourquoi les enfants auraient des droits au niveau de leur sexualité envers d’autres personnes, mais qu’ils n’auraient pas de droits au niveau de leur scolarité? C’est quoi ça?
    Parce que d’un côté on ne peut pas forcer les enfants à aller à l’école si en même temps on ne veut pas les protéger contre les pédophiles. Non je regrette, mais la madame ministre est est pas bien dans sa tête. De l’extérieur elle est jolie, mais à l’intérieur d’elle-même c’est le vide sidéral.
    Mais quand-est-ce que les Français de la France se réveilleront, quand-est-ce qu’ils comprendront que ce gouvernement-là est complètement illégitime et que toutes les lois qu’ils font passer sont sans valeurs d’aucunes sortes? Avez-vous tous et toutes peurs de vont confronter aux débiles qui ont voté et pensent encore que Macron est le président de la France? Moi je ne suis même pas Français, et ça me frustre de voir des débiles usurper le pouvoir comme ça chez vous. J’ai bien l’impression qu’au Québec on est les prochains. J’ai la drôle de prémonition qu’au Québec, ça risque même d’être pire. :-/

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    1. 👍 👍 👍 / tu as raison sur toute la ligne sauf que ce pouvoir illégitime ne date pas d’hier mais cela tu le sais (je fais juste un rappel). Mme Schiappa n’est qu’une exécutante. Les lois, etc… Sont décidées bien en amont et depuis bien longtemps. Cela tu le sais également (toujours un rappel pour ceux qui liront et qui auront la curiosité d’investiguer). Pour le Québec, je ne sais pas si cela sera pire mais tout ce que je sais, c’est que s’est le même programme à la fin. Des routes différentes pour la même finalité.

      Aimé par 2 personnes

  2. Le viol des jeunes existe depuis des milliers d’années… Regardez, de nos jours, dans les pays en guerre, dans des pays connus pour le tourisme ‘pédophile’!!!
    J’ai l’impression que certaines personnes sont fascinées par ça!
    Je pense que si ceux qui font les lois avaient, dans leur vie personnelle, un enfant abusé, ils changeraient leur façon de penser… A croire qu’ils n’ont jamais entendu, pris conscience du drame que vit un enfant, des conséquences sur sa vie future…
    On devrait leur faire faire des stages dans les associations, afin qu’ils aient une idée de ce que ça veut dire ‘acte sexuel forcé’. Nos enfants sont à protéger, éduquer. C’est une priorité!


    https://polldaddy.com/js/rating/rating.js

    Aimé par 3 personnes

  3. On ne va pas se voiler la face. Le viol est impuni dans ce pays
    Ça fait des années que les mômes victimes restent dans le silence et quand ils dénoncent, il sont décrédibilisés. Je me demande à quoi ça sert de payer des fonctionnaires dans les tribunaux. La loi, même quand elle existe, n’est pas appliquée…..et je sais de quoi je parle. Un procès ne se joue pas sur la « justice » mais sur des échanges d’avocats.
    Celui qui a le fric pour se payer un avocat doué s’en tire presque toujours.

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  4. C’est à se demander qui sont les politiques qui ont participé à l’élaboration de la loi et qui sont ceux qui ont voté pour, en sachant que le non-consentement d’un enfant devra être prouvé… C’est à se demander s’ils ont des enfants et si oui, sont-ils de bons parents ? Parce que quel que soit le bord politique auquel on appartient, je ne comprends pas comment on peut être d’accord avec un truc pareil.

    Aimé par 1 personne

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