À cause de cette jurisprudence européenne, un simple exposé scolaire peut violer le droit d’auteur

La CJUE vient d’établir une jurisprudence extrêmement contraignante pour le droit d’auteur sur le net

Une nouvelle jurisprudence de la CJUE vient protéger davantage le droit d’auteur des photos reproduites en ligne. De quoi générer de nombreux contentieux, y compris pour les projets scolaires.

La nouvelle directive européenne sur le droit d’auteur, qui menaçait de nombreux sites et réseaux sociaux, dont Wikipedia, a été rejetée début juillet 2018. La directive exigeait en effet qu’un accord soit notifié pour la reproduction du moindre lien ou de la moindre citation. Démarche difficile à mettre en œuvre de façon systématique sur chaque site. Oui, mais… Chassez l’idée par la porte, elle reviendra par la fenêtre. C’est tout du moins l’esprit d’une nouvelle jurisprudence de la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE), qui a jugé le 7 août 2018 que la reproduction sur un site internet d’une photographie librement accessible sur un autre site nécessitait une nouvelle autorisation préalable de son auteur. Cet arrêt n’a rien d’anodin, et pourrait marquer le début d’une vaste série de recours… notamment pour les exposés scolaires !

Le photographe avait donné son accord à un site de voyages… mais pas à la lycéenne réalisant son exposé

Les juges européens avaient été saisis par la justice allemande pour trancher un contentieux qui opposait un photographe aux autorités régionales du Land de Rhénanie du Nord-Westphalie. Le photographe, Dirk Renckhoff, avait autorisé un site consacré aux voyages à publier une de ses photos de la ville de Cordoue. Une lycéenne l’a téléchargée à partir de ce site (où il était librement accessible) pour illustrer un exposé. La photo a ensuite été reproduite sur le site internet de son établissement scolaire sans autorisation de son auteur.

400 euros. Le photographe a alors saisi la justice allemande, faisant valoir qu’il n’avait autorisé que le site de voyages, et non le lycée, à utiliser son image. Dénonçant une atteinte à son droit d’auteur, il réclamait le retrait de sa photo du site de l’école et 400 euros de dommages et intérêts. La justice allemande a alors saisi la CJUE pour qu’elle précise la portée de la directive européenne sur les droits d’auteur.

Chaque nouvelle mise en ligne nécessite une nouvelle autorisation car « touche un public nouveau » selon l’UE

Dans son arrêt rendu le 7 août 2018, la Cour européenne juge que « la mise en ligne sur un site internet d’une photographie librement accessible sur un autre site internet avec l’autorisation de l’auteur nécessite une nouvelle autorisation de cet auteur« . « En effet, explique le juge européen, par une telle mise en ligne, la photographie est mise à la disposition d’un public nouveau. » « Sous réserve des exceptions et limitations prévues de façon exhaustive par la directive, toute utilisation d’une œuvre effectuée par un tiers, sans consentement préalable de l’auteur, doit être regardée comme portant atteinte aux droits de l’auteur de cette œuvre« , poursuit l’arrêt de la CJUE.

Cette décision pourrait déboucher sur une multitude de recours déposés par des artistes, a commenté Nils Rauer, du cabinet d’avocats Hogan Lovells. « L’idée, c’est que notre société devrait reconnaître et protéger les travaux soumis à droit d’auteur. L’intention générale de la Commission, du Parlement européen et la justice est de créer un respect du droit d’auteur. », a-t-il dit. La Cour souligne toutefois que la reproduction d’une image diffère de la mise à disposition d’une image protégée à l’aide d’un lien cliquable renvoyant vers un site autorisé par le titulaire du droit d’auteur, qui elle est autorisée.