Notre « Sécurité Sociale » vient d’être affaiblie en devenant « Protection Sociale » en toute discrétion pendant l’affaire Benalla !

L’amendement étendant le périmètre du financement de la Sécurité sociale à la protection sociale a été adopté jeudi soir.

Malgré l’opposition à l’Assemblée nationale de députés de gauche comme de droite, l’amendement n° 1521 déposé par le député LaREM de l’Isère, Olivier Véran, visant à élargir le champ du financement des lois de financement de la Sécurité sociale à celui de la protection sociale a été adopté dans la nuit de jeudi à vendredi. À la suite de l’émotion provoquée par la première version du texte, qui remplaçait purement et simplement les termes de « Sécurité sociale » par ceux beaucoup plus vagues de « protection sociale » à plusieurs reprises, l’élu En marche avait soumis à l’Assemblée nationale une deuxième mouture de cet amendement au projet de loi constitutionnelle, faisant cette fois-ci coexister les deux expressions. L’objectif, assure-t-il, consiste uniquement à faire rentrer la dépendance dans le giron des lois de financement de la Sécurité sociale.

Des précautions sémantiques et des déclarations d’intention qui n’ont pas franchement rassuré les défenseurs du modèle historique de la Sécu. « La démarche dans laquelle vous nous engagez vise à sortir la question de la perte d’autonomie des logiques actuelles de la Sécurité sociale et à imaginer peut-être d’autres types de financement – dont nous ne savons rien, car le texte ne les précise pas –, ainsi que d’autres philosophies régissant le système de protection sociale. », s’est inquiété le député communiste Pierre Dharréville, en amont du vote.

Des appels de plusieurs députés à reporter le vote

« Or la protection sociale peut être assurée par plusieurs organismes, dans le cadre d’une concurrence libre et non faussée. Nous ne pensons pas que ce système puisse apporter de solution sérieuse et viable aux questions liées notamment à la perte d’autonomie. », a-t-il précisé. « Vous souhaitez faire évoluer le financement de la protection sociale au sens large : alors qu’il repose aujourd’hui, essentiellement, sur le versement de cotisations sociales assises sur les revenus du travail, vous entendez le faire basculer vers la fiscalisation et la solidarité nationale, à la charge de tous. », a renchéri la députée FI Danièle Obono dans l’Hémicycle, accusant en outre la majorité « d’habiller cet objectif » avec cette nouvelle rédaction édulcorée du texte. Ignorant les appels de plusieurs députés – notamment Dominique Pottier, élu Nouvelle Gauche, et Marc Le Fur, député LR – à reporter le vote en raison des nombreuses incertitudes soulevées par cet amendement, la majorité a donc adopté ce texte qui semble ouvrir une boîte de Pandore en étendant ainsi le périmètre du financement de la Sécurité sociale à la « protection sociale obligatoire », un concept qui reste à être défini « par une loi organique ».