La carte grise pour les vélos bientôt obligatoire… [Vidéos]

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Vélo

Pour illustration

 

 

Les cyclistes pourraient être forcés d’enregistrer leur deux-roues dans un fichier national et de présenter leur « certificat de propriété » lors d’un contrôle des forces de l’ordre. Une mesure inscrite dans le nouveau projet de loi d’orientation des mobilités dévoilé par le site Contexte.

 

Les propriétaires de vélos devront bientôt avoir une carte grise. C’est en substance ce qui est inscrit dans le nouveau projet de loi d’orientation des mobilités, dévoilé par le site Contexte, qui, s’il est adopté fin 2019, devrait être mis en application en 2020. L’article 18 du texte réserve l’un de ses chapitres à la « lutte contre le vol des cycles » qu’ils soient ou non accompagnés d’une assistance motorisée… Comprendre : les vélos traditionnels et les électriques.

 

Afin de lutter contre les vols et le recel de bicyclettes, le texte, qui sera présenté à l’Assemblée nationale d’ici la fin de l’année, prévoit que les vélos vendus par un commerçant « doivent faire l’objet d’une identification ». Elle comprendra un identifiant exclusif et son enregistrement dans un fichier national unique : le « fichier national des propriétaires de cycles ».

 

 

Un « identifiant » sur le cadre du vélo

Si les détenteurs d’un vélo échapperont à la plaque d’immatriculation, l’identifiant qui leur sera attribué devra toutefois être apposé par marquage physique sur le cadre du vélo « sous une forme lisible, indélébile, inamovible et infalsifiable, en un endroit repérable et visible sans manipulation du cycle ». Ce marquage permettra les contrôles et l’identification par capteur optique. En contrepartie de l’enregistrement de son vélo au fichier national, le cycliste obtiendra un document appelé « certificat de propriété ». Il constituera la preuve de la propriété du deux-roues et devra être présenté en cas de contrôle par les forces de l’ordre ou lors d’une cession. En somme, une carte grise des vélos.

 


 

Time : 1 mn 15 / [1]

 


 

Bonus : 2 mn 03 / [2]

 


 

Bientôt le retour de la taxe sur les vélos…

 

Ministères des finances - 1893 - Vélo

 

 

Loi du 28 avril 1893, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l’exercice 1893, a créé, par ses articles 10 à 18, une taxe sur les vélocipèdes et appareils analogues.

 

L’origine de la plaque de vélo française est la loi du 28 avril 1893 selon laquelle les possesseurs de vélocipèdes sont redevables d’une taxe annuelle de 10 francs pour chaque vélocipède ou appareil analogue. Les montants relatant à la plaque de vélo française sont en francs et centimes français.

 


 

Vélo - Homme - Femme

Pour illustration

 


 

Source :

http://plaque.free.fr/f_v.html

http://tortequesnecyclo.pagesperso-orange.fr/placofisc.html

https://www.bfmtv.com/economie/la-carte-grise-pour-les-velos-bientot-obligatoire-1546476.html

http://www.lefigaro.fr/conso/2018/10/17/20010-20181017ARTFIG00362-une-carte-grise-bientot-obligatoire-pour-les-velos.php?redirect_premium

https://www.contexte.com/article/transports/info-contexte-la-nouvelle-version-de-lavant-projet-de-loi-dorientation-sur-les-mobilites-lom_92656.html

 

Vidéo :

[1] Vélo : une « carte grise » bientôt obligatoire ? – 6Medias / YouTube

[2] carte grise vélo les français des veaux quand la revolution ou les complots de matignon .. – PhoeniX Wolf SPQR / YouTube

18 commentaires

    1. A quand les cartes grises pour fauteuil roulant, poussettes pour enfants ????? !!!!!

      Bientôt !! Le motif, hélas en france, il est réel, cela se vol.

      Aimé par 2 personnes

      1. C’est très probablement un règlement local de la municipalité où nuage habite. Le Canada n’a pas de juridiction pour faire ce genre de lois. 😉

        Aimé par 2 personnes

      1. D’après le Larousse : Être marqué de rides.

        Mais attendons que Nuage se connecte car il est possible que cela est un autre sens.

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      2. Buriné, ça veut dire « écrire un numéro au burin », pour que la tâche soit plus facile pour la police de reconstituer le bien volé à son ayant droit. Mais puisque qu’on parle de règlement municipal, c’est possible qu’il y ait une autre raison à l’identification des vélos. https://fr.wikipedia.org/wiki/Burin_(gravure)

        En Grande-Bretagne, ceux qui ne paient pas leur license annuelle pour chaque poste de télévision qu’ils possèdent peuvent se voir infliger de très grosses amendes. Et aussi, juste comme ça, le gouvernement Britannique non plus n’a plus vraiment le soutient de ses armées ^^.

        Aimé par 3 personnes

  1. J’avais appris cette nuit, à propos d’un énième coup liberticide du maréchal Macron.
    Je l’avais appris là: http://www.zebrascrossing.net/t29711p1075-choses-diverses-et-variees-que-vous-voulez-partager#1489624

    Faut pas vraiment s’en faire. De toutes manières, le régime Macron est illégal à tous les points de vue! Il a même commis une usurpation de titre en se nommant président. Aussi ,a la cinquième république n’existe même plus depuis avant-même l’ère Macron. Je suis un peu fatigué présentement pour chercher les sources et les mettre ici. Déjà que ça m’a demandé plus de cuillères que je pouvais en donner pour juste aller chercher le lien zebra.

    Je dois me mettre en repos forcé. Même si mon virus ne m’est pas encore trop pénible, je dois prévenir plutôt que guérir.

    Aimé par 3 personnes

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