Interpellations préventives
Le ministère de la Justice rejette les accusations « d’interpellations préventives », malgré les protestations de certains professionnels du droit.
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GILETS JAUNES – C’est un terme qui ne plaît pas du tout au ministère de la Justice. Depuis l’acte IV des gilets jaunes, samedi 8 décembre, les accusations d' »interpellations préventives » fusent de toute part à l’encontre des autorités.
Au cours de cette seule journée de manifestations, un nombre impressionnant de 2000 personnes ont été appréhendées en France, dont plusieurs centaines avant même d’avoir atteint les lieux de rassemblements. Mais 24 heures plus tard, plusieurs de ces arrestations ont déjà fait chou blanc. À Paris, par exemple, 492 dossiers avaient été classés sans suite dimanche, sur un total de 1082 interpellations.
Comme vous pouvez le voir dans la vidéo en tête d’article, cette méthode laisse perplexe certains professionnels de la justice. Alors que plusieurs d’entre eux ont bloqué des tribunaux lundi 10 décembre, en guise de protestation contre le projet de réforme de la justice, Le HuffPost a rencontré deux avocats qui dénoncent tour à tour une démarche « extrêmement inquiétante » et une « réponse sécuritaire » de l’État.
« Certainement, il y a beaucoup de casseurs qui ont été interpellés. », admet d’abord Stéphane Campana, bâtonnier au barreau de Seine-Saint-Denis, rencontré devant le tribunal de Bobigny. « Mais en ce qui concerne les gilets jaunes, beaucoup de gens ont été interpellés et empêchés, purement et simplement, de manifester, ce qui est leur strict droit. », ajoute l’avocat à notre micro.
« On a eu des interpellations préventives. Ils ont placé les gens en garde à vue en dehors de toute procédure. »
Meriem Ghenim, avocate et membre du Syndicat des avocats de France
En interview à France Inter, dimanche 9 décembre, la ministre de la Justice a rejeté du revers de la main ces accusations. « Il n’y a pas eu d’interpellations préventives. », a assuré Nicole Belloubet, ajoutant que ces gardes à vue « résultent d’infractions ».
Pour appuyer ses dires, la garde des Sceaux a notamment cité des contrôles d’identité qui auraient permis de « repérer » des personnes transportant des marteaux et des masques à gaz. « C’est donc une infraction cela, puisqu’il s’agit de commettre des violences en bande organisée. », a ajouté la ministre.
Mais les avocats que nous avons rencontrés demeurent tout de même circonspects devant l’ampleur de ces interpellations. À Bobigny, ces derniers assurent d’ailleurs qu’ils seront présents pour assister les très nombreux Gilets Jaunes en comparutions immédiates ce lundi, malgré leur mouvement de contestation.
« Nous nous étions interrogés si c’était pas le moment de faire connaître notre refus de participer à cette parodie. », avoue Stéphane Campana, avant d’ajouter : « mais en même temps, notre devoir est de défendre les gens. On va peut-être faire une défense véritablement de zèle. C’est-à-dire qu’au lieu de mettre un avocat débordé, on va en mettre trois ou quatre par personne ».
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« Cela serait très grave pour notre démocratie »
Dimanche, la ministre de la Justice, Nicole Belloubet, a réfuté qu’il s’agissait d' »interpellations préventives » : « Les interpellations qui ont eu lieu hier [samedi], et qui ont donné lieu à des placements en garde à vue, résultent d’infractions. »
La garde des Sceaux a également affirmé que ces « infractions » avaient été « constatées » au moment de contrôles d’identité ou à l’issue d’enquêtes lancées préalablement.
Mais, côté avocats, on conteste toujours la réalité de ces infractions. Ce lundi, l’avocat Henri Leclerc dénonce, chez nos confrères de « 20Minutes », l’arrestation de « gilets jaunes » via de l’article 222-14-2 du Code pénal. Ce texte de loi dispose que « Le fait pour une personne de participer sciemment à un groupement […] en vue de la préparation […] de violences ou de destructions est puni d’un an de prison et de 15.000 euros d’amende ».
L’avocat résume : « C’est un texte de loi qui est très incertain, très vague dans sa rédaction. Il faut prouver que celui qui est arrêté sait que le groupe qu’il va rejoindre est violent avant même qu’il ne l’a rejoint. C’est assez compliqué à prouver en somme. »
Et de mettre en garde :
« Si ce texte a servi d’excuse pour arrêter des gens qui voulaient seulement manifester, alors c’est liberticide et très grave. La simple lecture du texte montre à quel point ce délit est contestable mais il figure dans la loi. Aujourd’hui, il faut faire en sorte qu’il ne soit pas utilisé dans le but d’attenter à la liberté de manifester. Cela serait très grave pour notre démocratie. »
Interpellation préventive
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Bonus
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Source :
Article :
Huffingtonpost / Nouvelobs / RT France
Vidéo :
[1] Ces avocats dénoncent les centaines d’interpellations de gilets jaunes le 8 décembre à Paris – LeHuffPost / YouTube
[2] Eric Drouet, l’un des leaders des Gilets jaunes, est sorti de garde-à-vue – RT France
[3] « Une volonté de discréditer le mouvement des Gilets jaunes pour les faire passer pour des sauvages » – RT France
[4] Gilets jaunes : « La majorité des gens manifeste pacifiquement » – RT France
[5] « CRS avec nous »: comment des gilets jaunes ont tenté de rallier les policiers – LeHuffPost / YouTube
Photo :
Pour illustration
Aphadolie 
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