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La cour d’appel ordonne la destruction de la cabane perchée dans les arbres

 

 

 

Xavier Marmier a 6 mois pour démonter sa jolie cabane perchée à Cléron, dans le Doubs. La cour d’appel a infirmé la décision du tribunal de Besançon, plongeant l’amoureux de la nature dans un réel désarroi.  Explications et reportage. 

 

 

On croyait la cabane de Xavier Marmier sauvée après une décision de justice du TGI de Besançon remontant à juillet 2016. C’était sans compter sur la cour d’appel qui vient d’infirmer cette décision, le 26 mars. L’ancien grimpeur-élagueur et monteur de chapiteau pour le « Cirque Plume » l’a annoncé sur les réseaux sociaux et plus particulièrement sur la page intitulée « Cabane en danger ».

 

 

 

 

« Le juge d’appel a infirmé le jugement précédent et me condamne à tout remettre en état dans les six mois avec amende de 100€/jour supplémentaire. Bien qu’inséré localement, je n’ai aucun contact avec les gens qui m’attaquent par exemple. Ils auraient pu en rester à la première instance, mais non on veut vraiment que je détruise ma maison. Et quand je vais vers eux ils ne veulent même pas communiquer oui… Ca me laisse un drôle de sentiment. » explique Xavier, amer, tout en précisant qu’il souhaite saisir la Cour de cassation à Paris.

 

Nous lui avons rendu visite ce jeudi 28 mars et nous nous sommes entretenus avec l’avocat de la commune de Cléron.

 

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Découvrez le reportage de France 3 Bourgogne-Franche-Comté :

 

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Cléron : la cour d’appel ordonne la destruction de la cabane perchée dans les arbres.

Intervenants : Xavier Marmier – Propriétaire de la cabane, Catherine Suissa – Avocate de la mairie de Cléron. Un reportage de : Rivallain Emmanuel, Debief Eric et Chevallier Stéphanie.

 

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Une cabane écolo, mais en zone Natura 2000
Dans cette affaire, ce qui pose problème c’est que la cabane de Xavier a été construite sur un terrain lui appartenant, mais sans permis de construire et dans une zone Natura 2000, au lieu-dit « Chante Merle ». À l’époque, la maire de Cléron, Chantal Guet Guillaume, ne voit pas de raisons de s’opposer à ce projet en raison notamment du défi technique et de la dimension écologique qu’il représente. Elle donne alors son aval. Après trois ans de travaux, l’incroyable cabane d’une surface de 40m², est habitable. Dès 2011, Xavier l’occupe alors avec sa compagne.

 

Seulement, les années passent et les maires se succèdent. En 2014, Alain Galfione, nouveau maire, propose au bâtisseur de faire une demande de permis de construire. La réponse sera finalement négative. 

 

« Amoureux des arbres, de la faune, de la flore et de ses pairs, il n’a pas de grand besoin et ne demande aucunement à être raccordé, ni à l’eau, ni à l’électricité. », explique une pétition lancée sur internet. « L’ADIEP, une asso de défense des intérêts des particuliers et des entrepreneurs, s’empare de son cas. Ses amis répondent présents et Xavier organise un fête pour défendre sa cause au pied de la cabane qui rassemble 300 à 400 personnes. », précise également un article publié par Sparse.fr. Rien n’y fait.

 

 

 

En avril 2018, le tribunal administratif condamne la commune de Cléron en première instance à verser 1000 euros au propriétaire de la cabane suspendue et lui donne raison. La cabane est sauvée. La municipalité dépose finalement un recours, qui finira par infirmer la jugement de la cour d’appel. « L’érection de constructions en pleine campagne, dans le site naturel de la vallée de la Loue classé en zone Natura 2000 qui doit rester libre de toute construction et qui, en outre, est répertorié en aléa très fort de risque de glissements de terrain, lui cause nécessairement préjudice. » précise l’arrêt du 26 mars 2019. Xavier Marmier doit déconstruire son édifice et doit payer la somme de 3 000 euros à la commune de Cléron, pour les frais de justice.

 

 

 

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Sa réaction, sur France 3 :

 

 

« Le juge d’appel a infirmé le jugement précédent et me condamne à tout remettre en état dans les six mois avec amende de 100€/jour supplémentaire.

 

 

Bien qu’inséré localement, je n’ai aucun contact avec les gens qui m’attaquent par exemple.

 

 

Ils auraient pu en rester à la première instance, mais non on veut vraiment que je détruise ma maison. »

 

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Source :

https://fr.wikipedia.org/wiki/Cléron

https://positivr.fr/cabane-arbres-doubs-destruction-justice/

https://www.demotivateur.fr/article/la-cour-d-appel-lui-ordonne-de-detruire-sa-cabane-ecolo-qu-il-occupe-depuis-2011-15923

https://france3-regions.francetvinfo.fr/bourgogne-franche-comte/cleron-cour-appel-ordonne-destruction-cabane-perchee-arbres-1646244.html

 

Pour le soutenir, sachez qu’il existe une pétition.

 

Article :

Demotivateur / France Info / Positivr.fr

 

Vidéo :

[1] Soutien à la Cabane – Cabane En Danger / Facebook

[2] Cléron : la cour d’appel ordonne la destruction de la cabane perchée dans les arbres – France 3 Bourgogne-Franche-Comté / YouTube