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Tous les groupes, unis, viennent de voter des mesures en faveur des personnes handicapées. Tous ? Non ! Tous sauf En Marche ! Qui, suivant le gouvernement, ne donnent toujours pas de « preuve d’humanité »…

 

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Allocation adulte handicapé

 

Assemblée nationale 

 

Les revenus du conjoint ne seront plus pris en compte

 

 

 

Après de vifs débats, les députés ont adopté à l’Assemblée nationale le jeudi 13 février, en première lecture, un texte destiné à dissocier totalement AAH et revenus du conjoint dans le calcul du montant attribué au titre de l’Allocation Adulte Handicapé. Ce texte doit maintenant être examiné par le Sénat.

 

Après un débat tendu, émaillé d’allusions à l’épisode récent du congé pour deuil d’enfant, l’Assemblée nationale a adopté jeudi contre l’avis du gouvernement une proposition de loi traitant notamment du handicap. Les députés se sont prononcés en faveur de l’individualisation de l’allocation adulte handicapé (AAH), en supprimant la prise en compte du revenu du conjoint dans son calcul.

 

Les « marcheurs » et les élus MoDem ont été mis en minorité au moment du vote sur cette proposition du groupe Libertés et Territoires, et le texte a été adopté par 44 voix contre 31 en première lecture. Quatre « marcheurs » et une élue MoDem se sont joints aux voix favorables, les députés UDI-Agir apportant aussi leur soutien.

 

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Le débat a été vif, plusieurs élus faisant allusion au récent refus des députés LREM d’allonger le congé de deuil après la perte d’un enfant, qui avait poussé Emmanuel Macron à intervenir. « Vous avez la possibilité de l’humanité », a lancé François Ruffin aux élus de la majorité. « Vous serez seuls dans cet hémicycle et dans le pays », a-t-il prévenu.

 

« Vous êtes pris en flagrant délit d’inhumanité une fois de plus », a ajouté Jean-Luc Mélenchon, là où le LR Aurélien Pradié a fustigé une majorité qui n’apprenait pas « de ses erreurs ».

 

La « Marcheuse » Anne-Christine Lang a répliqué, demandant aux députés Insoumis et LR de « garder leurs leçons d’humanité », les accusant de faire « croire aux associations (de personnes en situation de handicap) qu’on pouvait raser gratis ».

 

A quelques minutes du vote, une suspension de séance a été demandée par les « Marcheurs », Jean-Luc Mélenchon y voyant une tentative de « changer le rapport de force ». Plusieurs rappels au règlement ont suivi.

 

La proposition de loi, portée par le député Libertés et Territoires Yannick Favennec-Becot, avait pour objet « diverses mesures sociales » envers les personnes hébergées en EHPAD ou en situation de handicap. La mesure principale du texte vise à l’individualisation de l’allocation adulte handicapé (AAH). Le calcul de l’allocation adulte handicapé (AAH) ne prendra désormais plus en compte les revenus du conjoint.

 

La mesure principale du texte vise à l’individualisation de l’AAH. Le calcul de cette allocation ne prendra désormais plus en compte les revenus du conjoint. Ainsi, les allocataires bénéficieront de la hausse exceptionnelle accordée au 1 er novembre : l’AAH a augmenté de 40 euros, son montant passant de 860 à 900 euros mais le plafond des ressources du ménage avait été abaissé.

 

La mesure s’était attirée les foudres des associations de défense des personnes handicapées, qui avaient déploré « une augmentation en demi-teinte » et calculé que 80 000 allocataires n’allaient pas bénéficier de la revalorisation et 150 000 seulement partiellement.

 

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Selon le secrétariat d’État chargé des personnes handicapées, sur les 270 000 bénéficiaires de l’AAH vivant en couple, 40 500 ont perçu une hausse inférieure à 40 euros et 67 500 n’ont profité d’aucune augmentation.

 

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Le texte de loi aborde également la prestation de compensation du handicap, et relève l’âge maximum pour en bénéficier à 65 ans.

 

 

« Arrêtez de dire que nous n’avons rien fait »

La secrétaire d’État chargée des personnes handicapées Sophie Cluzel a assuré que pour le gouvernement, « la priorité était donnée au handicap », au lendemain de la conclusion de la conférence nationale du handicap. Elle a rappelé que l’AAH avait bénéficié de deux revalorisations depuis le début du quinquennat, et qu’elle était déjà « quasi-individualisée ». « Arrêtez de dire que nous n’avons rien fait », a répété la ministre.

 

Sophie Cluzel a renvoyé en vain à l’examen du projet de loi « grand âge et autonomie », d’ici à l’été 2020, dont le « cadre global » devrait permettre d’aborder les sujets évoqués, et a souligné les avancées faites par le gouvernement. « Nous ne sommes pas insensibles à la question », s’est défendue la députée MoDem Nadia Essayan, plaidant pour ce « cadre général ».

 

Peu après, l’Assemblée avait également adopté à l’unanimité et avec le soutien cette fois du gouvernement une autre proposition du groupe Libertés et Territoires, qui doit permettre d’améliorer l’indemnisation des victimes d’infractions graves (viol, enlèvement, réduction en esclavage…), en revoyant la rédaction d’un article du code de procédure pénale qui était « source de contentieux ».

 

Le texte doit maintenant être étudié au Sénat.

 

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François Ruffin 

 

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Source :

https://www.apf-francehandicap.org/

https://www.handirect.fr/aah-et-revenus-du-conjoint-proposition-de-loi/

http://www.leparisien.fr/societe/allocation-adulte-handicape-les-revenus-du-conjoint-ne-seront-plus-pris-en-compte-14-02-2020-8259729.php

 

Rapport Assemblée nationale sur la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale

 

Article :

M.-L.W / Le Parisien avec AFP

 

Vidéo :

[1] Handicap : La majorité mise en minorité ! – FRANÇOIS RUFFIN / YouTube

[2] La majorité mise en minorité ! – François Ruffin / Twitter

 

Photo :

Pour illustration