Coronavirus et confinement : la géolocalisation déjà autorisée pour endiguer la pandémie ?

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Face au COVID-19, de nombreux États annoncent leur intention de recueillir massivement des données de géolocalisation auprès des opérateurs de communication. En Chine, aux États-Unis, en Italie, en Israël, en Corée du Sud, en Belgique. En dépit d’un amendement scélérat proposé par l’opposition, une telle ambition est pour l’heure absente du projet de loi français dédié à l’épidémie, actuellement débattu au Parlement. Et pour cause : depuis 2015, la loi renseignement semble déjà autoriser de telles mesures. L’an dernier, nous avons attaqué cette loi devant le juge de l’Union Européenne, dont nous attendons bientôt la décision. Prenons ici un moment pour en rappeler les dangers.

 

La loi renseignement adoptée en 2015 permet à l’État de surveiller la population pour une très large variété de finalités, notamment « pour le recueil des renseignements relatifs à la défense [des] intérêts économiques, industriels et scientifiques majeurs de la France ». Si, comme Emmanuel Macron, on admet facilement que « cette crise sanitaire sans précédent aura des conséquences […] économiques majeures », il faut conclure que la loi renseignement autorise déjà l’État à surveiller la population afin de lutter contre l’épidémie. Rien de surprenant au regard de la démesure des pouvoirs que lui a conférés le Parlement en 2015.

 

Parmi les mesures autorisées par la loi renseignement, l’article L851-1 du code de la sécurité intérieure prévoit que les services de renseignement peuvent exiger la transmission par les opérateurs téléphoniques des « données techniques relatives […] à la localisation des équipements terminaux utilisés » par leurs clients. En application de l’article L851-4, ces données peuvent même être « recueillies sur sollicitation du réseau et transmises en temps réel par les opérateurs ». Pour exiger ces transferts, l’administration agit seule, sans le contrôle ou l’autorisation préalable d’un juge.

 

 

Femme - Smartphone

Pour illustration

 

 

L’État n’informe jamais la population quant à la façon dont il utilise concrètement la loi renseignement, celle-ci organisant une totale opacité. Nous n’avons à ce stade aucune information permettant de corroborer l’utilisation de ces pouvoirs de surveillance dans le cadre de la lutte contre l’épidémie du virus COVID-19. Mais, en droit, rien n’interdit à l’État d’user de ces pouvoirs, par exemple, pour identifier les personnes se déplaçant de villes en villes ou ayant visité certains lieux sensibles, voire pour s’assurer que les injonctions de confinement soient suffisamment respectées [1].

 

Si, aujourd’hui, l’administration utilisait la loi de 2015 en ce sens, serait-ce conforme au règlement général sur la protection des données (RGPD) ? En théorie, les données sensibles, telles que les données de santé que révélerait une telle surveillance (par exemple le fait que, en raison de ses déplacements, une personne présente un haut risque d’avoir contracté le virus), peuvent bien être traitées « pour des motifs d’intérêt public dans le domaine de la santé publique ».

 

À condition toutefois de respecter le reste du RGPD, ce qui n’est pas du tout le cas de la loi renseignement : une fois ces données collectées, cette loi laisse l’administration les ré-utiliser ensuite pour des finalités étrangères à la lutte contre l’épidémie (fichage politique, lutte contre la fraude, etc.). Si l’article L822-2 du code de la sécurité intérieure impose une suppression des données brutes de localisation au bout de 4 ans, il n’en est rien pour les « fiches » constituées sur la base de ces données : ni la durée de conservation, ni l’utilisation ultérieure de ces fiches n’est limitée. Cette violation du droit européen est une de nos principales critiques contre le texte dans notre affaire devant la Cour de justice de l’Union européenne – dont la décision devrait être rendue dans les mois à venir.

 

Dans cette situation de crise, en dépit des pressions politiques, le gouvernement doit résister à toute fuite-en-avant sécuritaire. Face au risque d’abus engendré par les pouvoirs démesurés que confère d’ores-et-déjà la loi renseignement à l’État, il doit également s’engager à faire immédiatement la transparence sur toutes les mesures de surveillance de la population mises en œuvre pour lutter contre la propagation du COVID-19. En attendant que les pouvoirs exorbitants que lui octroie la loi renseignement soient battus en brèche.

 


 

Bonus

Time : 18 mn 47 / [1]

 


 

Antenne – Téléphonie mobile

Pour illustration

 


 

Source :

https://www.laquadrature.net/surveillance/

https://www.laquadrature.net/2020/03/19/contre-le-covid-19-la-geolocalisation-deja-autorisee/

https://www.clubic.com/coronavirus/actualite-889186-coronavirus-geolocalisation-smartphones-europeens-endiguer-pandemie.html

https://www.rtl.fr/actu/debats-societe/coronavirus-et-confinement-faut-il-pister-les-smartphones-pour-suivre-la-contagion-7800280268

https://www.reuters.com/article/us-health-coronavirus-europe-telecoms/european-mobile-operators-share-data-for-coronavirus-fight-idUSKBN2152C2

 

Article :

La Quadrature du Net

 

Référence :

[1] L’article L821-2 du code de la sécurité intérieure prévoit que le Premier ministre autorise la mise en œuvre des techniques de renseignement à l’encontre de une ou plusieurs personnes qui, lorsque leur nom n’est pas déjà connu, sont « désignées par leurs identifiants ou leur qualité ». Aucun contingent ne limite le nombre de personnes pouvant être géolocalisées en même temps. La notion de « qualité » des personnes surveillées est si large et indéfinie qu’il faut redouter qu’elle soit utilisée pour viser des caractéristiques générales telles « a fréquenté tel lieu » ou « a voyagé entre telle ville et telle ville à telle date ». S’agissant des personnes dont le nom est déjà connu des pouvoirs publics, telles que les malades dépistés, l’autorisation du Premier ministre pourrait les viser plus directement, par exemple pour surveiller leurs déplacements.

 

Vidéo :

[1] Résistons à la surveillance – La Quadrature du Net / YouTube

17 commentaires

  1. Habitant Bordeaux’ j’ai fais les courses hier et en ai profité pour aller à la plage à une heure de la. Rassurez vous il n’y avait personne je connais l’endroit… eh bien après m’être baladé, un officier m’attendais à ma voiture, lequel a été rejoint par son équipe. Ces policiers m’ont dit qu’ils m’avaient repéré grâce à mon téléphone, qui selon eux n’avait rien à faire dans la commune où nous étions.

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  2. Et pendant ces jours ci la privatisation de la poste dénoncée par Mediapart est passée sans que personne ne relaie l’information, comme une lettre à la poste dirais-je.
    La honte d’oser dire devant la télé de devoir choisir qui va être soigné ou pas. Pendant la guerre, cela a dû se passer, pas d’internet et cela restait entre les médecins et infirmières, ou alors c’est dit exprès dans quel but ???? Pour les désobéissants ?
    Je suis les consignes et nous sortons juste pour nos courses. Si je dois être euthanasié de cette manière par manque de moyen, j’espère qu’ils m’endormiront avant ?
    Ce virus j’en constate des décès sur combien de millions d’habitants ? Il y a pour moi quelque chose d’illogique dans ce qui se passe. Et tu ne me sortira pas de la tête ton article d’une pandémie annoncée.

    Aimé par 3 personnes

      1. Mon intention n’est pas de susciter quoi que ce soit comme rumeur ou malaise, c’est juste une pensée tout à fait personnelle qui tourne dans ma tête et fait écho à une intuition générale. A 46 ans ma psy me disait souvent, écoutez vos intuitions elles sont bonnes, ou pour d’autres cette petite voix intérieure qui nous parle. Je ressens c’est tout ce que je puis dire. Le seul mot que Maronron n’aurait pas dû prononcer est le mot « guerre » et boum il le dit, le répète. Mes voyants se mettent au rouge et je me dis : Mais pourquoi dire ce mot ? C’était juste pas ce qu’il fallait dire.
        A le voir je ressens quelque chose de désagréable. Et après je coupe, comme d’habitude il m’énerve. Voilà quelques dernières pensées Aphadolie. Merci pour tes retours 🙏

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      2. il y a dans son discours une dimension spirituelle, qui parle de l’invisible. Un double sens dans cette direction.
        C’est un ancien des rotchild, un franc-maçon, il sait qu’il est devenu dicta… euh président je veux dire non par ses propres forces mais parce qu’il a été placé là. Il fait partie de cette élite satanique, il sait que le nouvel ordre mondial est pour très bientôt, la puce également. Il sait qu’il aide à créer le chaos en France par ses actions égoïstes. Il sait que son côté se bat contre un ennemi invisible

        Aimé par 2 personnes

      3. Bonjour à tous, je n’ai pas écouté le discours, juste le fait qu’il ai employé ce mot plusieurs fois… Dans ce que je sais et ressens, c’est qu’il y a effectivement une « guerre » entre les mondialistes et ceux qui souhaitent être indépendants et souverains, tout en étant dans l’ouverture et le partage. Il y a toujours un double langage dans notre gouverne-ment… Leur priorité est de ridiculiser, effrayer et pomper le peuple français.
        Pour ma part, je ne vois que du positif (avec des moment durs certe), un retour à l’essentiel! S’il y a puce ou autre voulu par « les faux maîtres », ce ne sera que grâce à notre consentement! C’est pour ça qu’ils utilisent la peur ou font croire que nous n’avons pas le choix!!! On a TOUJOURS le choix, c’est notre libre arbitre!

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  3. Les symptômes sont différents d’une personne à l’autre, y aurait-il plusieurs virus dans cette pandémie? Les mesures prises sont elles aussi incohérentes!
    J’espère que nous aurons des réponses quand la situation aura changé…

    Aimé par 2 personnes

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