Tous les élèves sont censés revenir à l’école et au collège selon les règles de présence normales, lundi 22 juin. Mais s’ils n’y vont pas, les parents encourent-ils des sanctions ?

 

Le retour à l’école pour tous les enfants à partir du lundi 22 juin. C’est ce qu’a annoncé le président de la République dans son allocution télévisée du dimanche 14 juin.

 

La présence redevient obligatoire à la maternelle, à l’école élémentaire et au collège, avec un protocole sanitaire assoupli.

 

Mais, deux semaines avant les vacances scolaires, était-ce vraiment nécessaire ? Pour les élèves, « deux semaines, ça compte, deux semaines ce n’est pas rien, que ce soit sur le plan pédagogique ou psychologie », a argumenté le ministre de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer sur Europe 1.

 

 

« Il est urgent de prendre soin des enfants »

Même opinion pour Rodrigo Arenas, coprésident de la FCPE (Fédération des conseils de parents d’élèves), contacté par actu.fr : « Il est urgent de prendre soin des enfants. La priorité n’est pas leur rescolarisation mais leur resocialisation. Certains ont vécu le confinement dans des conditions extrêmement difficiles. »

 

Mais si les parents décident de ne pas remettre leurs enfants à l’école, quels risques encourent-ils ?

 

En temps normal, l’élève inscrit dans un établissement scolaire est tenu d’y être présent. Les seuls motifs légitimes d’absence sont la maladie de l’enfant (ou d’un de ses proches si ce dernier est potentiellement contagieux), une réunion solennelle de famille, un empêchement causé par un accident durant le transport ou le fait qu’un enfant suive ses représentants légaux (déplacement hors vacances scolaires).

 

 

Sanctions pénales possibles en temps normal

Le contrôle de l’absentéisme s’effectue d’abord au niveau de l’établissement, puis de l’académie. « Il est rappelé à la famille qu’en cas d’absentéisme, sa responsabilité peut être engagée et aboutir à des sanctions pénales », peut-on lire sur le site service-public.fr.

 

À partir de quatre demi-journées d’absences non justifiées dans le mois, le directeur convoque l’équipe éducative. Si ces absences durent au-delà de 10 demi-journées, le Dasen (Directeur académique des services de l’Education nationale) est informé. Ensuite, si l’absentéisme persiste encore, le Dasen saisit le Procureur de la République.

 

Les sanctions pénales sont rarissimes mais en théorie, en application de l’article R. 624-7 du Code pénal, les parents risquent une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.

 

 

L’école à la maison reste autorisée

Dans le contexte actuel, le ministère de l’Education nationale veut rassurer les parents sur le fait qu’ils ne risquent rien en cas d’absentéisme de leur enfant, du 22 juin au 3 juillet. Ce qui a été appliqué depuis le début du confinement reste valable, comme cela nous a été précisé :

 

« L’important est de garder un lien avec l’école. Si le présentiel n’est pas possible, sachant que l’instruction est obligatoire, l’enseignant(e) devra donner des devoirs que l’élève fera à la maison. »

 

 

Une souplesse « nécessaire »

A la FCPE, on n’envisage pas autre chose qu’une « nécessaire latitude ». Rodigo Arenas s’explique :

 

« Avant l’annonce du président, certains parents, qui, pour la plupart, on repris le travail, se sont organisés pour faire garder leurs enfants, parfois loin de chez eux. Alors avec ces parents-là, il va falloir être extrêmement souple. Ils ne sont pas responsables du changement de cap du chef de l’Etat. »

 

En revanche, le représentant des parents d’élèves n’ose pas imaginer que des enfants puissent être refoulés aux portes de leur école pour des questions d’organisation. « On a dit que l’école allait reprendre dans des conditions normales. Alors, lundi, chaque enfant doit avoir une place ! »

 

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Source :

https://actu.fr/societe/vous-ne-remettez-pas-vos-enfants-a-l-ecole-voici-ce-que-vous-risquez_34372306.html

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1899#:~:text=En%20cas%20d’absence%20de,absence%20en%20indiquant%20le%20motif.

 

Article :

Benjamin Chenevière / Actu

 

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