Pass sanitaire : des contrôles de police seront possibles dans les entreprises, selon La ministre du Travail, Elisabeth Borne

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« L’employeur devra contrôler le Pass sanitaire de ses salariés », prévient Élisabeth Borne

 


 

L’employeur devra contrôler chaque jour le Pass sanitaire de ses salariés, prévient Élisabeth Borne

 

Elisabeth Borne et le gouvernement veulent punir durement les salariés ne possédant pas de Pass sanitaire dans certains milieux accueillant du public

 

 

La ministre du Travail, Elisabeth Borne, a précisé les contours des contrôles du Pass sanitaire dans les entreprises et lieux où il devient obligatoire dès le 21 juillet. Les employeurs devront le vérifier quotidiennement pour leurs salariés.

 

Dans une interview accordée à Ouest-France, la ministre du Travail Élisabeth Borne est revenue sur les modalités de la loi sur le Pass sanitaire.

 

À partir du 30 août chaque employé dans une entreprise recevant du public devra avoir un Pass sanitaire valide qui comprend soit une preuve de vaccination, soit celle de rétablissement au Covid-19, soit un test PCR ou antigénique négatif de moins de 48 heures.

 

« C’est à l’employeur de s’assurer que ses salariés sont en conformité avec la loi. Il devra contrôler la validité de leur Pass chaque jour, sauf pour les salariés qui lui fourniront, sur la base du volontariat, une attestation de vaccination », a-t-elle dit.

 

 

Les sanctions sont importantes :

Une amende de 1.500 euros pour les personnes physiques et de 7.500 euros pour les personnes morales. En cas de récidive, les montants augmentent : 9.000 euros et 45.000 euros respectivement.

 

 

En cas de refus

Si l’employé ne présente pas au 30 août un Pass sanitaire valide, il fait face à de multiples choix. Selon la ministre, « il faut privilégier au maximum la pédagogie et l’accompagnement ».

 

Tel employé sera visé par une procédure de suspension du contrat de travail : il ne pourra pas rester en poste, mais ne sera pas licencié non plus. Il restera sans rémunération jusqu’à avoir un justificatif valide, indique-t-elle.

 

Une autre possibilité est de poser des RTT ou de prendre des jours de congé.

 

De plus, l’employeur peut affecter son employé à un poste où le Pass sanitaire ne serait pas nécessaire ou encore de le faire passer en télétravail.

 

« Il est impératif que tous les salariés des établissements qui accueillent des personnes âgées soient vaccinés, mais on peut imaginer que quelqu’un qui est dans l’administration d’une maison de retraite demande à passer à 100% en télétravail, par exemple », précise la ministre.

 

Nous créons également une autorisation d’absence sur le temps de travail pour permettre aux salariés de se faire vacciner, sans perte de salaire.

 

Au 22 juillet, 58% de la population totale (39 millions de personnes) ont reçu au moins une injection, et près de 48% (32 millions) affichent un schéma vaccinal complet.

 

« Nous ferons tout pour rassurer ceux qui ont encore des doutes sur la vaccination », conclut Élisabeth Borne en fustigeant ceux qui « ont perdu tous repères » et « conduisent des actions violentes ».

 

 

Les réactions

La perspective de faire la police, c’est-à-dire de vérifier quotidiennement les Pass sanitaires des salariés, ne réjouit visiblement pas les gérants de sociétés.

 

« Je ne sais pas du tout ce que je vais faire… Je ne veux pas passer pour le méchant employeur qui fait des menaces à l’emploi », avance Estelle Bastiani, directrice d’une compagnie d’aide à la personne, auprès de Marianne.

 

Certains experts en droit du travail et organisations syndicales sont du même avis.

 

« C’est le principe des lois d’exception : on bouscule l’organisation du travail et on crée des obligations de police sur l’employeur. Salariés ou employeurs, il n’y a que des perdants », estime Sébastien Bourdon, avocat en droit du travail, toujours auprès de Marianne.

 

La CGTdans un communiqué daté du 21 juillet, a émis la crainte que les dispositions de la loi alimentent les clivages et bafouent le principe de contrôle : « Ce texte, mis en débat dans la précipitation, porte en lui les germes d’une remise en cause du pacte républicain en contribuant à alimenter les clivages entre citoyens détenteurs d’un Pass sanitaire et les autres et en renvoyant le contrôle de cette situation sur des personnes privées employeurs et/ou salariés eux-mêmes ».

 

« C’est transgressif, dangereux et inquiétant de voir apparaître pour la première fois un motif de licenciement à la charge du salarié pour une raison relevant de sa vie privée », écrit la CFE-CGC dans un communiqué le 23 juillet.

 

 

Côté patronal, le Medef s’inquiète de la suspension ou même du licenciement d’un salarié qui ne remplirait pas son obligation.

 

« Un employeur qui a déjà du mal à recruter ne licenciera pas », avance Geoffroy Roux de Bézieux dans une interview au Parisien.

 

 

Le Medef a d’ailleurs réclamé le report au 30 septembre, au lieu du 30 août, de la nécessité de présenter le Pass sanitaire :

 

« C’est un énorme handicap pour la reprise. Vous aurez, d’un côté, des entreprises qui se retrouvent avec des employés suspendus, parce que non vaccinés, et de l’autre une difficulté à embaucher. Nous souhaitons donc reporter ce délai au 30 septembre ».

 

 


 

Qui fera les contrôles dans les entreprises où le Pass sanitaire s’impose ?

 

Emmanuel Macron, Jean Castex et Bruno Le Maire…

 

 

C’est à l’employeur de s’assurer que ses salariés sont en conformité avec la loi. Il devra contrôler la validité de leur passe chaque jour, sauf pour les salariés qui lui fourniront, sur la base du volontariat, une attestation de vaccination. Des contrôles pourront être effectués par la police pour vérifier que l’employeur effectue bien ces contrôles.

 

 

Les amendes iront de 1 500 € pour les personnes physiques et de 7 500 € pour les personnes morales, et respectivement jusqu’à 9 000 € et 45 000 € en cas de récidive.

 


 

Source :

https://francais.rt.com/france/88958-pass-sanitaire-controles-police-possibles-dans-les-entreprises-selon-elisabeth-borne

https://fr.sputniknews.com/societe/202107231045915221-lemployeur-devra-controler-chaque-jour-le-pass-sanitaire-de-ses-salaries-previent-elisabeth-borne/

https://www.ouest-france.fr/sante/virus/coronavirus/pass-sanitaire/passe-sanitaire-l-employeur-devra-controler-ses-salaries-chaque-jour-previent-elisabeth-borne-572406e0-eb10-11eb-83c8-e2dbdb6e43f2

 

Article :

Elena Zegonova / Sputniknews

 

Vidéo : 

[1] Pass sanitaire: le salarié pourra poser des congés pour éviter la mise à pied, selon Elisabeth Borne – RMC / YouTube

 

Photo :

Pour illustration

12 commentaires

      1. On a finalement plus le choix que de se faire vacciner pour retrouver un semblant le vie normale 😥
        Franchement, je le vis assez mal cette pression continue qu’on nous fait sentir de plus en plus durant ces vacances d’étés.
        Plus de loisir alors que les restaurants, cinés et musées ont été les principaux impactés et ont justement besoins de récupérer des fonds ….
        Bientôt plus de métros aussi t’en qu’on y est ni de bus sans qu’on nous demande notre PASS Sanitaire à la c***

        J'aime

      2. Il est clair qu’ils poussent à la vaccination mais je m’interroge sur le fond de toute cette affaire car elle ne me parait pas nette du tout.

        Seule solution pour ne pas être vacciné : le survivalisme ! mais ce n’est pas donné à tout le monde et cela ne s’improvise pas du jour au lendemain.

        Aimé par 1 personne

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