Covid-19 | Moselle : Une remise de peine contre un vaccin anti-Covid. C’est la proposition de la prison de Sarreguemines à ses détenus

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Time : 3 mn 09 / [1/1]

 


 

C’est un drôle de marché proposé par le vice-président en charge de l’application des peines de la maison d’arrêt de Sarreguemines (Moselle). Les détenus pourraient bénéficier de réductions de peines s’ils acceptaient de se faire vacciner contre le Covid-19.

 

 

Tous les moyens sont-ils bons pour inciter à se faire vacciner contre le Covid-19 ?

Aux yeux de la maison d’arrêt de Sarreguemines (Moselle), l’objectif de l’immunité collective justifie visiblement de proposer des remises de peine aux détenus acceptant de se faire vacciner, selon un document que 20 Minutes a pu consulter.

 

Dans une « note aux détenus sur la campagne vaccinale contre le Covid-19 et l’obtention de RSP [réduction de peine] », en date du 10 août 2021, le vice-président en charge de l’application des peines explique avoir « décidé, en accord, avec […] le procureur de la République, que tous les détenus qui se feront vacciner contre [le] Covid-19 bénéficieront, à partir de la commission d’application des peines de septembre 2021, automatiquement pour l’étude de leur dossier sur l’année 2021 de l’intégralité de leurs réductions supplémentaires de peines potentielles dans la limite toutefois de 2 mois de réduction supplémentaire de peine. »

 

« Les détenus ayant reçu leurs deux doses de vaccin devront transmettre immédiatement leur attestation de vaccination remise par l’unité sanitaire au greffe de la maison d’arrêt afin d’être audiencés à la prochaine commission d’application des peines utile », poursuit cette note de l’établissement recevant des prévenus en attente de leur procès ou des détenus d’une peine d’emprisonnement inférieure à 2 ans.

 

 

Une note qui pose un « sérieux problème idéologique »

Celle-ci précise toutefois que certains détenus sont exclus de « ce dispositif exceptionnel » : les « détenus condamnés pour des faits commis au sein de la sphère familiale (violences conjugales, violences sur mineur de 15 ans, violences sur ascendant, harcèlement par conjoint, menaces de mort par conjoint) et les détenus condamnés pour des faits de nature sexuelle (viol, agression sexuelle, harcèlement sexuel, exhibition sexuelle) ».

 

Pour Jean-Claude Roussy, secrétaire général adjoint du syndicat pénitentiaire UFAP Grand-Est, un tel dispositif pose « un sérieux problème idéologique, quoi qu’on pense de la vaccination » : « Normalement, une réduction de peine doit être obtenue pour bonne conduite ou projet de réinsertion. En quoi le fait d’être vacciné aide-t-il à cela ? Concrètement, cela veut dire que ces détenus ont la garantie de bénéficier d’une réduction de peine à hauteur de 2 mois, voire 3 s’ils ont un projet avancé de réinsertion. »

 

 

Une note dont « va se désengager » le parquet de Sarreguemines

Dans sa note, le vice-président en charge de l’application des peines estime au contraire que cette initiative vise « à valoriser le sens de la responsabilité collective chez les détenus » et « [récompense] un effort sérieux de réadaptation sociale ». A ses yeux, « les détenus refusant la vaccination […] ne seront nullement pénalisés [par rapport à ceux l’ayant acceptée] » puisqu’ils bénéficieront toujours du « traitement de droit commun à l’inverse des détenus vaccinés qui pourront prétendre à la procédure exceptionnelle » d’étude des réductions supplémentaires de peine.

 

Contacté par 20 Minutes, le parquet de Sarreguemines indique qu’il va « se désengager de ce dispositif en raison d’une analyse juridique complémentaire, intervenue depuis la diffusion initiale de la note du juge, au terme de laquelle il est apparu que l’interprétation faite de l’article 721-1 du Code de procédure pénale n’était pas sans être dépourvue d’une insécurité juridique susceptible d’affecter les décisions rendues par le juge d’application des peines ».

 

« Cet article n’a jamais prévu que la vaccination pouvait engendrer des réductions supplémentaires de peine, de telle sorte que ce mécanisme a été fondé, dans la note, sur une interprétation du contenu de cette disposition légale. Nous nous sommes cependant aperçus que son interprétation locale large par le tribunal de Sarreguemines exposait les décisions du juge d’application des peines à un risque de réformation en appel, de telle sorte que le parquet préfère assurer la sécurisation des décisions », explique-t-il, tout en indiquant qu’il va dialoguer avec le juge d’application des peines afin de savoir « s’il entendait maintenir son dispositif ou le rapporter d’ici à la prochaine commission d’application des peines de septembre – prochaine audience dédiée au cours de laquelle seront discutées ces éventuelles réductions. »

 

 

Une incitation à la vaccination en prison également observée en Guadeloupe

Cette incitation à la vaccination parmi des détenus n’est pas une première : un document semblant promettre une remise de peine similaire a récemment été distribué au centre pénitentiaire de Baie-Mahault, en Guadeloupe, comme le confirmait le 18 août le ministère de la Justice à 20 Minutes, en évoquant « une initiative très locale » et en assurant « qu’il n’existait pas d’autre initiative similaire ailleurs sur le territoire ».

 

Jointe au sujet de la note diffusée dans la maison d’arrêt, la Chancellerie nous renvoie à la réponse du parquet de Sarreguemines mais indique que « la loi fixe les critères de réduction de peine et que le juge est libre d’en faire appréciation ».

 

Selon la Direction générale de la santé (DGS), et en attendant des « données consolidées sur le taux de couverture dans les prisons », « près de 37.000 injections ont été effectuées dans 165 unités sanitaires en milieu pénitentiaire (USMP), dont 22.000 premières injections et 15.000 secondes injections [sur les] 66.000 détenus recensés au 1er juin 2021 par le ministère de la Justice »

 


 

Le parquet de Sarreguemines indique qu’il va dialoguer avec le juge d’application des peines afin de savoir s’il entendait maintenir son dispositif ou le rapporter d’ici à la prochaine commission d’application des peines de septembre – prochaine audience dédiée au cours de laquelle seront discutées ces éventuelles réductions.

 


 

Source :

https://www.republicain-lorrain.fr/faits-divers-justice/2021/08/19/maison-d-arret-des-remises-de-peine-aux-detenus-vaccines

https://www.20minutes.fr/societe/3105551-20210819-coronavirus-maison-arret-propose-remises-peine-detenus-vaccines-contre-covid-19

 

Article :

Alexis Orsini / 20 Minutes

 

Vidéo :

[1] Réduction de peine aux détenus qui se font vacciner: «On ne valide pas l’idée» déclare Franck Rassel – RT France / YouTube

 

Photo :

Pour illustration

16 commentaires

      1. Oh que oui. Le covid a bon dos. Tout d’abord si on parlait de que c’est une dictature et que deviendront nos libertés fondamentales ? Les gens se font duper d’une force. Du jamais vu. On leur fait avaler des couleuvres en voit tu en voilà !!

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      2. Je n’ai rien de plus à ajouter car tu as tout résumé. Il est regrettable qu’une grande partie de la population n’est pas la même perspective. Lorsqu’ils s’en rendront compte, le retour en arrière risque d’être très difficile (si cela est encore possible). La finalité est un totalitarisme à la sauce mondialiste (Nouvel Ordre Mondial).

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      3. ça m’agace beaucoup d’assister à tout ça et de voir que les gens réagissent si peu et surtout en nombre. On les a abêtis un maximum de différentes manières pour leur enlever ces facultés d’analyser qui était une force dans notre pays. Ils ont mis du temps mais il y sont arrivés et ce n’est pas fini. Les petites doses homéopathiques injectées d’élections en élections vient le jour de plus en plus. Rien ne les arrête. Ils fabriquent un vrai désastre pour les générations à venir.

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      4. Cela se nomme : La stratégie de la Manipulation et nous sommes en plein dedans et l’effet ne fait que s’accentuer mais ils y travaillent depuis bien plus longtemps que l’on peut l’imaginer (sur La stratégie de la Manipulation des masses).

        On peut la résumer ainsi :
        – Créer des problèmes, puis offrir des solutions.
        – La stratégie du dégradé.
        – La stratégie du différé.
        – S’adresser au public comme à des enfants en bas-âge.
        – Faire appel à l’émotionnel plutôt qu’à la réflexion.
        – Maintenir le public dans l’ignorance et la bêtise.
        – Encourager le public à se complaire dans la médiocrité.
        – Connaître les individus mieux qu’ils ne se connaissent eux-mêmes.
        – La peur.

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      5. J’ai repris les points d’un article (vidéo) que j’avais publié sur le sujet. Mais récemment, je me suis fait plaisir, j’ai encodé presque 10 h (audio extrait d’une série vidéo) sur la Manipulation des masses.

        Comme je ne regarde pas la Tv (mis à part mes films DVD), je vais mettre cela sur mon vieux Mp3 qui curieusement à une batterie beaucoup plus résistante que nos smartphones. Je l’ai acheté en 2006 et je le recharge tous les 5 jours. Curieux… !? Non ! Car il faut consommer (obsolescence programmée). As-tu vue le prix des derniers téléphones ? C’est inadmissible ! Je te parle de smartphone car le mien est bientôt HS alors que je ne n’en sers quasiment jamais et dont je prends soin et que les Mp3 comme je le souhaite (options, configurations, etc…) ; et bien, ils n’en font plus. De nos jours, tout passe quasiment par les smartphones. Que du bonheur pour Apple, Samsung, etc…

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      6. Eric nous sommes sur une autre planète. Nous on parle humain pendant qu’eux ils parlent fric, toujours le fric encore le fric. Quand il n’y aura plus rien à manger ils boufferont leurs billets de banque.

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      7. Justement, c’était l’un des sujets de communication avec mon épouse durant le dîner (avant de lire ton commentaire).

        « Quand le dernier arbre aura été abattu – Quand la dernière rivière aura été empoisonnée – Quand le dernier poisson aura été péché – Alors on saura que l’argent ne se mange pas. », Sitting Bull.

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  1. et pourtant c’est pas les plus malheureux… Ils ont le droit aux visites, ce qui est interdit dans certain ephad!!!
    L’automne va être explosif avec des retournements de situation… Restons centré.

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