Mais qu’est-ce qui vient de la machine et qu’est-ce qui vient de l’homme dans cette création ?
Une intelligence artificielle appelée « Dabus » ( Device for the Autonomous Bootstrapping of Unified Sentience) s’est vu attribuer la paternité d’une invention en Afrique du Sud. Un récipient conservant la chaleur vient d’obtenir un brevet d’inventeur… Et cette première mondiale soulève bien des questions !
En Europe, la législation désigne un inventeur comme une personne physique… Un inventeur doit donc être un homme ou une femme et non une technologie. La Convention sur le Brevet Européen avait rejeté les brevets d’un récipient pour boissons basé sur la géométrie fractale, tout comme celui d’un dispositif qui permettrait de produire une lumière vacillante lors d’opérations de sauvetage…
Cependant, dans d’autres pays du monde, ce brevet ne revient pas forcément qu’à une personne physique. L’Afrique du Sud vient de le prouver en accordant pour la première fois le statut d’inventeur à « Dabus », une Intelligence Artificielle !
Une première mondiale
En Afrique du Sud, une intelligence artificielle vient d’être validée en tant qu’inventeur ! Cependant, cette IA nommée « Dabus » a tout de même été inventée par un humain : Stephen Thaler… Rendons à César ce qui appartient à César !
« Dabus », est en fait un contenant alimentaire qui conserve la chaleur ; une sorte de thermos, qui, finalement, n’a pas grand-chose d’innovant sauf le fait qu’il soit la première entité non humaine à obtenir un brevet. Et c’est un travail de longue haleine qui a débuté en 2019 pour que celui-ci soit attribué à l’Intelligence Artificielle.
Pas moins de dix demandes ont été faites dans plusieurs pays comme les Etats-Unis, l’Europe ou le Royaume-Uni… Pourtant, aucun de ces pays n’a reconnu l’IA comme inventrice ! Le 29 juillet dernier, la bonne nouvelle est venue d’Afrique du Sud…
Pourquoi ne pas reconnaître l’IA ?
Alexandra Mendoza-Caminade, professeure à l’université Toulouse Capitole, explique que le droit qui s’applique en Europe est celui de la convention de Munich, et celle-ci implique que le créateur d’une invention soit une personne physique. Cette loi de 1973 n’a pas changé alors que l’Intelligence Artificielle, elle, ne cesse d’évoluer ! D’où la difficulté à faire reconnaître cette dernière comme détentrice d’un brevet.
Et dans le futur, serait-ce possible en France ?
Toujours selon la professeure de Toulouse, l’Europe considère l’Intelligence Artificielle avec méfiance, voire avec défiance parfois et les experts s’interrogent plus sur les risques de l’IA que sur la paternité des brevets.
Crédit photo : Shutterstock / Alexander Limbach
Pourtant la reconnaissance de la qualité d’inventeur à l’IA pourrait être un enjeu économique conséquent. Si la demande est rejetée, l’invention n’est donc pas protégée… Il faut donc indiquer une personne physique lors du dépôt de brevet. Même si cela ne correspond pas à la réalité, c’est actuellement la seule manière d’obtenir ce fameux brevet. Cela pourrait même favoriser les rejets de certaines innovations, ou encore la « fuite » vers d’autres pays.
Ainsi, une intelligence artificielle française pourrait devenir sud-africaine, si l’Europe ne lui accord pas le brevet.
Un brevet contesté malgré tout
S’il s’agit bien du premier brevet attribué à une intelligence artificielle, Kirk M. Hartung, avocat spécialisé dans les droits d’auteurs, tempère le sujet. En effet, selon lui, l’Afrique du Sud délivrerait très facilement des brevets avec de simples documents remplis correctement. Cela pose également la question des droits d’auteurs. La Chine reconnaissait en 2019 des droits d’auteur à une intelligence artificielle capable d’écrire des articles de presse… Seraient-ce alors les robots qui seraient rémunérés ? Difficile d’attribuer un brevet à quelque chose d’artificiel tout de même non ? Car derrière toute intelligence artificielle se cache forcément un cerveau humain !
Nathalie Kleczinski
Time : 59 s / [1/1]
L’Office Européen des Brevets a refusé 2 demandes de brevet européen dans lesquelles une intelligence artificielle avait été désignée comme l’inventeur. Dans cette affaire, c’est l’intelligence artificielle qui a généré les inventions décrites dans les demandes de brevets. Or selon les règles actuelles, seuls des êtres humains peuvent être nommés comme inventeurs car le brevet confère à son titulaire un monopole sur l’invention. Ici l’idée d’une forme de propriété de l’intelligence artificielle s’est heurtée aux règles traditionnelles. Mais si l’OEB a aujourd’hui refusé les demandes de brevet, le problème n’a pas disparu et la question de savoir si les œuvres générées par intelligence artificielle ont droit, ou non, à une protection par la propriété intellectuelle devra être tranchée.
Au-delà des questions juridiques, le cas de DABUS ouvre un débat beaucoup plus large sur la nature même des machines et la possibilité de leur octroyer un statut d’auteur.
Meshandren Naidoo, chercheur en propriété intellectuelle auteur d’un article sur le sujet, affirme que les évolutions de l’IA –notamment le machine learning– donnent la possibilité aux ordinateurs, une fois « la phase d’apprentissage terminée » de « créer de manière autonome, sans intervention humaine ».
L’homme n’est plus l’unique créateur.
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Selon les autorités sud-africaines et australiennes, une intelligence artificielle (IA) peut dorénavant être désignée comme inventrice lors d’un dépôt de brevet, et ce, légalement.
Source :
https://www.theregister.com/2021/08/02/ai_inventor_allowed_in_australia/
https://patentscope.wipo.int/search/en/detail.jsf?docId=WO2020079499&_cid=P12-KCS16F-43450-1
Article :
Nathalie Kleczinski / NEOZONE
Barthélemy / Korii / The Conversation
Vidéo :
[1] Une intelligence artificielle ne peut pas être l’inventeur d’un brevet ! – LE DROIT POUR MOI / YouTube
Photo :
Pour illustration
Aphadolie 
Boite de pandore grande ouverte
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