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Les économies de toute une vie ; réduites à néant : c’est ce qui est arrivé à Francine Chaffard, 81 ans. L’État refuse de lui rendre son argent, investi dans des bons du trésor.

 

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Francine va-t-elle revoir son argent ? L’Etat refuse de rembourser cette octogénaire qui a perdu près de 90.000 euros en bons du Trésor et se bat depuis plusieurs années pour les récupérer. Tout commence en 1996 quand Francine Chaffard et son mari, décédé depuis, achètent 72 bons du Trésor pour un montant de 89.944,92 euros, et valables à l’époque 30 ans. Sa fille a saisi la Défenseure des droits, qui a essayé de conduire une médiation avec le ministère de l’Économie et des Finances, sans succès.

 

Ce sont plus de 30 ans d’économies qui semblent définitivement perdus : une femme de 81 ans habitant Toulon (Var) a investi avec son époux en 1996 dans 72 Bons du Trésor émis par l’État pour financer sa dette. C’est dans cette réserve qu’elle venait piocher quand elle avait besoin d’argent.

 

Mais en 2017, quand elle souhaite retirer de l’argent pour la quatrième fois, on lui oppose un refus, racontent nos confrères du Parisien ce lundi 15 novembre 2021. En cause : une nouvelle loi datée du 17 juin 2008 qui réduit la durée de validité de ses Bons de trente à cinq ans.

 

 

Des « fautes » commises par l’État

Alors qu’elle pensait que ses 90 000 € étaient valables jusqu’en 2026, ils se sont avérés en réalité périmés depuis le 19 juin 2013.

 

Depuis cette annonce, sa fille assure que sa mère « ne dort plus », qu’elle se sent « trahie » et « volée ». « Nul n’est censé ignorer la loi mais, lors des trois retraits, l’information sur la période de validité ne lui a pas été transmise par l’administration », assure sa fille. « Sinon, vous pensez bien qu’elle aurait agi différemment. »

 

Sa fille a saisi la Défenseure des droits Claire Hédon, qui pointe « des fautes commises par la trésorerie de Toulon ».

 

 

Un cas rarissime

L’institution a essayé de conduire une médiation avec le ministère de l’Économie et des Finances, sans succès. Bercy a opposé une fin de non-recevoir, indiquent nos confrères.

 

Face à cette absence de dialogue, la Défenseure des droits a décidé de rendre l’affaire publique, en publiant un rapport sur son site et un document au Journal officiel. Une décision rare pour dénoncer « les réponses insatisfaisantes apportées » par Bercy. Contacté par Le Parisien, le ministère de l’Économie n’a pas souhaité communiquer sur le sujet.

 

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Le ministre de l’Economie Bruno Le Maire devrait « réexaminer » le dossier de Francine Chaffard.

 

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Source :

https://www.defenseurdesdroits.fr/fr/communique-de-presse/2021/11/la-defenseure-des-droits-demande-au-ministere-de-leconomie-des-finances

https://www.ouest-france.fr/societe/faits-divers/a-81-ans-elle-perd-90-000-d-economies-la-defenseure-des-droits-intervient-et-accuse-l-etat-d7fd0890-461c-11ec-9739-9885b0d67a6a

 

Article :

Lucie Bras / Ouest France

 

Vidéo :

[1] L’État refuse de rendre ses économies à une octogénaire – RMC / YouTube

 

Photo :

Pour illustration