Fin du ticket de caisse | Un projet de loi controversé : les associations de consommateurs opposées à la suppression, les clients mitigés

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En janvier 2023, les commerces n’auront plus obligation de fournir un ticket à leurs clients il faudra le demander, certaines associations sont vent debout contre cette décision.

 


 

Alors qu’un décret censé encadrer l’interdiction au 1er janvier 2023 de l’impression automatique des tickets en magasin est actuellement en consultation au Conseil national de la consommation, l’ADEIC, l’AFOC, l’ALLDC, le CNAFAL, la CNAFC, la CSF, Familles de France, la FNAUT, Familles Rurales, INDECOSA-CGT, l’UFC-Que Choisir et l’Unaf dénoncent un projet qui, en les supprimant par défaut, aboutit à priver les consommateurs d’un véritable choix et par voie de conséquence de leurs droits.

 

À ce titre, les associations appellent le Gouvernement à revoir sa copie pour que le choix d’obtenir un ticket soit systématiquement proposé.

 


 

 

 

La plupart des associations de consommateurs membres du Conseil national de la consommation, notamment l’UFC-Que Choisir ou Familles Rurales, se sont opposées ce mardi 19 avril 2022 à la suppression par défaut du ticket de caisse prévue à compter de 2023, réclamant que l’impression d’un ticket soit « systématiquement proposée ».

 

Douze associations de consommateurs, sur les quinze que compte l’organisme paritaire consultatif qu’est le Conseil national de la consommation, estiment que supprimer « par défaut » le ticket de caisse « aboutit à priver les consommateurs d’un véritable choix, et par voie de conséquence de leurs droits ».

 

 

Ils ne seront plus imprimés automatiquement en 2023

Au cœur du débat, un décret d’application de la loi anti-gaspillage qui prévoit « l’interdiction de l’impression automatique des tickets en magasin à compter du 1er janvier 2023 », avec comme objectif une moindre production de déchets.

 

Le Conseil national de la consommation est actuellement consulté sur ce décret, expliquent les associations de consommateurs, qui s’opposent à sa rédaction actuelle.

 

« Le projet du gouvernement prévoit que, sauf exceptions », notamment l’achat de certains biens dits « durables », les opérations de cartes bancaires annulées ou faisant l’objet d’un crédit, l’impression des tickets de caisse comme des reçus de carte bancaire « serait supprimée par défaut, quels que soient le montant et la nature des achats ».

 

 

Un projet de loi controversé 

Le projet du gouvernement prévoit que, sauf exceptions, les opérations de cartes bancaires annulées ou faisant l’objet d’un crédit, l’impression des tickets de caisse comme des reçus de carte bancaire « seraient supprimées par défaut, quels que soient le montant et la nature des achats ».

 

« Les consommateurs seraient uniquement informés, par voie d’affichage en caisse, que s’ils souhaitent obtenir un ticket, ils devront en faire expressément la demande », poursuivent l’Adeic, l’Afoc, l’ALLDC, le Cnafal, la CNAFC, la CSF, Familles de France, la Fnaut, Familles Rurales, Indecosa-CGT, l’UFC-Que Choisir et l’Unaf.

 

Ces associations estiment que : « le droit pour un consommateur d’obtenir un ticket de caisse ne sera réellement préservé que si le choix lui est systématiquement proposé ».

 

En défense du ticket de caisse, plusieurs arguments à leurs yeux : il demeure « un outil de gestion du budget familial », permet de « vérifier l’exactitude du montant de la transaction » et constitue une « preuve d’achat indispensable pour se prévaloir des garanties légales ou commerciales ».

 

Elles considèrent en outre que le remplacement du ticket de caisse imprimé par son envoi par courriel « ouvre la voie à une dématérialisation à marche forcée du ticket »« susceptible de faciliter via des techniques marketing la création de base de données par les commerçants ».

 

Certains groupes comme Carrefour et Système U ont déjà fait disparaître le ticket automatique, selon BFMTV, qui rappelle toutefois que, quand on leur laisse le choix, les consommateurs sont 60 % à demander l’impression de leur ticket.

 


 

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Si l’impression systématique du ticket de caisse papier sera interdite en 2023, cette mesure « antigaspi » n’est pas forcément à votre avantage, pointe 60 Millions de consommateurs.

 


 

Stopper l’impression systématique des tickets de caisse

 

 

L’impression systématique des tickets de caisse, des tickets de carte bancaire, des tickets distribués par des automates et des bons d’achat et tickets promotionnels seront interdits au plus tard le 1er janvier 2023. Le client pourra toujours demander son ticket s’il le souhaite, mais ceux-ci ne seront plus distribués systématiquement.

 

ecologie.gouv.fr

 


 

Source :

https://www.ecologie.gouv.fr/loi-anti-gaspillage-economie-circulaire

https://www.20minutes.fr/societe/3273751-20220419-fin-ticket-caisse-associations-consommateurs-opposees-suppression-defaut

https://www.ouest-france.fr/economie/consommation/fin-du-ticket-de-caisse-pourquoi-des-associations-s-opposent-a-sa-disparition-657abfee-bfdc-11ec-8a9b-dbc446233504

https://www.quechoisir.org/action-ufc-que-choisir-suppression-des-tickets-en-magasin-preuves-des-achats-un-risque-majeur-de-privation-des-droits-pour-les-consommateurs-n100100/

 

Article :

20 Minutes / AFP

Ecologie.gouv.fr

Ouest-France / AFP

UFC-Que Choisir

 

Vidéo :

[1] Fin du ticket de caisse : les associations de consommateurs refusent, les clients mitigés – Europe 1 / YouTube

[2] Fin du ticket de caisse : pourquoi vous devez-vous en méfier ? – Planet.fr / Dailymotion

 

Photo :

Pour illustration

5 commentaires

    1. Désolé de répondre aussi tardivement mais je n’étais pas connecté. Malheureusement, je crains fort que cela ne se limite pas qu’aux tickets de caisse… Les tickets de carte bancaire sont également visés (bas de page de l’article : ecologie.gouv.fr).

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      1. Oui, je sais pour les tickets bancaires. Si tu n’as plus de ticket de caisse, tu ne pourras plus rien vérifier.
        Si c’est pour économiser du papier, ils feraient mieux de supprimer tous les emballages et vendre au détail. Ce serait plus efficace pour la planète. Mais dans ce cas, il y a les lobbyings.
        J’espère que les associations de consommateurs vont monter au créneau.

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