Suisse : l’hiver sera chaud ! Ceux qui chaufferont au-dessus de 19°C pourraient risquer la prison

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En cas de pénurie de gaz par exemple, seule une température ambiante de 19 degrés sera autorisée dans les bâtiments chauffés au gaz. L’eau ne pourra plus être chauffée qu’à 60 degrés et l’utilisation de radiateurs d’appoint serait interdite, rappelle ce mardi « Blick ». Et selon le quotidien alémanique, les contrevenants s’exposent à de lourdes sanctions. En cas d’action intentionnelle, la loi fédérale sur l’approvisionnement économique du pays prévoit en effet une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à trois ans. En cas d’infraction par négligence, une peine pécuniaire pouvant aller jusqu’à 180 jours-amende est envisageable.

 


 

 

 

La Suisse envisage de condamner toute personne qui chauffe sa maison au-dessus de 19 ° C à une peine allant jusqu’à trois ans d’emprisonnement, s’il y a une pénurie de gaz.

 

Les personnes qui enfreignent les nouvelles réglementations proposées pourraient être condamnés à des amendes.

 

Markus Sporndli, qui est un porte-parole du Département fédéral des finances, a expliqué à « Blick » [1] que le taux des amendes sur une base quotidienne pourrait commencer à 30 francs suisses (31€).

 

Il a ajouté que l’amende maximale pourrait aller jusqu’à 3 000 francs suisses (3100 €).

 

 

Et les entreprises qui dépassent délibérément les limitations de consommation de gaz s’il y a une pénurie, pourraient également être sévèrement sanctionnées.

 

De plus, en cas de pénurie grave, les températures dans les bâtiments chauffés au gaz ne pourront pas dépasser 19°C, et l’eau ne pourra pas être chauffée au-dessus de 60°C. Les radiateurs rayonnants ou les tentes à air chaud ne seront pas autorisés et les saunas et les piscines devront quant à eux rester froids.

 

C’est ce que prévoit la loi fédérale sur l’approvisionnement économique du pays, à laquelle le Département de l’économie (DEF) renvoie explicitement dans un document officiel.

 

« Les infractions à la loi sur l’approvisionnement du pays sont toujours des délits, voire ponctuellement des crimes, et doivent être poursuivies d’office par les cantons », explique le porte-parole du DEF, Markus Spörndli. La loi ne propose donc « aucune base pour des amendes d’ordre ».

 

Concernant les nouvelles mesures potentielles par rapport à la pénurie de gaz, les cantons suisses ont jusqu’au 22 septembre pour faire part de leurs éventuelles préoccupations.

 

 

Conseillant le gouvernement, le directeur de la police, Fredy Fässler, avait déjà appelé la Confédération à « n’ordonner que des mesures qui soient applicables et surtout contrôlables ».

 

Et il a déclaré que les nouvelles mesures proposées devraient être mises en œuvre avec un « sens des proportions », soulignant qu’il ne pense pas que la police devrait faire du porte-à-porte.

 

M. Fassler a utilisé la pandémie de Covid-19 comme exemple, déclarant selon le rapport qu’il y avait eu une « culture de dénonciation ».

 

Son sentiment a été repris par le ministre vice-président de l’Économie, Guy Parmelin, qui a déclaré mercredi dernier : « Nous ne sommes pas un État policier », en faisant référence aux mesures, affirmant qu’il pense que la police peut effectuer des contrôles ponctuels pour s’assurer que les gens respectent les directives.

 

M. Fassler a suggéré qu’il serait peut-être plus approprié de discuter de l’imposition d’amendes administratives aux personnes plutôt que de dépenser de l’argent pour des procédures pénales coûteuses.

 

En raison des dispositions pénales actuelles, il faudrait aussi faire appel au Ministère public, voire aux tribunaux.

 

« La question se pose ici de savoir si, au lieu de procédures pénales coûteuses, de simples amendes d’ordre ne seraient pas, comme dans la crise du Covid, le bon moyen », demande Fredy Fässler, « Nous devrons certainement en discuter. »

 

 

La Suisse risque également de manquer d’électricité cet hiver.

 

Cyril Renault

 


 

C’est à la Suisse de commencer les hostilités contre les citoyens.

 

En cas de pénurie d’énergie, le plan du Conseil fédéral est clair : il faudra chauffer moins.

 

Pour ceux qui enfreindront l’ordonnance sur le gaz, les sanctions pourraient être sévères, allant de la simple amende à la prison.

 


 

Source :

https://sain-et-naturel.ouest-france.fr/suisse-penurie-de-gaz-prison.html

https://www.20min.ch/fr/story/de-lourdes-sanctions-guettent-ceux-qui-ignorent-les-recommandations-313014496025

https://lemediaen442.fr/en-suisse-si-vous-chauffez-votre-habitation-au-dessous-de-19c-vous-risquez-trois-ans-de-prison/

 

Article :

Cyril Renault / Ouest-France (Sain et Naturel)

 

Référence :

[1] https://www.blick.ch/fr/news/suisse/en-cas-de-penurie-denergie-ceux-qui-chaufferont-trop-leur-maison-pourraient-risquer-la-prison-id17851103.html

 

Vidéo :

[1] Prison pour du chauffage cet hiver en Suisse 🇨🇭 – 20 minutes Online / YouTube

 

Photo :

Pour illustration

4 commentaires

  1. Bonsoir Eric, j’ai toujours chauffé à 19°c, la température chaudière pour l’eau chaude est réglée à 38°c pour ne pas avoir à régler la douche (et sa perte d’eau), et ayant toujours eu un poêle à pétrole (qui aujourd’hui est un peu vieux… presque 30 ans mais fonctionne encore!) mais je préfère en racheter un plus sécurité et qui pu moins!! Après avoir fais le tour, se sera celui ci, qui n’a pas besoin d’électricité pour l’allumage et le reste! Donc toujours pas de stress pour moi à l’approche de l’effondrement ; )
    https://www.bricomarche.com/p/poele-a-petrole-electronique-2.850kw-sre1328c/8713508778716
    Belle et douce soirée!

  2. Bonsoir Eric, j’ai toujours chauffé à 19°c, la température chaudière pour l’eau chaude est réglée à 38°c pour ne pas avoir à régler la douche (et sa perte d’eau), et ayant toujours eu un poêle à pétrole (qui aujourd’hui est un peu vieux… presque 30 ans mais fonctionne encore!) mais je préfère en racheter un plus sécurité et qui pu moins!! Après avoir fais le tour, se sera celui ci, qui n’a pas besoin d’électricité pour l’allumage et le reste! Donc toujours pas de stress pour moi à l’approche de l’effondrement ; )
    https://www.bricomarche.com/p/poele-a-petrole-electronique-2.850kw-sre1328c/8713508778716
    Belle et douce soirée!

    1. Bonsoir Dina,

      Curieux… Tes deux commentaires se trouvaient dans mes indésirables !?

      Fort heureusement, tu es habituée à une température de 19 degrés. A cette température (19°c), je ne supporte plus les douleurs qui se veulent plus vives (en rapport avec mes pathologies).

      Je te cite : « Donc toujours pas de stress pour moi à l’approche de l’effondrement ; ) »,

      Réponse : C’est mieux ainsi, car stresser ne nous avancera pas à grand-chose.

      Merci pour ta fidélité à mon blog Dina.

      Je te souhaite une bonne nuit.