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Lors de son interview à Brut, début décembre, Emmanuel Macron déclarait qu’il ne laisserait personne dire que les libertés étaient réduites en France. Pourtant, quelques heures plus tôt, trois décrets liberticides étaient publiés en toute discrétion au Journal Officiel. Ces textes, révélés par nos confrères de Next INpact, modifient très largement le cadre législatif du fichage de la population.
Les trois décrets permettent ainsi de ficher les opinions politiques, l’orientation sexuelle, les données de santé, la pratique sportive, le comportement religieux ou encore les activités sur les réseaux sociaux des personnes « susceptibles de porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, à l’intégrité du territoire, ou des institutions de la République ».
Derrière cette notion large : une réalité inquiétante, les manifestants, qu’ils soient pacifistes ou non, mais également tout leur entourage, pourront être fichés.
Cette offensive sécuritaire, menée par Darmanin, pose les fondements d’une société de surveillance. Le ministre de l’Intérieur assume les ambitions du gouvernement : la France doit devenir la vitrine mondiale de l’industrie policière et militaire d’ici les Jeux Olympiques de 2024.
Pour en discuter, LeMédia reçoit Arthur Messaud, juriste à la Quadrature du Net. Pour ce spécialiste, « Les conséquences de ces fichages sont dramatiques pour les personnes qui veulent travailler dans les services publics, dans les aéroports ou auprès des enfants. Il y a de grandes craintes que le poste soit refusé à celles et ceux qui ont été fichés comme ayant participé à toutes les manifestations, tous les samedis ».
De nouveaux décrets ont été publiés afin de multiplier les possibilités policières en matière de fichage. Vendredi dernier, trois décrets élargissant le fichage des citoyens sont venus grossir, en catimini, la panoplie des textes sécuritaires qui se multiplient après le projet de loi sur la sécurité globale, et celui à venir sur le séparatisme. Le ministère de l’Intérieur peut désormais bénéficier de plus de possibilités en matière de renseignement territorial et d’enquêtes administratives grâce aux décrets publiés le 4 décembre au Journal officiel. La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) s’inquiète.
Opinion politique, activité sur les réseaux sociaux, comportement religieux ou données de santé : autant d’éléments qui pourront désormais être collectés dans les fichiers du renseignement selon trois décrets passés sous les radars de la presse.
Recueillir une somme importante d’informations sur l’opinion politique de personnes « pouvant porter atteinte à la sécurité publique ou à la sûreté de l’Etat », des pseudos Twitter, des données de santé, des éléments de comportement religieux : c’est ce que permettent désormais trois décrets du ministère de l’Intérieur publiés dans la matinée du 4 décembre et consultables dans le Journal Officiel [Liens en fin d’article]. S’ils sont passés relativement inaperçus dans la presse (à quelques rares exceptions près), ces textes renforcent pourtant significativement les méthodes allouées au renseignement territorial… et suscitent des questionnements quant aux objectifs poursuivis.
Portant sur le « Fichier de prévention des atteintes à la sécurité publique » (PASP), la « Gestion de l’information et prévention des atteintes à la sécurité publique » (GIPASP) et les « Enquêtes administratives liées à la sécurité publique » (EASP), ces décrets élargissent considérablement les possibilités de surveillance de toute personne présentant un risque pour l’ordre public, à savoir non seulement les individus radicalisés mais aussi des manifestants violents, ou encore des hooligans, comme l’explique le site spécialisé NextInpact.
Cependant l’expression utilisée dans le décret PASP pour désigner ces personnes reste très générale et pourrait concerner, en théorie, de nombreux cas. Les trois décrets font ainsi référence au fichage des individus dont les activités seraient « susceptibles de porter atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation ou de constituer une menace terroriste portant atteinte à ces mêmes intérêts ».
Ficher des individus selon leurs « opinions politiques [et] religieuses »
Afin de préserver la « sûreté de l’Etat », les trois textes prévoient également tout un arsenal de mesures de surveillance comme la possibilité de ficher des individus selon « des opinions politiques, des convictions philosophiques, religieuses ou une appartenance syndicale ». La nuance est donc importante puisque la précédente version permettait le fichage des individus selon leurs activités, et non pas de leurs « opinions ».
Les décrets PASP et GIPASP ajoutent en outre la possibilité de ficher « des données de santé révélant une dangerosité particulière ». Il s’agira, pour les services de renseignement, de prêter attention aux « données relatives aux troubles psychologiques ou psychiatriques obtenues conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur ».
Quant aux destinataires de ces données, les agents des services de renseignement, les policiers et gendarmes, mais aussi (nouveauté) les procureurs, pourront tous accéder à ces fichiers de surveillance.
Surveillance accrue sur les réseaux sociaux
Un autre point qui soulève bien des inquiétudes est la surveillance des « activités sur les réseaux sociaux ». Une grande nouveauté qui ne figurait pas dans le précédent décret. Elle permet aux forces de l’ordre de recueillir les identifiants et pseudonymes utilisés sur les réseaux sociaux, par des individus surveillés, à l’exclusion des mots de passe.
La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) précise que, « seules les informations mises volontairement en ligne par leurs propriétaires en source ouverte, sans qu’elles soient conditionnées à un accès particulier, pourront être consultées et collectées ».
Parmi les autres points énumérés dans le décret de 2020, citons, outre le fichage des liens avec « des groupes extrémistes », les éléments ou signes de radicalisation, ou encore la détention d’armes, la possibilité pour les fonctionnaires du renseignement territorial de répertorier des éléments concernant les « pratiques sportives », la détention « d’animaux dangereux » et même, élément nouveau, des données relatives à des « facteurs de fragilité », comme les « facteurs familiaux, sociaux et économiques » ou les « addictions ».
Pratique « sportive » et « religieuse »
Tout d’abord, ces fichiers pourront désormais concerner des personnes morales (par exemple des associations) en plus des personnes physiques, avec une finalité elle aussi plus générale : en plus des informations concernant « les personnes susceptibles de prendre part à des activités terroristes » pourront être collectées des informations concernant les personnes susceptibles « de porter atteinte à l’intégrité du territoire ou des institutions de la République ». Un critère plus large et plus vague.
La nature des informations collectées évolue aussi, avec une liste bien plus longue qu’auparavant. Désormais, pourront être intégrées à ces fichiers les « activités sur les réseaux sociaux » des personnes surveillées, leur « pratique sportive », les données relatives à des « troubles psychologiques ou psychiatriques », mais également leur « comportement religieux ».
Vers une « société de surveillance généralisée » ?
Peu médiatisée, la publication de ce décret relatif à la sécurité intérieure n’a pas manqué de faire réagir, notamment à gauche.
Pierre Jacquemain, le rédacteur en chef de la revue Regards, accuse le gouvernement de vouloir « surveiller plus encore ses opposants », et cela « sous couvert de lutte antiterroriste ». Dans son édito du 6 décembre, le journaliste dénonce « une atteinte de plus à la liberté » et s’interroge sur l’identité des personnes qui pourraient être surveillées par les services de renseignement. « Parce que de Mediapart à la LDH [La Ligue des droits de l’Homme] en passant par la France insoumise ou l’UNEF [Union nationale des étudiants de France], ils sont nombreux à être dans le viseur du gouvernement », s’inquiète Pierre Jacquemain. « Que feront-ils de ces fichés-là ? », questionne le journaliste à l’adresse des services de renseignement.
Même inquiétude grandissante du côté d’Amnesty France où Anne-Sophie Simpere, chargée de plaidoyer Libertés pour l’ONG, s’interroge aussi sur le nombre d’individus pouvant être fichés.
« Qui d’autre sera fiché ? Les personnes « morales ainsi que des groupements ». Comprendre : les associations, vous êtes aussi concernées », s’insurge, sur Twitter, la membre d’Amnesty France.
La chargée de plaidoyer invite même ses abonnés à se poser cette question en guise de « jeu pour le weekend » : « Combien d’entre nous pourraient être fichés selon ces critères ? »
Manon Aubry, eurodéputée « La France insoumise », voit pour sa part dans le décret gouvernemental du 4 novembre, un « nouveau cap franchi dans la société de surveillance généralisée et la dérive liberticide et autoritaire ».
Source :
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042607323
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042607387
https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000042607266
http://www.regards.fr/politique/societe/article/edito-souriez-vos-opinions-sont-fichees
https://www.nextinpact.com/article/44931/linterieur-muscle-possibilites-fichage-politique
Article :
RT France
Raphaël Grably / Bfmtv
Vidéo :
[1] LE GOUVERNEMENT VA FICHER VOS OPINIONS POLITIQUES – Le Média / YouTube
Photo :
Pour illustration
Aphadolie 
C’est en effet inquiétant. La CNIL est passée par là pour faire revoir le texte. Un texte qui vise les personnes physiques et morales qui pourraient avoir un lien avec une entreprise terroriste.
Des personnes qui pourraient mettre en danger la sécurité du pas ou la sureté de l’Etat.
Cependant, il est vrai qu’on peut s’interroger sur l’utilisation qui en sera faite réellement. Y aura-t-il des débordements ? Le pouvoir outrepassera-t-il ses droits et portera-t-il atteinte à nos vies personnelles et privées. Il faut espérer que non.
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Comme tu le dis à juste titre Trigwen, espérons que non. L’avenir nous le dira…
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