Macron veut bâillonner ANTICOR, l’association anticorruption

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Benalla, Sarkozy, Alstom, Mélenchon, Kohler… l’asso ANTICOR se bat pour une République exemplaire. Et ce n’est pas du goût du pouvoir.

Synopsis :

Créée en 2002, l’association ANTICOR a pour mission de lutter contre la corruption et de rétablir l’éthique en politique. A ce titre, elle est à l’initiative de nombreuses actions judiciaires devant les juridictions nationales contre des décideurs publics et privés.

Pour mener cette activité, la loi française exige depuis 2013 que les associations obtiennent un agrément auprès du ministre de la Justice, lequel doit être renouvelé tous les trois ans.

Anticipant largement sur l’expiration à venir de son agrément – devant survenir le 15 février 2021 –, l’association ANTICOR a formé une nouvelle demande de renouvellement dès le mois d’août 2020. La demande a toutefois été égarée malgré un accusé de réception et renvoyée fin septembre.

L’association se trouve dans une position délicate. A la suite des multiples prorogations du délai d’instruction, il existe un risque que son agrément actuel vienne à expirer avant que le gouvernement ne se prononce sur son renouvellement.

Une telle inertie risquerait de fragiliser considérablement les procédures judiciaires en cours.

Cette situation est d’autant plus préoccupante que certaines de ces actions visent précisément des membres du gouvernement, notamment le Garde des Sceaux. A ce titre, il a d’ailleurs été décidé de confier la décision finale au Premier ministre (tout en laissant l’instruction aux soins des services de la Place Vendôme…).

Depuis 18 ans, ANTICOR est une association qui lutte contre la corruption. Depuis 2015, elle est agréée par le ministre de la justice. Cet agrément lui donne le droit d’agir en justice dans les questions de corruption (de porter une voix citoyenne car les citoyens ne peuvent pas le faire eux-mêmes). A défaut de renouvellement, l’agrément tombera. ANTICOR subsistera, mais sera privée des armes du droit.

Avec la crise sanitaire, nos libertés sont déjà restreintes dans une démocratie défaillante. Et les vigies citoyennes, qui peuvent lutter contre les abus de pouvoir, tant sur le plan local que dans une perspective globale, ne sont pas nombreuses.

Vous l’aurez deviné, ce fameux agrément, qui devait être renouvelé le 15 février 2021, ne l’a pas été formellement ; le premier ministre ayant repoussé la décision au 2 avril (l’agrément sera tout de même prorogé jusqu’à cette même date)…

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Après deux prolongations déjà, le délai d’instruction du renouvellement de l’agrément de l’association ANTICOR a une nouvelle fois été prolongé par le directeur des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice. Cette fois-ci, la nouvelle date est fixée au 2 avril 2021. L’association a ajouté que l’agrément, qui expirait le 15 février, est « également prorogé jusqu’au 2 avril ». Eric Alt, vice-président d’ANTICOR et magistrat, revient sur cette annonce.

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