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Ces mesures, que beaucoup dénoncent comme liberticides, vont avoir un lourd impact sur la vie des Français. Cependant, le texte doit encore franchir une dernière étape : le contrôle du Conseil constitutionnel qui doit rendre sa décision le 5 août et qui pourrait retoquer une partie du texte.
Pass sanitaire
Ce qui change dans notre quotidien
Vaccination obligatoire pour les soignants, extension du Pass sanitaire, isolement pour les cas positifs au Covid-19 : voici les mesures phares du projet de loi sur la gestion de la crise sanitaire, qui prolonge par ailleurs le régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire jusqu’à la mi-novembre 2021.
Le Conseil constitutionnel se prononcera sur le projet de loi le 5 août.
Ce Pass sanitaire sera bientôt presque indispensable. Mais vous n’avez peut-être pas en tête toutes ses règles. Ce n’est pas grave, vous n’êtes pas tout seul. Une restauratrice, par exemple, pensait que ses clients en terrasse n’en auraient pas besoin, et pourtant si.
Où sera-t-il nécessaire ?
Dans les bars et restaurants, déjà. Pour s’y installer, il faudra désormais montrer son Pass sanitaire. Certains sont déjà équipés. Ce seront les restaurateurs qui devront les contrôler à votre arrivée. Même si vous restez uniquement en terrasse.
Si vous préférez plutôt manger à la maison et faire les courses dans un centre commercial, vous n’aurez pas besoin de Pass sanitaire. Sauf, attention ! Si votre préfet décide du contraire, il pourra au cas par cas le rendre obligatoire. Sauf urgence, le Pass sanitaire sera aussi nécessaire pour aller en hôpital ou maison de retraite pour des soins ou comme pour une visite.
Qui est concerné ?
Tous ceux qui ont plus de 17 ans. Les adolescents entre 12 et 17 ans le seront aussi, mais uniquement à partir du 30 septembre. Pour les salariés dont le métier oblige à être vacciné, comme les soignants, et qui refusent, il n’y aura pas de licenciement. En revanche, ils seront suspendus sans salaire.
Projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire : La vaccination obligatoire pour les soignants
Les personnels non vaccinés auront jusqu’au 15 septembre 2021 pour le faire, voire jusqu’au 15 octobre 2021 s’ils ont déjà reçu une première dose de vaccin. Un certificat de statut vaccinal leur sera délivré.
À défaut d’avoir été vaccinés dans les temps, les salariés et les agents publics pourront être suspendus, sans salaire. La possibilité d’un licenciement en cas de défaut de vaccination au Covid au bout de deux mois, initialement prévue par le gouvernement, a été également supprimée par les parlementaires pour les soignants.
Justement, quelles sont les sanctions ?
Si vous êtes responsable d’un lieu accueillant du public, soumis au Pass sanitaire et que vous ne faites pas de contrôle, vous risquez une mise en demeure avec sanctions administratives jusqu’à sept jours de fermeture et plus en cas de récidive. En tant qu’usager, si vous êtes contrôlé sans Pass dans un lieu où il est obligatoire, c’est 135 euros d’amende. Si vous avez un faux, vous risquez jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 45 000 euros d’amende.
Bonus…
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Une opposition vaccinée contre non-vacciné se prépare. Le gouvernement Pass sanitaire étendu, accordant plus de libertés à ceux qui auront un schéma vaccinal complet…
Bienvenue dans un monde de plus en plus orwellien
Source :
https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b4386_projet-loi
https://www.gouvernement.fr/sites/default/files/memo-tousanticovid_verif.pdf
https://www.lci.fr/societe/video-pass-sanitaire-ce-qui-change-dans-notre-quotidien-2192414.html
Article :
LCI
Vie publique.fr
Vidéo :
[1] COMMENT LE PASSE SANITAIRE VA CHANGER NOS VIES – BLAST – Le souffle de l’info / YouTube
[2] Covid-19 : le pass sanitaire étendu risque d’opposer les Français – Le Point / YouTube
Photo :
Pour illustration
Aphadolie 
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