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Procureur général près la cour de cassation et deuxième magistrat de France, François Molins révèle dans un entretien accordé à LCI ce dimanche, que « des milliers de plaintes » concernant la pandémie de Covid-19 ont été déposées à ce stade.
Invité du « 20H de Darius Rochebin », dans un grand entretien diffusé dimanche, François Molins révèle l’ampleur des actions en justice entamées concernant le Covid : « Il y a des milliers de plaintes qui arrivent ». Il précise : « C’est un phénomène qui est nouveau, qui est dû certainement au développement des modes de communication et d’internet, et qui affecte la Cour de Justice de la République ».
Quant à savoir combien seront recevables, le magistrat explique :
« C’est la commission des requêtes qui l’appréciera. Le même phénomène se produit au Pôle de santé publique de paris. (…) C’est un phénomène qui concerne la problématique dans son ensemble : le volet droit commun ou le volet ministériel. »
Combien de plaintes ont été déposées ?
À ce stade, apprend-on auprès de la Cour de cassation ce lundi, 14 500 plaintes sont arrivées à la CJR depuis le début de la crise sanitaire. « Il s’agit en majorité de plaintes-types. Un avocat a mis en ligne des formulaires, les gens n’ont qu’à signer et envoyer », nous précise-t-on à la Cour de cassation.
Comment est-ce possible ?
L’avocat en question, c’est Fabrice Di Vizio, spécialiste des questions de santé. Par l’intermédiaire de l’Association d’information et de défense de la santé publique et environnementale (ADSPE), une structure qu’il a créée au cours l’été, les internautes se voient faciliter le dépôt d’une plainte ou d’un recours contre les mesures de gestion de la crise sanitaire.
« Née du constat de la nécessité d’écouter, d’accompagner et d’aider les personnes démunies par la situation inédite que nous vivons actuellement », l’association propose des formulaires de plaintes pré remplis à l’encontre de ministres actuels. « A partir du 12 juillet et l’instauration du Pass sanitaire, on a assisté à la radicalisation des gens, à un ras-le-bol généralisé », nous raconte Me Fabrice Di Vizio. « Les gens avaient besoin de faire quelque chose, nous recevions 300 mails par jour, nous avons monté cette plateforme en urgence ».
Selon l’avocat, habitué du plateau de Cyril Hanouna (TPMP) :
« La justice administrative n’a pas fait son travail. J’ai saisi le conseil d’Etat en août sur l’obligation vaccinale, je n’ai toujours pas de réponse. La justice pénale est le dernier rempart ».
« Cette plainte est dirigée contre le Premier ministre et le ministre de la Santé en ce qu’ils ont adopté un décret permettant aux personnes vaccinées de retirer leur masque en intérieur alors qu’il n’a pas été démontré que les personnes vaccinées empêchent de transmettre le virus », précise une courte notice d’explications accolée à une vidéo de Me Fabrice Di Vizio.
Qui est visé par ces plaintes ?
En échange de deux euros qui doivent couvrir « les frais juridiques », l’internaute peut télécharger un PDF d’un formulaire de plainte. Concernant la plainte contre Jean Castex et Olivier Véran, il est conseillé d’adresser son courrier à la Commission des requêtes de la Cour de Justice de la République, qui examinera la recevabilité des faits reprochés ainsi que l’intérêt des plaignants à agir avant d’éventuellement poursuivre.
Deux autres plaintes peuvent être déposées :
L’une à l’ordre des médecins de l’Isère, pour dénoncer des « violations des règles déontologiques » par Olivier Véran, et une autre contre le ministre de l’Éducation nationale, Jean-Michel Blanquer, à qui il est reproché « extorsion et discrimination » au regard de ses décisions concernant les enfants non-vaccinés à l’école. Le site annonce par ailleurs à ses visiteurs qu’une quatrième plainte sera « bientôt disponible » contre Jean-Baptiste Djebbari, ministre des Transports.
« Il y a un climat de violence publique et ces plaintes y répondent », reprend Fabrice Di Vizio. Selon lui, elles ne sont pas seulement cosmétiques et ne servent pas qu’à « canaliser la colère des gens » : « Juridiquement, elles ont toutes un fondement. Nous ne sommes pas là pour faire le buzz mais du droit. Ensuite, c’est la commission des requêtes de la CJR qui décidera ».
« La majorité de ce que l’on a reçu, ce sont des milliers de téléchargements de ce formulaire », ajoute-t-on à la Cour de cassation.
Seuls des ministres sont visés ?
« Le même phénomène se produit au Pôle de santé publique de Paris », précisait encore François Molins dimanche soir sur LCI. Cette fois, ces plaintes liées au Covid visent des décideurs publics ou des agents hospitaliers.
À l’automne, quatre informations judiciaires contre X avaient été ouvertes des chefs d’« abstention volontaire de combattre un sinistre, de mise en danger de la vie d’autrui et d’homicides et blessures involontaires ». « Ces procédures regroupent 253 des 328 plaintes mettant en cause des décideurs et structures publics nationaux dont le parquet de Paris a été destinataire depuis le 24 mars 2020 », précisait-on.
À la suite de ces ouvertures d’enquête, des perquisitions avaient été menées dans les bureaux et domiciles de l’actuel ministre de la Santé Olivier Véran, de l’ancien Premier ministre Edouard Philippe, ainsi que chez les ex-membres du gouvernement Agnès Buzyn et Sibeth Ndiaye. Le directeur général de la Santé Jérôme Salomon et la directrice générale de Santé Publique France, Geneviève Chêne, avaient également été visés.
Source :
Article :
LCI avec D.R
Zoé Lauwereys / Le Parisien
Vidéo :
[1] Covid-19 : « des milliers de plaintes arrivent » sur la gestion de la crise, selon François Molins – LCI – Mr Aphadolie / Youube
Photo :
Pour illustration
Voir notamment :
Aphadolie 